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Instrument de paiement
Instrument de paiement à distance
Instrument de règlement
Paiement à distance
Système aéroporté d'instrumentation à distance
Système d'instrumentation à distance aéroporté

Traduction de «Instrument de paiement à distance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument de paiement à distance

remote access payment instrument


instrument de paiement | instrument de règlement

instrument of payment | payment instrument




système aéroporté d'instrumentation à distance [ système d'instrumentation à distance aéroporté ]

airborne remote instrumentation system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'existe pas actuellement de législation complète au niveau communautaire sur la question des transactions non autorisées: la recommandation 97/489/CE traite des relations entre l'émetteur et le titulaire des instruments de paiement électroniques à cet égard, tandis que la directive 97/7/CE et la directive 2002/65/CE s'appliquent aux paiements par carte frauduleux dans le commerce à distance.

Presently, no comprehensive legislation exists at EU-level on the issue of unauthorised transactions: Recommendation 97/489/EC regulates the relationship between the issuer and the holder of electronic payment instruments in this respect. Directive 97/7/EC and Directive 2002/65/EC regulate the case of fraudulent use of a card payment in distance commerce.


Les services de paiement proposés via l’internet ou d’autres moyens à distance, dont le fonctionnement ne dépend pas de l’endroit où sont physiquement situés le dispositif utilisé pour initier l’opération de paiement ni l’instrument de paiement utilisé, devraient, par conséquent, inclure l’authentification des opérations par des codes dynamiques, afin que l’utilisateur soit à tout moment conscient du montant et du bénéficiaire de l ...[+++]

Payment services offered via internet or via other at-distance channels, the functioning of which does not depend on where the device used to initiate the payment transaction or the payment instrument used are physically located, should therefore include the authentication of transactions through dynamic codes, in order to make the user aware, at all times, of the amount and the payee of the transaction that the user is authorising.


Les services de paiement proposés via internet ou d'autres moyens à distance, dont le fonctionnement ne dépend pas de l'endroit où sont physiquement situés le dispositif utilisé pour initier l'opération de paiement ni de l'instrument de paiement utilisé devraient, par conséquent, inclure l'authentification des opérations par des codes dynamiques, afin que l'utilisateur soit à tout moment conscient du montant et du bénéficiaire de l ...[+++]

Payment services offered via internet or via other at-distance channels, the functioning of which does not depend on where the device used to initiate the payment transaction or the payment instrument used are physically located, should therefore include the authentication of transactions through dynamic codes, in order to make the user aware, at all times, of the amount and the payee of the transaction that the user is authorising.


Les services de paiement proposés via internet ou d'autres moyens à distance, dont le fonctionnement ne dépend pas de l'endroit où sont physiquement situés le dispositif utilisé pour initier l'opération de paiement ni de l'instrument de paiement utilisé devraient, par conséquent, inclure l'authentification des opérations par des codes dynamiques, afin que l'utilisateur soit à tout moment conscient du montant et du bénéficiaire de l ...[+++]

Payment services offered via internet or via other at-distance channels, the functioning of which does not depend on where the device used to initiate the payment transaction or the payment instrument used are physically located, should therefore include the authentication of transactions through dynamic codes, in order to make the user aware, at all times, of the amount and the payee of the transaction that the user is authorising.


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6) "opération de paiement à distance", une opération de paiement initiée via internet ou au moyen d'un dispositif pouvant être utilisé pour la communication à distance;

6". remote payment transaction" means a payment transaction initiated via internet or through a device that can be used for distance communication;


6) "opération de paiement à distance", une opération de paiement initiée via internet ou au moyen d'un dispositif pouvant être utilisé pour la communication à distance;

6". remote payment transaction" means a payment transaction initiated via internet or through a device that can be used for distance communication;


2. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut se réserver le droit de bloquer l'instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité de l'instrument de paiement, à une présomption d'utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'instrument de paiement ou, s'il s'agit d'un instrument de paiement doté d'une ligne de crédit, au risque sensiblement accru que le payeur soit dans l'incapacité de s'acquitter de son obligation de paiement.

2. If agreed in the framework contract, the payment service provider may reserve the right to block the payment instrument for objectively justified reasons relating to the security of the payment instrument, the suspicion of unauthorised or fraudulent use of the payment instrument or, in the case of a payment instrument with a credit line, a significantly increased risk that the payer may be unable to fulfil its liability to pay.


c) "instrument de paiement à distance", un instrument permettant au titulaire d'un compte dans un établissement d'accéder aux fonds détenus sur ce compte dans le but d'effectuer un paiement à un tiers. Ceci requiert normalement l'utilisation d'un code d'identification personnel et/ou la présentation d'une preuve d'identité similaire.

(c) "remote access payment instrument" means an instrument enabling a holder to access funds held on his/her account at an institution, whereby payment may be made to a payee and normally requires a personal identification code and/or any other similar proof of identity.


b) "instrument de paiement électronique", un instrument de paiement à distance et un instrument de monnaie électronique qui permet à son propriétaire d'effectuer une ou plusieurs opérations de paiement électronique.

(b) "electronic payment instrument" means a remote access payment instrument and electronic money instrument that enables its holder to effect one or more electronic payment transactions.


Les instruments de paiement à distance incluent en particulier les cartes de paiement (qu'il s'agisse de cartes de crédit, de débit, de débit différé ou rechargeables) ainsi que les cartes permettant d'effectuer des opérations bancaires par téléphone ou à domicile.

The remote access payment instrument includes in particular payment cards (whether credit, debit, deferred debit or charge cards) and cards having phone- and home-banking applications.




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Instrument de paiement à distance ->

Date index: 2021-04-21
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