Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi antipollution
Loi contre la pollution
Loi en matière de lutte contre la pollution
Loi sur la lutte contre la pollution
Lutte anti-pollution
Lutte contre la pollution
Lutte contre la pollution atmosphérique
Lutte contre la pollution de l'air
Manuel Helcom de lutte contre la pollution
Mesure de lutte contre la pollution
Politique antipollution
Politique de lutte contre la pollution
Réduction de la pollution
Technologie de lutte contre la pollution
Technologies de la lutte contre la pollution

Translation of "Loi sur la lutte contre la pollution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
loi sur la lutte contre la pollution [ loi antipollution | loi contre la pollution | loi en matière de lutte contre la pollution ]

antipollution law [ pollution control law | anti-pollution law ]


Loi modifiant la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique

An Act to amend the Clean Air Act


Avis de la Gazette du Canada - Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique

Canada Gazette Announcement - Clean Air Act


Manuel Helcom de lutte contre la pollution | Manuel sur la coopération en matière de lutte contre la pollution marine

Helcom Combating Manual | Manual on Cooperation in Combating Marine Pollution


technologie de lutte contre la pollution | technologies de la lutte contre la pollution

pollution control technology


lutte contre la pollution | mesure de lutte contre la pollution

pollution control measure


lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

pollution control measures [ reduction of pollution ]


lutte contre la pollution de l'air | lutte contre la pollution atmosphérique

air pollution control


lutte anti-pollution | lutte contre la pollution

pollution control


politique de lutte contre la pollution | politique antipollution

pollution control policy | control policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant tout, ce travail de lutte contre la pollution englobe la fourniture d’une assistance opérationnelle aux États membres touchés ou aux pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l’Union (ci-après dénommés «États touchés») par la mise à disposition, sur demande, de navires dépollueurs supplémentaires pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et contre la pollution ...[+++]

Above all, that response action relates to the provision of operational assistance to the affected Member States or third countries sharing a regional sea basin with the Union (‘affected States’) by supplying, on request, additional anti-pollution vessels to combat oil pollution caused by ships as well as marine pollution caused by oil and gas installations.


Nous vous recommandons de traiter de cette question dans les dispositions concernant la pollution atmosphérique internationale, que le gouvernement précédent n'a jamais utilisées; à quoi servent-elles dans le projet de loi, sinon à cela? Ou bien alors, ayez recours à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

Either deal with them in the international air pollution provisions, which the previous government never used—what are they for, in the bill, if not for this?—or use the Clean Air Act.


Un projet de loi sur la lutte contre la pollution des eaux et deux règlements sur les boues d'épuration et la contamination de l'eau par l'amiante ont été adoptés.

A draft law on water pollution control and two regulations on the limitation of water pollution from asbestos and the management of sewage sludge have been approved.


Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé ...[+++]

For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter ‘the Action Plan’).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il y a trois ou quatre lois dans le domaine environnemental comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, LCPE, et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique dans le cadre desquelles le gouvernement n'a jamais utilisé son pouvoir en 31 ans.

There are three or four statutes in the environmental field such as the Canadian Environmental Protection Act, CEPA, and the Clean Air Act, CAA, for which the government has never used its authority in 31 years.


La même chose s'applique dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou en vertu de la loi qui l'a précédée, la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, qui remonte également à 31 ans.

It has never been used in CEPA, the Canadian Environmental Protection Act or its predecessor, the Clean Air Act, that also goes back 31 years.


- Préparer des lois-cadres pour l'air, les déchets, la qualité de l'eau, la pollution industrielle (politique globale de lutte contre la pollution industrielle, grandes installations de combustion, Seveso II).

- prepare framework laws for air, waste, water quality industrial pollution (IPPC, large combustion plants, Seveso II),


Le Canada a donc proclamé en 1988 la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), afin de garantir la protection de l'environnement, de la vie humaine et de la santé (1045) La LCPE a remplacé et fusionné plusieurs lois qui existaient auparavant, notamment la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion de déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

The Canadian Environmental Protection Act is Canada's act respecting the protection of the environment and human life and health. It was proclaimed in 1988 (1045) CEPA replaces and incorporates several previously existing acts such as the Environmental Contaminants Act, the Ocean Dumping Control Act and the Clean Air Act.


considérant que le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, prévoit la coopération des parties pour l'élaboration de plans d'urgence, la promotion de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures, la diffusion d'informations concernant l'organisation des moyens et des méth ...[+++]

Whereas the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency provides for the Parties to cooperate in drawing up emergency plans, promoting methods of controlling marine pollution by hydrocarbons, disseminating information on the organization of resources and on new methods to prevent and control pollution and developing relevant research programmes;


Plutôt que de préserver la qualité de l'air en adoptant une loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ou de protéger l'environnement contre les contaminants en mettant en œuvre une loi sur les contaminants de l'environnement.

Rather than saying, let us protect air and have a clean air act, let us protect the environment against environmental contaminants and have an environmental contaminants act.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Loi sur la lutte contre la pollution ->

Date index: 2023-09-04
w