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Callisthénie
Cycle des cinq éléments
Exercices de callisthénie
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Gymnastique suédoise
LFLP
Loi des cinq mouvements
Loi des cinq éléments
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Mouvement national libre
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Mouvement pour l'Atjeh libre
Mouvement pour une Papouasie libre
Mouvements à mains libres
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Organisation Papua Merdeka
Règle des cinq éléments
Système des cinq mouvements
Système des cinq éléments
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Théorie des cinq mouvements
Théorie des cinq éléments
Wu xing

Translation of "Loi du libre mouvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Mouvement pour l'Aceh libre | Mouvement pour l'Atjeh libre | GAM [Abbr.]

Free Aceh Movement | GAM [Abbr.]


Loi concernant le Groupe La Laurentienne et le Mouvement des caisses Desjardins et modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins

An Act respecting the Laurentian Group and the Mouvement des caisses Desjardins and amending the Act respecting the Mouvement des caisses Desjardins


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Protocole sur le libre mouvement des personnes, le droit de résidence et d'établissement

Protocol on Free Movement of Persons, the Right of Residence and Establishment


Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]

Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]


Mouvement pour une Papouasie libre | Organisation Papua Merdeka | OPM [Abbr.]

Free Papua Movement | OPM [Abbr.]


Mouvement national libre

Free National Movement | FNM [Abbr.]




callisthénie | gymnastique suédoise | mouvements à mains libres | exercices de callisthénie

callisthenics | calisthenics | Swedish movements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le traitement fiscal différencié entre les résidents en Grèce qui ne sont pas propriétaires fonciers (qui sont exonérés de droits de succession) et les non-résidents en Grèce quant à la première résidence acquise par succession, constitue une limitation injustifiée au libre mouvement des capitaux au sens de l’article 63 TFUE (voir également l’article 65 TFUE).

The different tax treatment of non-property owning residents in Greece (who are exempted from inheritance tax) and persons who are not resident in Greece, with respect to the first immoveable property which they acquire by inheritance, is an unjustified restriction on free movement of capital within the meaning of Article 63 TFEU (see also Article 65 TFEU).


Le droit primaire de l’Union, et notamment la liberté d’établissement en vertu de l’article 49 TFUE, la libre prestation des services en vertu de l’article 56 TFUE ou la libre circulation des capitaux et des paiements en vertu de l’article 63 TFUE, fournit-il des indications quant aux règles de conflit à appliquer aux fusions, et notamment au sujet du point de savoir si la loi applicable est la loi nationale de l’État de la société absorbée ou la loi nationale de la société absorbante?

Are any requirements concerning the treatment of mergers in relation to conflict of laws to be inferred from European primary law such as the freedom of establishment under Article 49 TFEU, the freedom to provide services under Article 56 TFEU and the free movement of capital and payments under Article 63 TFEU, in particular as to whether the national law of the State of the outwardly merging company or the national law of the target company is to be applied?


Sont-ce des pays avec lesquels nous souhaitons établir une zone de libre-échange puis le libre mouvement des personnes à travers la Méditerranée?

Are these countries with whom we wish to set up a free trade zone, to be followed by promoting the free movement of persons across the Mediterranean?


La stratégie de l’Union européenne en matière de santé des consommateurs devrait être fondée sur le principe de précaution, et non sur une idéologie dont le seul but est d’assurer le libre mouvement des marchandises à travers les frontières.

The EU’s consumer health strategy must be based on the principle of caution instead of an ideological school of thought that merely serves to allow all goods to move completely freely across borders.


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Ce secteur ne doit pas être abandonné complètement à la loi du libre-échange: la libre concurrence pourrait nuire à la qualité et à la diversité de notre production, qui repose principalement sur l’activité des petites entreprises, incapables de se poser en concurrentes sur le marché international.

It must not be totally abandoned to the rules of the free market: free competition could have a harmful effect on the quality and diversity of our production, which is mainly based on the activities of small businesses, which are unable to compete internationally.


1.4 La législation nationale en matière de commerce équitable pourrait entraver le libre mouvement des produits du commerce équitable au sein de l'Union européenne

1.4 Because national Fair Trade legislation could hinder the free movement of Fair Trade goods within the European Union


Enfin, le 18 août 2009, la Hongrie a communiqué le texte des décrets gouvernementaux 113/2007 et 114/2007 relatifs à la mise en œuvre de la loi I de 2007 sur l’accueil et le séjour des personnes jouissant du droit de libre circulation et de séjour, en application de la loi relative à la libre circulation, entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Finally, on 18 August 2009, Hungary provided the text of Government Decree 113/2007 and 114/2007 on the Implementation of Act I of 2007 on the Admission and Residence of Persons with the Right of Free Movement and Residence which implement the Free Movement Act having entered into force on 1 January 2007.


Il n'est pas acceptable qu'il soit plus intéressant d'enfreindre la loi sur les mouvements transfrontières d'OGM dans certains pays que dans d'autres.

A state of affairs ought not to arise in which there is more incentive in some countries than in others to contravene the legislation on transboundary movement.


La proposition de directive concernant les activités des institutions de retraite professionnelle vise à faciliter le libre mouvement des capitaux en supprimant les exigences quantitatives uniformes en matière d'investissement.

The proposal for a proposal for a Directive on the activities of institutions for occupational retirement provision seeks facilitate the free movement of capital by abolishing uniform quantitative investment requirements.


On doit monter un mannequin anthropomorphique de percentile AM 50, ou un mannequin ou une personne présentant des caractéristiques physiques similaires, sur le véhicule d'essai dans la position normale de conduite et de telle manière qu'il ne restreigne pas le libre mouvement du dispositif de direction.

An AM 50 percentile anthropomorphic dummy or a person of similar physical characteristics shall be placed on the test vehicle in the normal driving position in such a way that it does not hamper the free movement of the steering device.


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