Traduction de «LEC » (Français → Anglais) :

J’aimerais terminer en soulignant que, bien que le discours de M. le Premier ministre soit parsemé de bonnes intentions, de résolutions et d’objectifs nobles, et bien qu’il soit juste que la présidence tchèque se fixe des objectifs ambitieux, je me dois de faire un commentaire sceptique en citant l’aphorisme du satiriste polonais Jerzy Lec: aussi sacré que soit le pèlerinage, il fera toujours mal aux pieds.

Il s'agit d'une décision judiciaire émise par une autorité compétente d'un État membre à l'égard d'un suspect non résident en vue du renvoi de ce dernier dans son État membre de résidence à la condition qu'il respecte des mesures de contrôle, l'objectif étant de garantir lec cours régulier de la justice et, notamment, la comparution en justice de l'intéressé dans l'État membre d'émission sur le territoire duquel la décision européenne de contrôle judiciaire est rendue.

Dans l'exécution de ses tâches, cette organisation est tenue à une étroite coordination avec la Commission, qui consulte le comité visé à l'article 19 sur lec questions importantes.

Ainsi, les partis politiques (art. 84 du projet de loi, modifiant l’art. 435 de la LEC, et art. 86 du projet de loi, au nouveau par. 444(1) de la LEC) et les candidats (art. 85 du projet de loi, modifiant l’art. 465 de la LEC, et art. 86 du projet de loi, au nouveau par. 477.74(3) de la LEC) qui dépassent le plafond qui leur est fixé pour une élection voient le remboursement de leurs dépenses électorales réduit selon l’échelle présentée au tableau 2 :

Aux termes de la LEC, les directeurs du scrutin dressent les listes électorales « préliminaires » « dans les meilleurs délais » après la délivrance des brefs d’élection (art. 93 de la LEC), les listes « révisées », le 11e jour précédant le jour du scrutin pour utilisation au bureau de vote par anticipation (art. 105 de la LEC), et les listes « officielles », le troisième jour précédant le jour du scrutin (art. 106 de la LEC).

Cependant, le projet de loi prévoit que les prêts consentis à des candidats à la direction doivent être payés dans les trois ans suivant la fin de la course à la direction (par. 435.24(1) de la LEC, au par. 13(1) du projet de loi) 9. Les prêts consentis à des candidats doivent être payés dans les trois ans suivant le jour du scrutin (par. 445(1.1) de la LEC, au par. 20(1) du projet de loi) et ceux consentis à des candidats à l’investiture doivent être payés dans les quatre mois suivant la date de désignation ou, dans certaines circonstances, le jour du scrutin (par. 478.17(1) de la LEC, à l’art. 27 du projet de loi).