Translation of "Liste d'écoute " (French → English) :

En ajoutant l'article 184.4 du Code criminel à la liste des mises sur écoute devant être déclarées, le projet de loi obligerait le ministre fédéral de la Sécurité publique ainsi que les procureurs généraux des provinces à préparer chaque année un rapport sur l'utilisation de cet article précis, conformément aux exigences de déclaration déjà prévues à l'article 195 du Code criminel pour les autres formes de mise sur écoute.

Mesdames et Messieurs, étant donné la longue liste de personnes qui attendent leur tour pour contribuer au débat, j'achève ici mon intervention en me réjouissant d'écouter les discussions à suivre.

En l’absence de pause entre le débat et l’heure des votes, les derniers intervenants sur la liste de vote se retrouvent dans la même situation que M. Wurtz il y a quelques instants, essayant tant bien que mal de prendre la parole, tandis que des centaines de députés vont et viennent, parmi lesquels il ne s’en trouve pas un pour écouter ce qui se dit, chacun ayant quelque chose d’important à discuter avec son voisin.

Même si elle ne m’écoute pas - je crois qu’elle prépare sa liste de vote -, je tiens à rendre hommage à sa personne et à la courtoisie et l’assiduité avec laquelle elle a mené nos travaux sur une proposition très complexe et difficile.

Même si elle ne m’écoute pas - je crois qu’elle prépare sa liste de vote -, je tiens à rendre hommage à sa personne et à la courtoisie et l’assiduité avec laquelle elle a mené nos travaux sur une proposition très complexe et difficile.

Le Conseil charge le Comité de l'article 36 de mettre au point une variante plus légère et plus rapide du mécanisme d'évaluation défini dans l'action commune du 5 décembre 1997 instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en œuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée, en vue de définir les modalités d'une évaluation par les pairs des dispositifs nationaux de lutte contre le terrorisme, en se fondant sur des considérations d'ordre législatif, par exemple, examen de la législation de certains États membres permettant de procéder à des écoutes administrativ ...[+++]es ou d'établir une liste des organisations terroristes, administratif et technique.