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Accord de Bonn
Loi antipollution
Loi contre la pollution
Loi en matière de lutte contre la pollution
Loi sur la lutte contre la pollution
Lutte anti-pollution
Lutte contre la pollution
Lutte contre la pollution atmosphérique
Lutte contre la pollution de l'air
Manuel Helcom de lutte contre la pollution
Politique antipollution
Politique de lutte contre la pollution
Réduction de la pollution
Task-force contre la pollution accidentelle en mer

Translation of "Loi en matière de lutte contre la pollution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
loi sur la lutte contre la pollution [ loi antipollution | loi contre la pollution | loi en matière de lutte contre la pollution ]

antipollution law [ pollution control law | anti-pollution law ]


Manuel Helcom de lutte contre la pollution | Manuel sur la coopération en matière de lutte contre la pollution marine

Helcom Combating Manual | Manual on Cooperation in Combating Marine Pollution


Task Force communautaire en matière de lutte contre la pollution marine accidentelle | task-force contre la pollution accidentelle en mer

EEC Task Force dealing with accidental pollution at sea


Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses | Accord de Bonn

Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances | Bonn Agreement


Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses

Agreement for Co-operation in Dealing with Pollution of the North Sea by Oil and Other Harmful Substances


Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

Agreement concerning Co-operation in Measures to Deal with Pollution of the Sea by Oil


lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

pollution control measures [ reduction of pollution ]


lutte contre la pollution de l'air | lutte contre la pollution atmosphérique

air pollution control


lutte anti-pollution | lutte contre la pollution

pollution control


politique de lutte contre la pollution | politique antipollution

pollution control policy | control policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. En outre, sur la base de ce rapport, la Commission peut, si nécessaire, proposer des modifications à apporter au présent règlement, notamment pour tenir compte des progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières, y compris en ce qui concerne la pollution causée par des substances nocives et potentiellement dangereuses, et pour prendre en considération l’évolution pertinente des instruments établissant des organisations régionales, dont les activités sont couvertes par celles de l’ ...[+++]

4. Furthermore, on the basis of that report, the Commission may, if appropriate, propose amendments to this Regulation, in particular in order to take account of scientific progress in the field of combating marine pollution caused by ships and oil and gas installations, including with regard to pollution caused by hazardous and noxious substances, as well as of relevant changes to the instruments establishing regional organisations whose activities are covered by the Agency’s activities with regard to pollution response and to which ...[+++]


En outre, sur la base de ce rapport, la Commission peut, si nécessaire, proposer des modifications à apporter au présent règlement, notamment pour tenir compte des progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières, y compris en ce qui concerne la pollution causée par des hydrocarbures ou par des substances nocives et potentiellement dangereuses, et pour prendre en considération l'évolution pertinente des instruments établissant des organisations régionales, dont les activ ...[+++]

Furthermore, on the basis of the report, the Commission may, if appropriate, propose amendments to this Regulation, in particular in order to take account of scientific progress in the field of combating marine pollution caused by ships and oil and gas installations, including with regard to pollution caused by hazardous and noxious substances, as well as of relevant changes to the instruments, establishing regional organisations, whose activities are covered by the Agency's activities with regard to pollution response and to which th ...[+++]


(6) Pour l'exercice des tâches de prévention et d'intervention en cas de pollution causée par les navires, le conseil d'administration de l'Agence a adopté, le 22 octobre 2004, un plan d'action en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et vise à utiliser de manière opt ...[+++]

(6) For the purposes of implementing the tasks of preventing and responding to pollution by ships, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency.


soutenir, avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, des actions en matière de lutte contre la pollution en cas de pollution causée par les navires, ainsi que de pollution pétrolière marine causée par des installations pétrolières et gazières, lorsqu'une demande a été formulée en ce sens par l'État membre touché sous l'autorité duquel les opérations de n ...[+++]

support with additional means in a cost efficient way pollution response actions in case of pollution caused by ships as well as marine pollution caused by oil and gas installations, when a request has been presented by the affected Member State under the authority of which the cleaning operations are conducted, without prejudice to the responsibility of coastal States to have appropriate pollution response mechanisms in place whil ...[+++]


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Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé ...[+++]

For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter ‘the Action Plan’).


(4) Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après déno ...[+++]

(4) For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter "the Action Plan").


(5) L'action de l'Agence en matière de lutte contre la pollution, telle qu'elle est définie dans le plan d'action, concerne des activités dans les domaines de l'information, de la coopération et de la coordination et, surtout, de l'assistance opérationnelle aux États membres avec la mise à disposition, sur demande, de navires dépollueurs supplémentaires pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et les autres types de pollution, telle que ...[+++]

(5) The pollution response action of the Agency, as defined in the Action Plan, relates to activities in the fields of information, cooperation and coordination and above all the provision of operational assistance to the Member States by supplying, on request, additional anti-pollution vessels to combat oil pollution and other types of pollution such as that caused by hazardous and noxious substances.


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and ...[+++]


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and ...[+++]


considérant que le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, prévoit la coopération des parties pour l'élaboration de plans d'urgence, la promotion de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures, la diffusion d'informations concernant l'organisation des moyens et des méth ...[+++]

Whereas the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency provides for the Parties to cooperate in drawing up emergency plans, promoting methods of controlling marine pollution by hydrocarbons, disseminating information on the organization of resources and on new methods to prevent and control pollution and developing relevant research programmes;




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Loi en matière de lutte contre la pollution ->

Date index: 2023-07-23
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