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Grands règlements salariaux
Le Bulletin des règlements salariaux
Règlements salariaux
Règlements salariaux trimestriels

Traduction de «Le Bulletin des règlements salariaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Bulletin des règlements salariaux

The Wage Settlements Bulletin




Règlements salariaux trimestriels

Quarterly Wage Settlements


Grands règlements salariaux [ Évolution des salaires dans le cadre des grandes conventions collectives ]

Major Wage Settlements [ Wage Developments Resulting from Major Collective Bargaining Settlements Labour Data ]


bulletin des avis et règlements de l'organisation professionnelle

trade journal containing legal information and other notices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si je ne m'abuse, le règlement salarial moyen depuis six mois se situe autour de 3,6 p. 100. Dans vos statistiques sur la croissance, vous parlez d'une moyenne de 2,5 p. 100. Autrement dit, les règlements salariaux sont supérieurs au taux de croissance économique.

I think the average wage settlement in the last six months is something like 3.6%. Your growth statistics here are averaging about 2.5%. In other words, it would show that wage settlements are exceeding the growth of the economy.


N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'i ...[+++]

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;


N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l' ...[+++]

N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;


(2) Par l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 7 septembre 2006 dans l'affaire C-310/04, le chapitre 10 bis du titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 a été annulé pour violation du principe de proportionnalité, et notamment en raison du fait que "le Conseil, auteur du règlement (CE) n° 864/2004, n'a pas établi devant la Cour que le nouveau régime d'aide au coton institué par ce règlement a été adopté moyennant un exercice effectif de son pouvoir d'appréciation, lequel impliquait la prise en considération de tous les éléments et circonstances pertinents de l'espèce, parmi lesquels l'ensemble ...[+++]

(2) By judgement of the Court of Justice of the European Communities of 7 September 2006 in case C-310/04 Chapter 10a of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 was annulled for breach of the principle of proportionality, in particular with reference to the circumstance that "the Council, the author of Regulation (EC) No 864/2004, [had] not shown before the Court that in adopting the new cotton support scheme established by that regulation it actually exercised its discretion, involving the taking into consideration of all the relevant factors and circumstances of the case, including all the labour costs linked to cotton growing and the viability of the gin ...[+++]


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Avant de choisir l'indice des grands règlements salariaux comme base du régime futur de rémunération parlementaire, le gouvernement a examiné toute une gamme d'indices salariaux, y compris l'indice des prix à la consommation et l'indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques.

In choosing the Major Wage Settlements Index as the basis for future parliamentary compensation increases, the government examined a range of wage indexes, including the Consumer Price Index or the Canadian Industrial Aggregate Index.


L'indice qui était utilisé pour rajuster les traitements était l'indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques, auxquelles était combinée une augmentation de 2 000 $ par an en plus du rajustement, découlant de l'indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques, au 1 avril de chaque année (1150) M. Scott Reid: Excusez-moi, est-ce que l'indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques est le même que. L'hon. Tony Valeri: Non, et la raison pour laquelle ce n'est pas le même, c'est que l'indice de l'ensemble des activités économiques comprend les règlements salariaux du secteu ...[+++]

The index that was used to adjust the salaries going forward was the industrial aggregate index, plus there was an escalator of $2,000 per year in addition to the adjustment, due to the industrial aggregate index each April 1 (1150) Mr. Scott Reid: I'm sorry, is the industrial aggregate index the same index for using— Hon. Tony Valeri: No, and the reason it's not the same is that the industrial index includes public sector wage settlements, which puts us in a situation where we might have to legislate those settlements and they would ...[+++]


Il lie le rajustement de la rémunération des parlementaires à l'indice des règlements salariaux du secteur privé publié par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

It essentially links parliamentarians' compensation to changes in the Department of Human Resources and Skills Development private sector wage settlement index.


Lors du règlement de la réclamation, le transporteur peut exiger la restitution du titre de transport, du bulletin de bagages et du bulletin de transport.

On settlement of the claim, the carrier may require the surrender of the ticket, the luggage registration voucher and the carriage voucher.


Lors du règlement de la réclamation, le transporteur peut exiger la restitution du titre de transport, du bulletin de bagages et du bulletin de transport.

On settlement of the claim, the carrier may require the surrender of the ticket, the luggage registration voucher and the carriage voucher.


En fait, en 1993, près des deux tiers de tous les employés visés par de grands règlements salariaux au Canada ont vu leur salaire gelé ou réduit.

In fact, in 1993 close to two-thirds of all employees under major wage settlements in Canada were subject to either a wage freeze or a decrease in their wages.




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Le Bulletin des règlements salariaux ->

Date index: 2021-10-02
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