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Traduction de «Lettre double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ligature | lettre double | lettres accouplées | lettre liée

ligature | double letter | tied letter | joined letters


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Russian Federation establishing a double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products from the Russian Federation to the European Community


lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

accompanying letter | covering letter | side letter


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


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Lettre formulaire - Double de chèque inclus (Direction des opérations des paiements, Vanier)

Form Letter - Duplicate Cheque Enclosed (Payment Operations Directorate, Vanier)


fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres

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lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée

swash letter | swash


comparer le contenu d’expéditions avec la lettre de transport

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
121. demande à la Commission de publier une législation claire pour la définition de la substance économique, de la création de valeur et de l'établissement stable, dans le but de lutter notamment contre les sociétés boîte aux lettres, et de mettre au point des critères et une législation de l'Union pour le traitement de la R&D qui soient compatibles avec les travaux de l'OCDE en la matière mais ne s'y limitent pas, étant donné que les États membres réforment, à l'heure actuelle, leur stratégie dans ce domaine, souvent en y ajoutant des subventions; souligne que cette législation devrait clairement exposer la nécessité d'établir un lien ...[+++]

121. Calls on the Commission to issue clear legislation on the definition of economic substance, value creation and permanent establishment, with a view to tackling, in particular, the issue of letterbox companies, and to develop EU criteria and legislation for the treatment of R&D, compatible with, but not limited to, the work of the OECD on the matter, since Member States are currently reforming their strategy in that regard, often cumulatively with subsidies; stresses that such legislation should clearly indicate that there must be a direct link between the preferential regimes granted by the tax administration and the underlying R&D ...[+++]


8. soutient le Conseil dans sa détermination à œuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien, conformément à la double approche, et souscrit à l'objectif de l'Union européenne de parvenir à un règlement global durable; invite les autorités iraniennes à répondre favorablement à l'offre de négociations de fond qui leur a été présentée dans la lettre du 21 octobre 2011 de la haute représentante, en montrant clairement qu'elles sont prêtes à adopter des mesures propres à restaurer la confiance et, sans conditions préala ...[+++]

8. Supports the Council's commitment to work for a diplomatic solution to the Iranian nuclear issue in accordance with the dual-track approach and the EU's objective of achieving a comprehensive and long-term settlement; calls on the Iranian authorities to reply positively to the offer for substantial negotiations as set out in the EU High Representative's letter of 21 October 2011, by clearly demonstrating its readiness to engage in confidence building measures and, without preconditions, in meaningful talks to seriously address existing concerns on the nuclear issue;


3. soutient le Conseil dans sa détermination à œuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien, conformément à la double approche, et souscrit à l'objectif de l'Union européenne de parvenir à un règlement global durable; invite les autorités iraniennes à répondre favorablement à l'offre de négociations de fond qui leur a été présentée dans la lettre du 21 octobre 2011 de la haute représentante, en montrant clairement qu'elles sont prêtes à adopter des mesures propres à restaurer la confiance et, sans conditions préala ...[+++]

3. Supports the Council's commitment to work for a diplomatic solution to the Iranian nuclear issue in accordance with the dual-track approach and the objective of the EU to achieve a comprehensive and long-term settlement; calls on the Iranian authorities to reply positively to the offer for substantial negotiations as set out in the EU High Representative's letter of 21 October 2011, by clearly demonstrating its readiness to engage in confidence building measures and, without preconditions, in meaningful talks to seriously address existing concerns on the nuclear issue; calls on the Vice President of the Commission/High Representativ ...[+++]


7. soutient le Conseil dans sa détermination à œuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien, conformément à la double approche, et souscrit à l'objectif de l'Union européenne de parvenir à un règlement global durable; invite les autorités iraniennes à répondre favorablement à l'offre de négociations de fond qui leur a été présentée dans la lettre du 21 octobre 2011 de la haute représentante, en montrant clairement qu'elles sont prêtes à adopter des mesures propres à restaurer la confiance et, sans conditions préala ...[+++]

7. Supports the Council’s commitment to work for a diplomatic solution to the Iranian nuclear issue in accordance with the dual-track approach and the EU’s objective of achieving a comprehensive and long-term settlement; calls on the Iranian authorities to reply positively to the offer for substantial negotiations as set out in the EU High Representative’s letter of 21 October 2011, by clearly demonstrating its readiness to engage in confidence building measures and, without preconditions, in meaningful talks to seriously address existing concerns on the nuclear issue;


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L'objectif est de faire face au double défi : (i) assurer la continuité de ses activités, conformément à sa lettre de mission et à son programme de travail ; (ii) assurer la mise en œuvre et le suivi de certaines mesures contenues dans divers rapports d'audit concernant la gestion financière d'Eurostat.

The aim is to rise to the dual challenge of (i) ensuring the continued operation of Eurostat in accordance with its mission statement and its work programme and (ii) implementing and following up certain measures contained in various audit reports on the financial management of Eurostat.


Par lettre du 20 décembre 2002, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 80, paragraphe 2, du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil (COM(2002) 780 – 2002/0310 (COD)).

By letter of 20 December 2002 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 251(2) and Article 80(2) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council regulation amending Regulation (EC) No 417/2002 on the accelerated phasing in of double hull or equivalent design requirements for single hull oil tankers and repealing Council Regulation (EC) No 2978/94 (COM(2002) 780 – 2002/0310 (COD)).


Le Conseil a arrêté deux décisions relatives à la conclusion de deux accords, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté européenne et, d'une part, la Fédération russe et, d'autre part, l'Ukraine, prorogeant pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe et de l'Ukraine dans la Communauté européenne.

The Council adopted two Decisions on the conclusion of two Agreements in the form of Exchanges of Letters between the European Community and firstly, the Russian Federation and, secondly, Ukraine extending the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and ECSC Treaties from the Russian Federation and the Ukraine to the European Community for the period between 1 January 2000 and 31 December 2001.


Par exemple, le nombre d'avis motivés a plus que doublé par rapport à l'année précédente (675 en 1998 contre 334 en 1997), et la vitesse des décisions s'est accrue très sensiblement : 48% des lettres de mise en demeure envoyées en 1998 ont concerné des cas ouverts dans le courant de la même année (contre 25% en 1997), ainsi que 19% des avis motivés (contre 1% en 1997).

For instance, the number of reasoned opinions more than doubled compared with the previous year (675 in 1998 as against 334 in 1997), and the speed with which decisions are taken increased significantly: 48% of the Article 169 letters and 19% of the reasoned opinions sent out in 1998 concerned cases which started in the same year (as against 25% and 1% respectively in 1997).


L'importance des lettres adressées à M. Santer et Mme Bjerregaard Elle est double, car elle concerne aussi bien la Commission que le Forum.

Importance of the Letters to Mr. Santer and Mrs. Bjerreggaard. The importance is two-fold: for the Commission and for the Forum itself.


Plus encore, dans un double d'une lettre de 1996, qui était annexé à la lettre du groupe d'étude et où celui-ci réclamait le rétablissement du niveau de financement du laboratoire, un ancien président de ce groupe explique comment il a été informé d'un plan gouvernemental de fermeture du laboratoire s'il ne pouvait être privatisé.

More than that, in a copy of a letter from 1996 included with the pleas to restore funding to the research lab, the former chair of the task force talks of how he has been made aware of a government plan to shut down the lab if it cannot be privatized.


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