Traduction de «Lait HA » (Français → Anglais) :

3. Pour l'aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux visée à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2799/1999, le fait générateur du taux de change est le jour au cours duquel le lait écrémé ou le lait écrémé en poudre est transformé en aliment composé ou au cours duquel le lait écrémé en poudre est dénaturé.

4. Nonobstant les articles 2 et 3 du règlement (CE) no 2597/97 du Conseil du 18 décembre 1997 établissant les règles complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation , la production de lait UHT reconstitué à partir de lait en poudre d’origine communautaire est autorisée à Madère, dans la limite des besoins de la consommation locale, pour autant que cette mesure assure la collecte et l’écoulement de la production du lait obtenu localement. Ce produit est destiné à la seule consommation locale.

lait cru tel qu'il est défini à l'article 2 de la directive 92/46/CEE du Conseil(1), lait en poudre, lait écrémé, lait écrémé en poudre, babeurre, babeurre en poudre, lactosérum, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre partiellement délactosé, protéine de lactosérum en poudre (extrait par traitement physique), caséine (de lait) en poudre et lactose en poudre, lait aigre ou caillé.

lait cru tel qu'il est défini à l'article 2 de la directive 92/46/CEE du Conseil(1), lait en poudre, lait écrémé, lait écrémé en poudre, babeurre, babeurre en poudre, lactosérum, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre partiellement délactosé, protéine de lactosérum en poudre (extrait par traitement physique), caséine (de lait) en poudre et lactose en poudre, lait aigre ou caillé.

4) «produits à base de lait»: les produits laitiers, c'est-à-dire les produits dérivés exclusivement du lait, étant donné que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou en partie, l'un quelconque des constituants du lait et les produits composés de lait, c'est-à-dire les produits dont aucun élément ne se substitue ou ne tend à se substituer à un constituant quelconque du lait et dont le lait ou un produit laitier est une partie essentielle, soit par sa quantité, soit par son effet caractérisant ces produits;

2) «lait destiné à la fabrication de produits à base de lait»: soit du lait cru destiné à la transformation, soit du lait liquide ou congelé, obtenu à partir de lait cru, ayant ou non été soumis à un traitement physique autorisé, tel qu'un traitement thermique ou une thermisation, et ayant ou non été modifié dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction des constituants naturels du lait;