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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Demande de levée de détention
Demande de libération de la détention provisoire
Demande de mise en liberté
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
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Liberté provisoire
Libération conditionnelle de jour provisoire
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Libération en vertu d'un certificat provisoire
Libération provisoire
Mesure provisoire
Mesures de redressement provisoires
Mise en liberté provisoire
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoires
Redressement provisoire
à libération contrôlée
à libération programmée
à libération progressive
à libération prolongée
à libération retardée
à libération répétée
à libération soutenue

Traduction de «Libération provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mise en liberté provisoire [ libération provisoire | liberté provisoire ]

interim release [ release pending trial | pre-trial release | temporary release from custody | temporary release | provisional release ]


libération conditionnelle de jour temporaire [ libération conditionnelle de jour provisoire ]

temporary day parole


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


libération en vertu d'un certificat provisoire

release on a provisional certificate


demande de mise en liberté | demande de levée de détention | demande de libération de la détention provisoire

request for release from detention | application for release from remand


à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée

controlled-release


motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
55. se félicite de ce que Leyla et Arif Yunus aient été libérés provisoirement pour des raisons humanitaires, mais demande l'abandon immédiat des charges retenues contre eux; regrette vivement qu'aucun des prisonniers d'opinion azerbaïdjanais n'ait obtenu sa libération par l'effet de la dernière grâce présidentielle;

55. Welcomes the provisional release on humanitarian grounds of Leyla and Arif Yunus, but calls for the immediate lifting of all charges against them; deeply regrets that none of the Azerbaijani prisoners of conscience were freed on the occasion of the latest Presidential pardon;


1. condamne fermement la rhétorique belliciste de Vojislav Šešelj, ses discours d'incitation à la haine et aux revendications territoriales, ainsi que ses tentatives de détourner la Serbie de son avenir européen; déplore les provocations auxquelles il se livre en public et la rhétorique guerrière qu'il emploie depuis sa libération provisoire, qui ont rouvert les blessures psychologiques infligées aux victimes pendant la guerre et ravivé le souvenir des atrocités commises au début des années 1990; souligne que les déclarations récentes de l'accusé pourraient remettre en question les progrès réalisés en matière de coopération régionale e ...[+++]

1. Strongly condemns Šešelj’s warmongering, incitement to hatred and encouragement of territorial claims and his attempts to derail Serbia from its European path; deplores his provocative public activities and wartime rhetoric since his provisional release, which have reopened the victims’ psychological wounds from the war and the atrocities of the early 1990s; stresses that Šešelj’s recent statements could have the effect of undermining the progress made in regional cooperation and reconciliation and subverting the efforts of recen ...[+++]


1. condamne fermement la rhétorique belliciste de Vojislav Šešelj, ses discours d'incitation à la haine et aux revendications territoriales, ainsi que ses tentatives de détourner la Serbie de son avenir européen; déplore les provocations auxquelles il se livre en public et la rhétorique guerrière qu'il emploie depuis sa libération provisoire, qui ont rouvert les blessures psychologiques infligées aux victimes pendant la guerre et ravivé le souvenir des atrocités commises au début des années 1990; souligne que les déclarations récentes de l'accusé pourraient remettre en question les progrès réalisés en matière de coopération régionale e ...[+++]

1. Strongly condemns Šešelj’s warmongering, incitement to hatred and encouragement of territorial claims and his attempts to derail Serbia from its European path; deplores his provocative public activities and wartime rhetoric since his provisional release, which have reopened the victims’ psychological wounds from the war and the atrocities of the early 1990s; stresses that Šešelj’s recent statements could have the effect of undermining the progress made in regional cooperation and reconciliation and subverting the efforts of recen ...[+++]


1. condamne fermement la rhétorique belliciste de Vojislav Šešelj, ses discours d'incitation à la haine et aux revendications territoriales, ainsi que ses tentatives de détourner la Serbie de son avenir européen; déplore les provocations auxquelles il se livre en public et la rhétorique guerrière qu'il emploie depuis sa libération provisoire, qui ont rouvert les blessures psychologiques infligées aux victimes pendant la guerre et ravivé le souvenir des atrocités commises au début des années 1990; souligne que les déclarations récentes de l'accusé pourraient remettre en question les progrès réalisés en matière de coopération régionale e ...[+++]

1. Strongly condemns Šešelj’s warmongering, incitement to hatred and encouragement of territorial claims and his attempts to derail Serbia from its European path; deplores his provocative public activities and wartime rhetoric since his provisional release, which have reopened the victims’ psychological wounds from the war and the atrocities of the early 1990s; stresses that Šešelj’s recent statements could have the effect of undermining the progress made in regional cooperation and reconciliation and subverting the efforts of recen ...[+++]


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M. Bobiasz: Un certain nombre d'autres dispositions visent à rajuster les règles qui régissent la libération provisoire, libération qui est permise soit par un policier, soit par le tribunal.

Mr. Bobiasz: A number of other provisions are meant to adjust the rules with respect to pre-trial release, release that is permitted either by a police officer or by the court.


D. le droit de connaître la durée possible de votre détention, le droit à un réexamen régulier de votre détention et à une libération provisoire.

D. to know for how long you can be detained, to a regular review of your detention and to provisional release


Chef Boyd, j'ai écouté avec intérêt vos préoccupations concernant la mise en liberté provisoire et les enquêtes concernant la libération provisoire.

Chief Boyd, I listened with interest to your concerns about judicial interim release and show cause hearings.


Mailly avait de longs antécédents de violence familiale et était en libération provisoire au moment des meurtres.

Mailly had a long history of domestic violence and was on bail at the time he murdered his family.


note la décision prise par les autorités judiciaires rwandaises au mois de janvier, de libérer provisoirement quelques dizaines de milliers de personnes détenues.

notes the Rwandan judicial authorities' decision in January provisionally to free several tens of thousands of detainees.


M. Paul Harold Macklin: Monsieur le Président, dans le contexte de ce que nous proposons, nous avons toujours soutenu que les juges doivent tenir compte de toutes les circonstances de chaque situation particulière et voir si la libération sous caution ou toute autre libération provisoire présente des risques pour la société, et cela est important.

Mr. Paul Harold Macklin: Mr. Speaker, within the confines of the context of what we are proposing, we have always taken the position that the judges within our courts have to look at all the facts in each individual situation and determine whether there is risk to society if the person is put out on bail or given interim release of some nature, and that is important.


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