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Billet de trésorerie
Billet à ordre
Certificat de dépôt
Crédit documentaire par paiement à vue
Crédit documentaire payable à vue
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Effet de commerce
Effet à vue
Lettre de change
Lettre de change payable à ordre
Lettre de change tirée à ordre
Lettre de change tirée à un certain délai de date
Lettre de change à vue
Lettre de crédit payable à vue
Papier commercial
Titre de crédit
Traite à vue

Translation of "Lettre de change payable à ordre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lettre de change payable à ordre

bill payable to order




crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit


lettre de change tirée à un certain délai de date

bill of exchange payable at a certain time after date


Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre

Convention on the Stamp Laws in connection with Bills of Exchange and Promissory Notes


Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre

Convention for the Settlement of certain Conflicts of Laws in Connection with Bills of Exchange and Promissory Notes


Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre

Convention Providing a Uniform Law for Bills of Exchange and Promissory Notes


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue

sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Dans aucun cas, il n’est nécessaire d’apposer le sceau de la compagnie à ces contrats, conventions, engagements, marchés, lettres de change, billets à ordre ou chèques, ni de prouver qu’ils ont été faits, tirés, acceptés ou endossés, selon le cas, conformément à quelque règlement, ou à quelque vote ou ordre spécial.

(2) In no case is it necessary to have the seal of the company affixed to any such contract, agreement, engagement, bargain, bill of exchange, promissory note or cheque, or to prove that the same was made, drawn, accepted or endorsed, as the case may be, in pursuance of any by-law or special vote or order.


Modèle 3 protêt faute d’acceptation ou de paiement d’une lettre de change payable en un lieu spécifié

Form 3 protest for non-acceptance or for non-payment of a bill payable at a stated place


Modèle 2 protêt faute d’acceptation ou faute de paiement d’une lettre de change payable généralement

Form 2 protest for non-acceptance or for non-payment of a bill payable generally


c) signe ou autorise à signer, au nom de la compagnie, quelque lettre de change, billet à ordre, endossement, chèque, mandat d’argent ou commande de marchandises, ou

(c) signs or authorizes to be signed on behalf of the company, any bill of exchange, promissory note, endorsement, cheque, order for money or goods, or


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c) faire mettre son nom, en caractères lisibles, dans tous ses avis, annonces et autres publications officielles, et dans toutes les lettres de change, billets à ordre, endossements, chèques et mandats d’argent ou commandes de marchandises, paraissant signés par elle ou en son nom, ainsi que toutes ses factures et ses quittances.

(c) have its name, in legible characters, mentioned in all notices, advertisements and other official publications of the company, and in all bills of exchange, promissory notes, endorsements, cheques and orders for money or goods purporting to be signed by or on behalf of the company, and in all bills of parcels, invoices and receipts of the company.


Les obligations liées à des lettres de change, chèques, billets à ordre ainsi que d'autres instruments négociables devraient aussi englober les lettres de transport, lorsque les obligations liées aux lettres de transport dérivent de leur caractère négociable.

Obligations under bills of exchange, cheques and promissory notes and other negotiable instruments should also cover bills of lading to the extent that the obligations under the bill of lading arise out of its negotiable character.


iii)une traite sur support papier conformément à la convention de Genève du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre.

(iii)paper-based drafts in accordance with the Geneva Convention of 7 June 1930 providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes.


une traite sur support papier conformément à la convention de Genève du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre.

paper-based drafts in accordance with the Geneva Convention of 7 June 1930 providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes.


une traite sur support papier similaire à celle visée au point iii) et régie par le droit d'un État membre non partie à la convention de Genève du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre.

paper-based drafts similar to those referred to in point (iii) and governed by the laws of Member States which are not party to the Geneva Convention of 7 June 1930 providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes.


Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.




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Lettre de change payable à ordre ->

Date index: 2022-12-10
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