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Accord de licences croisées
Allergie croisée
Allergie de groupe
Bretelle double
Communication croisée
Concession croisée de licences
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Discrimination par polarisations croisées
Découplage de polarisations croisées
Découplage entre polarisations orthogonales
Découplage par polarisations croisées
Jonction croisée
Liaison croisée
Licence croisée
Licences croisées
Licences réciproques
Polysyndactylie croisée
Réaction croisée
Réaction de groupe
Sensibilisation croisée
Sensibilisation de groupe
Séparateur magnétique à bandes croisées
Séparateur magnétique à courroies croisées
Séparateur magnétique à rubans croisés
Séparateur à bandes croisées
Séparateur à courroies croisées
Séparateur à rubans croisés
Traversée-jonction double
échange de licences

Traduction de «Licences croisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


licences réciproques | licences croisées

cross license | cross-licence | cross-license | cross-licensing | grant back license




concession croisée de licences

cross-licensing agreement


séparateur magnétique à bandes croisées [ séparateur magnétique à courroies croisées | séparateur magnétique à rubans croisés | séparateur à rubans croisés | séparateur à courroies croisées | séparateur à bandes croisées ]

crossed-belt separator [ cross-belt separator | cross-belt magnetic separator ]


découplage de polarisations croisées | découplage entre polarisations orthogonales | découplage par polarisations croisées | discrimination par polarisations croisées

cross-polar decoupling | cross-polar discrimination | cross-polarization decoupling | cross-polarization discrimination | XPD [Abbr.]


liaison croisée [ communication croisée | bretelle double | jonction croisée | traversée-jonction double ]

double crossover [ double cross-over | double-slip turnout | scissor crossover | scissors crossover | scissors ]


sensibilisation croisée | allergie croisée | allergie de groupe | réaction croisée | réaction de groupe | sensibilisation de groupe

cross-sensitivity | cross-sensitization


découplage de polarisations croisées [ discrimination par polarisations croisées | découplage entre polarisations orthogonales | découplage par polarisations croisées ]

cross-polar discrimination [ XPD | cross-polarization discrimination | cross-polar decoupling | cross-polarization decoupling ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conditions FRAND ne portent pas uniquement sur le prix à payer pour pouvoir utiliser la technologie concernée: elles peuvent viser aussi d'autres éléments spécifiques de la concession d'une licence comme la portée des droits, les modalités de paiement, d'éventuelles licences croisées, etc.;

FRAND terms are not only about the price to be paid to access the technology, but they can refer to other specific licensing conditions including the scope of rights, how the payment will be made, possible cross licenses, and others.


65. salue la reconnaissance du problème des enchevêtrements de brevets et des embuscades tendues au moyen de brevets; soutient la modification de la réglementation afin d'encourager les accords de licences croisées et les regroupements de brevets propices au développement de la concurrence;

65. Welcomes the recognition of the problem of patent thickets and patent ambushes; supports amending the regulatory system to foster pro-competitive cross-licensing and patent pools arrangements;


En effet, les accords de licences croisées que les sociétés de droits d'auteur ont conclus entre elles entraîneront un verrouillage réel des territoires nationaux, transférant ainsi à l'Internet les monopoles nationaux que ces sociétés détenaient traditionnellement dans le monde hors ligne.

This is because the cross-licensing arrangements that the collecting societies have between themselves lead to an effective lock up of national territories, transposing into the Internet the national monopolies the societies have traditionally held in the offline world.


En outre, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre concrète de l'article 12 de la directive concernant les licences croisées entre des brevets et des certificats d'obtention végétale ont été évoquées par différentes délégations.

Moreover, the difficulties encountered in the specific implementation of Article 12 of the Directive concerning cross-licences between patents and plant variety rights were raised by various delegations.


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L'article 12 de la directive organise un régime de licences croisées entre des certificats d'obtention végétale et des brevets lorsqu'un obtenteur ne peut obtenir ou exploiter un droit d'obtention végétale sans porter atteinte à un brevet antérieur, et vice versa.

Article 12 of the Directive establishes a system of cross-licences between plant variety rights and patents where a breeder cannot obtain or exploit a plant variety right without infringing a prior patent, and vice versa.


3.1.2. Action communautaire nécessaire en matière de licences croisées

3.1.2. Community action needed on cross-licences


33. note la diversité des méthodes qui président à la détermination du degré de concentration horizontale dans les médias (part d'audience, part que détient le titulaire d'une licence, part des recettes/fréquences attribuées et part de capital/radiodiffusion) et du degré d'intégration verticale ainsi que de concentration "diagonale ou croisée" dans les médias;

33. Notes the diversity of methods for determining the degree of horizontal concentration in the media (audience-share; licence holder-share; revenue share/frequency limitation and the capital share/broadcasting), and the degree of vertical integration and 'diagonal or cross' concentration in the media;


33. note la diversité des méthodes qui président à la détermination du degré de concentration horizontale dans les médias (part d'audience, part que détient le titulaire d'une licence, part des recettes/fréquences attribuées et part de capital/radiodiffusion) et du degré d'intégration verticale ainsi que de concentration "diagonale ou croisée" dans les médias;

33. Notes the diversity of methods for determining the degree of horizontal concentration in the media (audience-share; licence holder-share; revenue share/frequency limitation and the capital share/broadcasting), and the degree of vertical integration and 'diagonal or cross' concentration in the media;


33. note la diversité des méthodes qui président à la détermination du degré de concentration horizontale dans les médias (part d'audience, part que détient le titulaire d'une licence, part des recettes/fréquences attribuées et part de capital/radiodiffusion) et du degré d'intégration verticale ainsi que de concentration "diagonale ou croisée" dans les médias;

33. Notes the diversity of methods for determining the degree of horizontal concentration in the media (audience-share; licence holder-share; revenue share/frequency limitation and the capital share/broadcasting), and the degree of vertical integration and 'diagonal or cross' concentration in the media;


Les notions telles que la "conformité croisée" dans les conditions techniques des licences d’exploitation, le partage des meilleures pratiques et la définition des meilleures techniques disponibles (MTD) forment un simple aperçu des procédés par lesquels nous pouvons assurer la prévention et la réduction intégrées de la pollution provoquée par un large éventail d’activités industrielles et agricoles, et par lesquels nous pouvons atteindre un plus haut niveau de protection de l’environnement.

Concepts such as ‘cross-compliance’ in the technical conditions of operating licences, sharing best practices and defining best available techniques (BATs), are just some of the ways in which we can ensure the integrated prevention and reduction of pollution resulting from a wide range of industrial and agricultural activities, and in which we can reach a higher level of environmental protection.


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