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Admis en franchise
En franchise
En franchise de droits
En franchise de droits et de taxes
En franchise des droits de douane et des taxes
Exempt de droits
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Franc de droits
Franchise de droit
Franchise de taxe
HT
Hors taxe
Hors taxes
Libre de droits
Livraison en franchise de taxes et de droits

Translation of "Livraison en franchise de taxes et de droits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
livraison en franchise de taxes et de droits

delivery free of charges


livraison en franchise de taxes et de droits

delivery free of charges and fees


livraison en franchise de taxes et de droits

delivery free of charges


livraison en franchise de taxes et de droits

delivery free of charges


en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]


franchise de droit | franchise de taxe

exemption from tax


exempt de droits | HT | hors taxe | en franchise de droits | admis en franchise

duty free


hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes

duty free | free of duty and taxes | free of duty


en franchise des droits de douane et des taxes

free of Customs duty and taxes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1) La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée établit des règles concernant le moment et le lieu des livraisons de biens et prestations de services, la base d'imposition, l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit à déduction.

(1) Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax lays down rules on the time and place of supply of goods and services, the taxable amount, the chargeability of value added tax (VAT) and the entitlement to deduction.


Pour éviter le risque de double imposition, si le service correspondant à ce droit est taxé, il est nécessaire d'établir que le transfert de ce droit et la livraison ou prestation effectuée en échange du bon doivent être considérées comme une seule opération.

To avoid the risk of double taxation, were the service represented by such a right to be taxed, it is necessary to establish that the assignment of this right and the redemption of goods or services should be regarded as one single transaction.


À l’heure actuelle, si une personne se rend en Irlande en provenance des États-Unis et qu’elle change d’avion à Paris, toutes les marchandises qu’elle aura pu acheter aux États-Unis en franchise de droits et taxes lui seront confisquées à Paris.

As it stands, if a person comes from the United States to Ireland and changes planes in Paris, any duty-free goods bought in the United States will be taken from that person in Paris.


À l’heure actuelle, si une personne se rend en Irlande en provenance des États-Unis et qu’elle change d’avion à Paris, toutes les marchandises qu’elle aura pu acheter aux États-Unis en franchise de droits et taxes lui seront confisquées à Paris.

As it stands, if a person comes from the United States to Ireland and changes planes in Paris, any duty-free goods bought in the United States will be taken from that person in Paris.


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Le commerce hors taxes a connu une expansion parallèle à celle des voyages internationaux et, depuis les premiers vols internationaux, les ventes en franchise de taxes et de droits de douane ont été étendues à ces nouveaux voyageurs.

As international travel has grown, so the tax-free trade has expanded, and with the advent of international flights, tax and duty-free sales extended to this new form of travel.


De plus, les résidents qui rentrent au pays ne pourront plus rapporter des produits en franchise de taxes et de droits aux termes de l'exemption du voyageur.

Further, returning residents will no longer be able to bring back tax- and duty-free product under the traveller's allowance.


Pour le moment, les boutiques hors taxes sont autorisées à vendre certains produits, dont des produits du tabac, en franchise de taxes et de droits.

At present, duty free shops are authorized to sell certain goods, including tobacco products, tax and duty-free.


Jusqu'à maintenant, les résidants revenant au Canada après une absence de plus de 48 heures pouvaient rapporter avec eux une cartouche de cigarettes en franchise de taxes et de droits en vertu de l'exemption accordée aux voyageurs.

Until now, returning residents who have been out of the country for more than 48 hours have been able to bring back one carton of cigarettes tax and duty free as part of the travellers' allowance.


De plus, le projet de loi modifie l'exemption accordée aux voyageurs afin de veiller à ce que les résidants qui reviennent au Canada ne puissent plus rapporter de produits du tabac en franchise de taxes et de droits.

Further, this bill amends the travellers' allowance to ensure that returning residents are no longer allowed to bring back tax and duty-free tobacco products.


. en ce qui concerne les produits industriels, est confirmé le régime préférentiel actuellement appliqué par la Communauté aux produits originaires du Maroc (ouverture totale du marché aux importations industrielles marocaines, franchise de droits de douane et de taxes équivalentes).

- as far as industrial products are concerned, the agreement confirms the existing preferential agreement applied by the Community to products originating in Morocco (the total opening-up of the market to industrial imports from Morocco free of customs duties and levies having equivalent effects).




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Livraison en franchise de taxes et de droits ->

Date index: 2023-07-31
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