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Heure fixe de prise de service
Lieu de cessation de service
Lieu de prise de service
Lieu de reportage
Point de prise
Pointer en arrivant
Pointer la prise de poste
Pointer la prise de service
Pointer son arrivée
Pointer à l'entrée
SCPVA

Traduction de «Lieu de prise de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Représentant du projet de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires [ Représentante du projet de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires ]

ETO Lead


lieu de pêche avec remise à l'eau des prises obligatoire

no kill fishing area


Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail

Management of alcohol and drug-related issues in the workplace




Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]

Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]


pointer son arrivée | pointer à l'entrée | pointer en arrivant | pointer la prise de service | pointer la prise de poste

clock in | clock-in | clock on | punch in | punch-in


service de coordination pour les prises de vue aériennes (1) | Organe de coordination des prises de vues aériennes (2) [ SCPVA ]

Aerial Photography Flying and Coordination Service [ CCAP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l’usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d’utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l’instrument, si la mise en service au lieu d’utilisation ne rend pas nécessaire l’assemblage de l’instrument ou d’autres travaux techniques d’installation susceptibles d’affecter les performances de l’instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise ...[+++]

The conformity assessment according to Module D, D1, F, F1 or G may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gravity ...[+++]


7.1. L'évaluation de la conformité conformément au module D, D1, F, F1 ou G peut être effectuée dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en service est prise ...[+++]

7.1. The conformity assessment according to Module D, D1, F, F1 or G may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or if the instrument’s performance is insensitive to gr ...[+++]


5.1. La déclaration CE de conformité au type (assurance de la qualité de la production), la vérification CE et la vérification CE à l'unité peuvent être effectuées dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en se ...[+++]

5.1. The EC declaration of type conformity (guarantee of production quality), the EC verification, and the EC unit verification may be carried out at the manufacturer’s works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the putting into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument’s performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into considerat ...[+++]


A. considérant que la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services, a modifié le lieu et les modalités du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la "TVA") par les prestataires de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision et de services électroniques (ci-après dénommés les "services électroniques concernés") fournis à des personnes non assujetties, les prestataires des services électroniques concernés payant désormais la TVA dans le pa ...[+++]

A. whereas Council Directive 2008/8/EC of 12 February 2008 amending Directive 2006/112/EC as regards the place of supply of services changed the location and conditions for the payment of value added tax (hereinafter 'VAT') by providers of telecommunications services, radio and television broadcasting services (hereinafter 'selected electronic services') to non-taxable persons, to the effect that providers of selected electronic services pay VAT in the state in which their customers use the services they provide;


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D'une part, ces règles définissent le lieu de prestation des services, et partant le lieu d'imposition, comme étant celui où est établi le prestataire de services.

On the one hand, the rules define the place of supply of services, hence the place of taxation as the place where the service supplier is located.


Le principe essentiel de la proposition initiale de la Commission était que toute modification des dispositions régissant le lieu d'imposition des services devait déboucher, dans la mesure du possible, sur la taxation sur le lieu de la consommation effective, et ce pour aboutir à une large simplification des conditions régissant le service des secteurs transfrontaliers.

The key principle of the Commission's original proposal was that any modification of the rules governing the place of taxation of services should result, as much as possible, in taxation at the place where the actual consumption occurs. The expected result should be a broad simplification of practicalities related to cross-border services sector.


le lieu des prestations de services effectuées par voie électronique visées au point c, premier tiret, ainsi que la fourniture de services dans le domaine des logiciels, du traitement des données et plus généralement de l'informatique, y compris l'accueil de sites web, la conception de sites web ou la fourniture de services analogues, de services éducatifs et/ou d'informations, est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou a un établissement stable pour lequel la prestation de services a été rendue ou, à défaut, le lieu de son domicile ou de sa résidence habituelle, ...[+++]

the place of supply by electronic means of services mentioned in point(c) first indent as well as of software, of data processing, of computer services including web-hosting, web-design or similar services, of educational services and of information, shall be the place where the customer has established his business or has a fixed establishment to which the service is supplied or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides, when these services are supplied by a taxable person


(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au s ...[+++]

(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place wher ...[+++]


La déclaration CE de conformité au type (assurance de la qualité de la production), la vérification CE et la vérification CE à l'unité peuvent être effectuées dans l'usine du fabricant et en tout autre lieu si le transport au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire le démontage de l'instrument, si la mise en service au lieu d'utilisation ne rend pas nécessaire l'assemblage de l'instrument ou d'autres travaux techniques d'installation susceptibles d'affecter les performances de l'instrument, et si la valeur de la gravité au lieu de mise en se ...[+++]

The EC declaration of type conformity (guarantee of production quality), the EC verification, and the EC unit verification may be carried out at the manufacturer's works or any other location if transport to the place of use does not require dismantling of the instrument, if the taking into service at the place of use does not require assembly of the instrument or other technical installation work likely to affect the instrument's performance, and if the gravity value at the place of putting into service is taken into consideration or ...[+++]


considérant que, l'adjudication portant sur l'ensemble des coûts de première transformation et de conditionnement ainsi que sur l'ensemble des frais de transport du lieu de prise en charge au lieu de stockage, il convient de majorer les coûts de transformation d'un montant correspondant aux frais courants de prise en charge et de transport ; que ce montant peut être fixé sur la base d'une estimation des distances à considérer comme normales entre le lieu de prise en charge, l'entreprise concernée et le lieu de stockage;

Whereas, since the invitation to tender covers all the costs of first processing and market preparation and all transport costs from the place where the goods are taken over to the place of storage, the costs of processing should be supplemented by an amount corresponding to current taking-over and transport costs ; whereas this amount can be fixed on the basis of an estimate of the distances to be considered normal between the place where the goods are taken over, the undertaking in question and the place of storage;




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Lieu de prise de service ->

Date index: 2022-04-04
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