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Apparaux d'amarrage
Apparaux d'ancrage
Apparaux de mouillage
Appareil de mouillage
Commission en ligne
Commission électronique
Communication de la Commission
E-Commission
Encadrement
La Commission des lignes de mouillage
Ligne de décollage
Ligne de mouillage
Lignes directrices
élonger une ligne de mouillage et empenneler l'ancre

Translation of "La Commission des lignes de mouillage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
La Commission des lignes de mouillage

Mooring Committee


apparaux de mouillage [ appareil de mouillage | apparaux d'amarrage | ligne de mouillage | apparaux d'ancrage ]

ground tackle [ ground-tackle | anchor gear | anchoring gear | anchor equipment | mooring gear | anchor-dropping gear | dropping gear | hawse gear | cable gear ]


ligne de décollage | ligne de mouillage

lift-off point | take-off line


Commission électronique | Commission en ligne | e-Commission

eCommission | e-Commission


élonger une ligne de mouillage et empenneler l'ancre

lay out ground tackle and back the anchor


communication de la Commission | encadrement | lignes directrices

Commission notice | guidelines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, les lignes directrices pour l'emploi sont adoptées par le Conseil chaque année sur proposition de la Commission; ces lignes directrices sont prises en compte dans les plans d'action nationaux (PAN), qui sont évalués à travers le rapport conjoint sur l'emploi de la Commission et du Conseil en vue de définir les prochaines lignes directrices annuelles.

Accordingly : European Employment Guidelines are decided each year by the Council following a proposal from the Commission ; these Guidelines have to be taken into account in national action plans (NAPs), which are assessed through the Joint Employment Report from the Commission and the Council, with a view to set the next annual guidelines.


[17] "Vers la Commission en ligne: Stratégie de mise en oeuvre pour la période 2001-2005", juin 2001.

[17] "Towards the eCommission: Implementation Strategy 2001-2005", June 2001.


La proposition visant à limiter ces redevances aux coûts administratifs «justifiés et pertinents», et celle qui prévoit la publication, par la Commission, de lignes directrices sur le niveau des redevances et l'évaluation comparative, bénéficient d'un large soutien.

There was general support for the proposal to limit such fees to "justified and relevant" administrative costs, as well as for the proposal to issue Commission guidelines on fee levels and benchmarking.


Mon parti appuie les amendements proposés aujourd'hui parce qu'ils constituent pour la commission des lignes directrices qui, en définitive, renforceront le pouvoir judiciaire et pourront également servir de balises à la détermination des traitements.

My party is comfortable supporting the amendments brought forth today because they give guidelines to the commission that will ultimately strengthen the judiciary and present guidelines for the way salaries are set.


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La promotion par la commission des lignes aériennes n'est pas une idée exclusive à Air Canada.

The Commission's promotion of airlines is not exclusive to Air Canada.


Sur la base de l'expérience de la Commission, les lignes directrices adoptent une approche plus stricte des aides aux investissements réalisés par les grandes entreprises dans les zones assistées les plus développées.

Based on the Commission's experience, the guidelines adopt a stricter approach on aid for investments made by large enterprises in the more developed assisted areas.


(22) Avant l’adoption, par la Commission, de lignes directrices définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, ci-après dénommée l’Agence, et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) devraient coopérer afin d’étudier la teneur de ces lignes directrices et de conseiller la Commission en la matière.

(22) Prior to adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency for the Cooperation of Energy Regulators and the Committee of European Securities Regulators (CESR) should cooperate to investigate and advise the Commission on the content of the guidelines.


Avant l'adoption, par la Commission, de lignes directrices définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l’agence et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (le «CERVM») établi par la décision 2009/77/CE de la Commission devraient se concerter et conseiller la Commission sur leur teneur.

Prior to the adoption by the Commission of Guidelines defining further the record-keeping requirements, the Agency and the Committee of European Securities Regulators (the ‘CESR’), established by Commission Decision 2009/77/EC , should confer and advise the Commission in regard to their content.


Le CPV contribuera à développer la passation en ligne des marchés publics, conformément aux initiatives «Europe en ligne» (cf. IP/00/514 et IP/02/768) et «Commission en ligne, dans la mesure où il permettra de traiter électroniquement les données publiées.

The CPV will contribute to the development of electronic public procurement, in line with the e-Europe (see IP/00/514 and IP/02/768) and e-Commission initiatives, by making it possible to process published data electronically.


Karel Van Miert présente à la Commission des lignes directrices transparentes pour la fixation d'amendes dans le contexte de la législation "anti-trust" européenne

Karel van Miert submits to the Commission clear guidelines on the method for the setting of fines in the context of European "anti-trust" legislation




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La Commission des lignes de mouillage ->

Date index: 2022-08-23
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