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Ajournement faute de quorum
Clôture d'une séance
Levée de la séance
Levée de la séance en l'absence d'un quorum
Levée de séance
Proposer la levée de la séance
Session de bavardage-clavier
Session de chat
Session de clavardage
Session de cyberbavardage
Séance annuelle du Conseil des gouverneurs
Séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Séance de bavardage-clavier
Séance de chat
Séance de clavardage
Séance de cyberbavardage
Séance de photo
Séance de photographie
Séance de photographies
Séance de photos
Séance photo
Séance photos
Technicien de levés hydrographiques
Technicien de levés océanographiques
Technicienne de levés océanographiques

Translation of "Levée de séance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
levée de séance [ clôture d'une séance ]

adjournment of the meeting


levée de la séance | levée de séance

adjournment of the sitting | adjournment




proposer la levée de la séance

move the adjournment of the House/to


ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

count-out [ count out ]




séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo

photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op


technicien de levés hydrographiques | technicien de levés océanographiques | technicien de levés hydrographiques/technicienne de levés hydrographiques | technicienne de levés océanographiques

marine surveyor | surveying technician | hydrographic surveying technician | hydrographic surveyor


séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI

Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors


session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat

chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ouvre, suspend et lève les séances, préside les débats et supervise les votes.

opens, suspends and closes sittings, chairs the debates and supervises voting.


ouvre, suspend et lève les séances, préside les débats et supervise les votes.

opens, suspends and closes sittings, chairs the debates and supervises voting.


Assurer la réception et l’enregistrement des demandes de levée et de défense de l’immunité parlementaire (information du député concerné, préparation de l’annonce en séance, transmission du dossier à la commission JURI).

Taking receipt of and recording requests for waiver of parliamentary immunity (notification of the Member concerned, preparation of the announcement in plenary, forwarding of the file to the JURI committee).


vu la demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha, transmise en date du 29 octobre 2015 par le procureur général de la République de Pologne en liaison avec la procédure intentée par l'Inspecteur général polonais du transport routier (sous la référence no CAN-PST-SCW.7421.653220.2014.13.A.0475), et communiquée en séance plénière le 23 novembre 2015,

having regard to the request for waiver of the immunity of Bolesław G. Piecha, forwarded on 29 October 2015 by the Prosecutor-General of the Republic of Poland in connection with proceedings to be brought by the Polish General Inspector of Road Transport (Główny Inspektor Transportu Drogowego) (reference No CAN-PST-SCW.7421.653220.2014.13.A.0475), and announced in plenary on 23 November 2015,


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vu la demande de levée de l'immunité Spyros Danellis, transmise en date du 11 décembre 2012 par le procureur adjoint de la Cour suprême de la République hellénique (sous la référence 4634/2012) à la suite de la décision rendue le 22 mars 2012 par la Cour d'appel de Crète dans sa formation collégiale à trois juges (sous la référence 584/2012), et communiquée en séance plénière le 14 janvier 2013,

having regard to the request for waiver of the immunity of Spyros Danellis, forwarded on 11 December 2012 by the Deputy Prosecutor at the Supreme Court of the Hellenic Republic (ref. 4634/2012) in connection with the decision of the Cretan Three-Member Court of Appeal of 22 March 2012 (ref. 584/2012) and announced in plenary on 14 January 2013,


Si le quorum n'est pas atteint, le Président lève la séance et convoque, dans les délais qu’il apprécie mais au cours de la même session, une nouvelle séance au cours de laquelle le Comité peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

If there is not a quorum, the president shall close the sitting and convene a further sitting to be held at a time he considers appropriate but during the same session; at that further sitting there shall be a quorum whatever the number of members present or represented.


Si le quorum n'est pas atteint, le président lève la séance et convoque, dans les délais et les modalités qu’il apprécie mais au cours de la même journée, une nouvelle séance qui se tient valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

If there is not a quorum, the president shall close the meeting and convene a further meeting to be held at a time and in a manner which he considers appropriate, but during the course of the same day; at that further meeting a quorum shall exist irrespective of the number of members present or represented.


vu la demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser, transmise en date du 21 mars 2012 par le parquet de Vienne en liaison avec une procédure d'enquête, et communiquée en séance plénière le 2 juillet 2012,

having regard to the request for waiver of the immunity of Martin Ehrenhauser from the Vienna Public Prosecutor’s Office, forwarded on 21 March 2012 and announced in plenary sitting on 2 July 2012, in connection with an investigation procedure,


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur l'engagement important du Canada en Afghanistan prévu pour le lundi 10 avril, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps de parole avec un autre député; que cinq heures après le début du débat ou si aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance et la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au pro ...[+++]

That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, during the debate on the take note debate on Canada's significant commitment in Afghanistan, scheduled for Monday, April 10, the Chair would not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; and when no member rises to speak or after five hours of debate, whichever is earlier, the committee shall rise; when the committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.


vu la demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak, en relation avec les poursuites pénales exercées par le parquet de district de Varsovie (Warszawa Śródmieście Północ), en Pologne, qui a été faite le 14 décembre 2007 par le substitut du procureur de Varsovie, transmise par le procureur général de Pologne le 31 janvier 2008 et communiquée en séance plénière le 10 mars 2008,

having regard to the request by the Deputy Public Prosecutor of Warsaw for waiver of the immunity of Witold Tomczak in connection with the criminal proceedings conducted by the District Prosecutor's Office in Warsaw (Warszawa Śródmieście Północ), Poland, which was made on 14 December 2007, forwarded by the Polish Prosecutor General on 31 January 2008 and announced in plenary sitting on 10 March 2008,


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