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Demande de confirmation
Descendante
Délivrance des lettres d'homologation du testament
Délivrance des lettres de vérification du testament
Homologation de testament
Homologation du testament
Lettre cursive ornée
Lettre de change à demande
Lettre de change à vue
Lettre de demande d'allègement fiscal personnel
Lettre de demande d'allègement personnel
Lettre de demande d'allégement fiscal personnel
Lettre de demande d'allégement personnel
Lettre de demande d'informations
Lettre de demande de confirmation
Lettre descendante
Lettre italique ornée
Lettre ornée italique
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Lettre à demande
Lettre à parafe
Lettre à queue de dessous
Lettres d'homologation
Lettres de vérification
Lettres testamentaires
Longue du bas
Traite à demande
Traite à vue

Traduction de «Lettre à demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lettre de change à demande [ lettre à demande ]

demand bill of exchange [ demand bill ]


lettre de demande d'informations

letter requesting information


lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]

individual hardship letter of application


traite à vue [ traite à demande | lettre de change à vue ]

sight draft [ sight bill of exchange ]


lettre de demande de confirmation | demande de confirmation

enquiry letter


lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée

swash letter | swash


descendante | lettre descendante | longue du bas | lettre à queue de dessous

descender | long descender




lettre recommandée avec demande d'avis de réception

registered letter with advice of delivery


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, et compte tenu du contexte régional, de plus en plus difficile, les autorités jordaniennes ont manifesté leur intérêt pour une opération d’AMF de suivi et une lettre officielle demandant une telle assistance a été reçue en mars 2016.

In this context, and given the increasingly difficult regional context, the Jordanian authorities expressed interest in a follow-up MFA operation and a formal letter requesting such assistance was received in March 2016.


l'exportateur demande à l'autorité de délivrance des autorisations de délivrer un document V-Legal/une autorisation FLEGT en remettant une lettre de demande à laquelle sont attachés les documents démontrant que les matières premières contenues dans les produits proviennent de sources légales vérifiées (certifiées SVLK ou couvertes par une SDoC);

The exporter requests the LA to issue a V-Legal Document/FLEGT licence by submitting a letter of application and attaching documents to demonstrate that the timber raw materials in the products originate only from verified legal sources (SVLK certified or covered by a SDoC);


L'exportateur demande à l'autorité de délivrance des autorisations de délivrer un document V-Legal/une autorisation FLEGT en remettant une lettre de demande à laquelle sont attachés les documents démontrant que les matières premières contenues dans les produits proviennent de sources légales vérifiées (certifiées SVLK ou couvertes par une SDoC),

The exporter requests the LA to issue a V-Legal Document/FLEGT licence by submitting a letter of application and attaching documents to demonstrate that the timber raw materials in the products originate only from verified legal sources (SVLK certified or covered by an SDoC);


Par ailleurs, la Commission a longuement répondu sur l'objectif de l'échantillonnage et sur la nécessité pour les pouvoirs publics chinois de fournir les informations requises, compte tenu du degré élevé de non-coopération et de l'éventuel examen des demandes de traitement individuel dans ses lettres du 19 mars, du 11 avril, du 4 mai (lettre de demande de complément d'information), du 7 juin (lettre préalable à la visite de vérification) et du 14 août 2012.

The Commission also replied extensively on the purpose of sampling and on the need for the GOC to provide the requested information given the high level of non-cooperation and the possible examinations of the requests for individual treatment in its letters of 19 March, 11 April, 4 May (deficiency letter), 7 June (pre-verification visit letter), and 14 August 2012.


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Le fabricant doit justifier des mesures prises pour obtenir un certificat fiable concernant cette chaîne de surveillance, notamment une procédure garantissant la traçabilité du bois, une lettre de demande d'adhésion à un régime de certification particulier, une lettre de demande d'un contrôle de la chaîne de surveillance qui soit soumis à un audit par une tierce partie.

The manufacturer shall provide evidence that measures have been taken to obtain a credible certificate of chain of custody, i.e. a traceability procedure, letter of application for membership of a scheme, letter of control chain request with third part audit.


Le fabricant doit justifier des mesures prises pour obtenir un certificat fiable concernant cette chaîne de surveillance, notamment une procédure garantissant la traçabilité du bois, une lettre de demande d'adhésion à un régime de certification particulier, une lettre de demande d'un contrôle de la chaîne de surveillance qui soit soumis à un audit par une tierce partie.

The manufacturer shall provide evidence that measures have been taken to obtain a credible certificate of chain of custody, i.e. a traceability procedure, letter of application for membership of a scheme, letter of control chain request with third part audit.


La Bulgarie, par lettre du 12 août 2008, a adressé à la Commission une demande identique; la France a fait de même par lettre du 12 janvier 2009, l’Allemagne par lettre du 15 avril 2010, la Belgique par lettre du 22 avril 2010, la Lettonie par lettre du 17 mai 2010, Malte par lettre du 31 mai 2010 et le Portugal lors de la session du Conseil du 4 juin 2010.

Bulgaria addressed an identical request to the Commission by letter dated 12 August 2008. France joined the request by a letter dated 12 January 2009, Germany by a letter dated 15 April 2010, Belgium by a letter dated 22 April 2010, Latvia by a letter dated 17 May 2010, Malta by a letter dated 31 May 2010 and Portugal during the Council meeting of 4 June 2010.


(9) les organisations interprofessionnelles à vocation générale, à savoir l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES), ont informé la Commission, par lettre conjointe du 23 mars 1998, de leur volonté d'engager le processus prévu à l'article 4 dudit accord; elles ont, par lettre conjointe, demandé à la Commission un délai supplémentaire de trois mois; la Commission a accédé à cette demande en prolongeant le d ...[+++]

(9) The general cross-industry organisations, namely the Union of Industrial and Employers' Confederations of Europe (UNICE), the European Centre of Enterprises with Public Participation (CEEP) and the European Trade Union Confederation (ETUC), informed the Commission in a joint letter dated 23 March 1998 of their desire to initiate the procedure provided for in Article 4 of the said Agreement; they asked the Commission, in a joint letter, for a further period of three months; the Commission complied with this request extending the negotiation period to 30 March 1999;


vu la demande du gouvernement de l'Irlande, introduite par ses lettres adressées au président du Conseil le 16 juin 2000 et le 1er novembre 2001, à participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, tel que précisé dans lesdites lettres,

Having regard to the request by the Government of Ireland, made in its letters to the President of the Council of 16 June 2000 and 1 November 2001, to participate in certain provisions of the Schengen acquis, as specified in these letters,


vu la demande du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par ses lettres adressées au président du Conseil le 20 mai, le 9 juillet et le 6 octobre 1999, à participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, précisées dans lesdites lettres,

Having regard to the request by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, by its letters to the President of the Council of 20 May 1999, 9 July 1999 and 6 October 1999, to participate in certain provisions of the Schengen acquis, as specified in the said letters,


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