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Dépollution atmosphérique
Loi antipollution
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Traduction de «Législation en matière de la lutte contre la pollution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation antipollution [ législation anti-pollution | législation en matière de la lutte contre la pollution ]

antipollution legislation [ pollution abatement legislation | pollution control legislation ]


Manuel Helcom de lutte contre la pollution | Manuel sur la coopération en matière de lutte contre la pollution marine

Helcom Combating Manual | Manual on Cooperation in Combating Marine Pollution


Task Force communautaire en matière de lutte contre la pollution marine accidentelle | task-force contre la pollution accidentelle en mer

EEC Task Force dealing with accidental pollution at sea


Protocole prévention et situations critiques | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

Prevention and Emergency Protocol | Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea


loi sur la lutte contre la pollution [ loi antipollution | loi contre la pollution | loi en matière de lutte contre la pollution ]

antipollution law [ pollution control law | anti-pollution law ]


lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

pollution control measures [ reduction of pollution ]


lutte contre la pollution de l'air | lutte contre la pollution atmosphérique

air pollution control


lutte contre la pollution atmosphérique [ lutte contre la pollution de l'air | lutte antipollution atmosphérique | pollution atmosphérique | réduction de la pollution atmosphérique | maîtrise de la pollution atmosphérique ]

air pollution control


lutte anti-pollution | lutte contre la pollution

pollution control


politique de lutte contre la pollution | politique antipollution

pollution control policy | control policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Pour l'exercice des tâches de prévention et d'intervention en cas de pollution causée par les navires, le conseil d'administration de l'Agence a adopté, le 22 octobre 2004, un plan d'action en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre ...[+++] pollution par les hydrocarbures et vise à utiliser de manière optimale les moyens financiers dont dispose l'Agence.

(6) For the purposes of implementing the tasks of preventing and responding to pollution by ships, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency.


soutenir, avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, des actions en matière de lutte contre la pollution en cas de pollution causée par les navires, ainsi que de pollution pétrolière marine causée par des installations pétrolières et gazières, lorsqu'une demande a été formulée en ce sens par l'État membre touché sous l'autorité duquel les opérations de n ...[+++]

support with additional means in a cost efficient way pollution response actions in case of pollution caused by ships as well as marine pollution caused by oil and gas installations, when a request has been presented by the affected Member State under the authority of which the cleaning operations are conducted, without prejudice to the responsibility of coastal States to have appropriate pollution response mechanisms in place whil ...[+++]


Bien qu'il existe une législation communautaire relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et à la prévention ou à la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans les eaux, il n'existe pas de législation communautaire comparable destinée à prévenir ou à réduire les émissions dans le sol.

Although Community legislation exists on the combating of air pollution and the prevention or minimisation of the discharge of dangerous substances into water, there is no comparable Community legislation aimed at preventing or minimising emissions into soil.


Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de maniè ...[+++]

For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter ‘the Action Plan’).


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(4) Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de m ...[+++]

(4) For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter "the Action Plan").


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and ...[+++]


(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger ...[+++]

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and ...[+++]


d)soutenir, avec des moyens complémentaires et d'une manière présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant, des actions en matière de lutte contre la pollution en cas de pollution causée par les navires, ainsi que de pollution pétrolière marine causée par des installations pétrolières et gazières, lorsqu'une demande a été formulée en ce sens par l'État membre touché sous l'autorité duquel les opérations de ...[+++]

(d)support with additional means in a cost efficient way pollution response actions in case of pollution caused by ships as well as marine pollution caused by oil and gas installations, when a request has been presented by the affected Member State under the authority of which the cleaning operations are conducted, without prejudice to the responsibility of coastal States to have appropriate pollution response mechanisms in place w ...[+++]


18. engage la Commission à impliquer pleinement les pays candidats dans le programme "CAFE" et considère cette participation comme la condition d'une intégration en douceur de la législation communautaire relative à la qualité de l'air dans l'ordre juridique interne des pays candidats; constate que, dans le cadre du budget ISPA 2000, la lutte contre la pollution atmosphérique n'a bénéficié d'aucun financement en l'an 2000; invite par conséquent la Commission et les pays candidats à promouvoir des p ...[+++]

18. Commends the Commission for fully involving the candidate countries in the CAFE programme and sees this participation as a prerequisite for a smooth integration of Community air quality legislation into the legislative bodies of candidate countries; notes that there was no funding for combating air pollution in the budget of the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) for the year 2000; calls, therefore, o ...[+++]


18. engage la Commission à impliquer pleinement les pays candidats dans le programme "Air pur" et considère cette participation comme la condition d'une intégration en douceur de la législation communautaire relative à la qualité de l'air dans le droit des pays candidats; constate que, dans le cadre du budget ISPA 2000, la lutte contre la pollution atmosphérique n'a bénéficié d'aucun financement en l'an 2000; invite par conséquent la Commission et les pays candidats à promouvoir des p ...[+++]

18. Commends the Commission for fully involving the candidate countries in the CAFE programme and sees this participation as a prerequisite for a smooth integration of Community air quality legislation into the legislative body of candidate countries; notes that there was no funding for combating air pollution in the ISPA budget for the year 2000; calls, therefore, on the Commission and the applicant countries to promote projects ...[+++]


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