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Effectuer des investissements
Faire des placements
Investissement effectué en numéraire
Opérer des investissements
Procéder à des investissements

Traduction de «Investissement effectué en numéraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
investissement effectué en numéraire

investment made in cash


opérer des investissements | procéder à des investissements | effectuer des investissements | faire des placements

make investments


Investissements effectués au Canada par des sociétés étrangères (BP-22AF)

Investment in Canada by Non-Canadian Corporations (BP-22A)


Investissements effectués au Canada par des sociétés étrangères (BP-22F)

Investment in Canada by Non-Canadian Corporations (BP-22)


Fonds d'affectation spéciale du PNUD pour la réception de paiements effectués par les utilisateurs du Service de promotion et de développement des investissements des Caraïbes

UNDP Trust Fund for Receipt of Payments by Users of the Caribbean Project Development Facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Étant donné les avantages que retire le Canada d’une augmentation du capital et de l’essor de la technologie et compte tenu de l’importance de préserver la sécurité nationale, la présente loi vise à instituer un mécanisme d’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l’économie et à la création d’emplois, de même qu’un mécanisme d’examen des investissements effectués ...[+++]

2. Recognizing that increased capital and technology benefits Canada, and recognizing the importance of protecting national security, the purposes of this Act are to provide for the review of significant investments in Canada by non-Canadians in a manner that encourages investment, economic growth and employment opportunities in Canada and to provide for the review of investments in Canada by non-Canadians that could be injurious to national security.


167. Ni les fonds mutuels, ni leurs compagnies de gestion ou de placement ne peuvent, sciemment, conclure un contrat ou autre entente qui aurait pour effet de les rendre directement ou indirectement redevables ou éventuellement redevables à l'égard d'un investissement effectué sous forme de prêt à une personne ou une compagnie ou d'un autre investissement dans celle-ci si l'article 166 interdit de consentir un prêt à cette personne ou à cette compagnie ou d'effectuer un autre investissement dans celle-ci. Pour l'application de l'article 166, de tels contrats ou autres ententes sont réputés être, selon le cas, des prê ...[+++]

167. No mutual fund or its management company or its distribution company shall knowingly enter into any contract or other arrangement that results in its being directly or indirectly liable or contingently liable in respect of any investment by way of loan to, or other investment in, a person or company to whom it is by section 166 prohibited from making a loan or in which it is prohibited from making any other investment, and for the purpose of section 166 any such contract or other arrangement shall be deemed to be a loan or an investment, as the case may be.


Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement effectué, notamment dans les infrastructures physiques récemment construites utilisées pour fournir des services de communications électroni ...[+++]

Hence, any access obligation should take into account the economic viability of these investments based on any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment done, in particular in recently built physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility offered to the access seeker to co-deploy.


«personne qui vend des produits d'investissement», une personne qui fournit des conseils sur des produits d'investissement, les commercialise, les distribue ou les vend à un investisseur de détail, un distributeur ou une personne agissant comme intermédiaire pour un investissement effectué par un investisseur de détail;

‘person selling investment products’ means a person advising, marketing, distributing or selling investment products to a retail investor, a distributor or a person acting as an intermediary for an investment by a retail investor;


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b bis) "personne qui vend des produits d'investissement", une personne qui fournit des conseils sur des produits d'investissement, les commercialise, les distribue ou les vend à un investisseur de détail, un distributeur ou une personne agissant comme intermédiaire pour un investissement effectué par un investisseur de détail;

(ba) "person selling investment products" means a person advising, marketing, distributing or selling investment products to a retail investor, a distributor or a person acting as an intermediary for an investment by a retail investor;


15. soutient le renforcement de la transparence du processus décisionnel pour ce qui est de l'investissement des fonds publics de l'Union, à savoir dans des projets de la BEI et de la BERD qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits de l'homme; prie instamment la BEI et la BERD de consolider leurs politiques en matière de lutte contre la fraude et la corruption afin de garantir la pleine transparence des investissements effectués en dehors de l'Union européenne; rappelle que la BEI et la BERD doivent affirmer leur vol ...[+++]

15. Supports increased transparency of decision-making on investments of European public money, namely in projects of the EIB and the EBRD which may have an adverse impact on human rights; urges the EIB and the EBRD to strengthen their anti-fraud and anti-corruption policies in order to ensure full transparency of investments outside of the European Union; stresses the need for the EIB and the EBRD to affirm their willingness to avoid risky investments, especially through financial intermediaries, and to adopt a risk-based approach and improved assessments of the human rights impact of the projects they support, in addition to conducti ...[+++]


Conformément à l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée, chacune des parties doit accorder aux investissements effectués par les investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des circonstances analogues, aux investissements effectués par un pays tiers, en ce qui concerne les activités réalisées avant et après l'établissement d'un investissement.

The most-favoured-nation obligation requires, with respect to activities leading up to and after the establishment of an investment, Canada and China to treat each other's investors and their investments no less favourably than investors or investments of a third country in similar circumstances.


Conformément à l'obligation de traitement national, chacune des parties doit accorder aux investissements effectués par les investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des circonstances analogues, aux investissements effectués par ses propres investisseurs, en ce qui concerne les activités menées après l'établissement d'un investissement.

The national treatment obligation requires, with respect to activities after the establishment of an investment, that Canada and China treat each other's investors and their investments no less favourably than national investors or their investments in similar circumstances.


Étant donné les avantages que retire le Canada d’une augmentation du capital et de l’essor de la technologie et compte tenu de l’importance de préserver la sécurité nationale, la présente loi vise à instituer un mécanisme d’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l’économie et à la création d’emplois, de même qu’un mécanisme d’examen des investissements effectués ...[+++]

Recognizing that increased capital and technology benefits Canada, and recognizing the importance of protecting national security, the purposes of this act are to provide for the review of significant investments in Canada by non-Canadians in a manner that encourages investment, economic growth and employment opportunities in Canada and to provide for the review of investments in Canada by non-Canadians that could be injurious to national security.


Étant donné que la plupart des investissements effectués dans le cadre du MIC le sont en titres non cotés et non liquides, la réalisation de ces investissements repose sur la distribution du produit perçu par l'intermédiaire de la cession de ses investissements dans les PME.

As most of the investments to be made under the GIF shall be in unquoted, illiquid entities, the realisation of those investments shall be based on the distribution of the proceeds received by the intermediary from the sale of their investments in SMEs.




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Investissement effectué en numéraire ->

Date index: 2022-08-02
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