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Boutique hors taxe
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
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Entreprise d'achat et de vente par correspondance
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Magasin de discompte
Magasin de rabais
Magasin de vente
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Magasin de vente en franchise
Magasin de vente hors taxes
Magasin de vente par correspondance
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Magasin hors taxe
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Mini-marge
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Petit discompte
Petit discount
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Petit magasin à prix réduit
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Point de vente hors taxe
Societe de vente par correspondance
Tax free shop
Vente en franchise de taxe
Vente en libre-service
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
établissement de vente hors taxes

Translation of "Magasin de vente en franchise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]

duty-free sales outlet


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house


magasin de discompte [ magasin à prix réduits | magasin de vente au rabais | magasin de rabais | mini-marge | minimarge | magasin mini-marge ]

discount store [ discount house | discount shop | discount center ]


comptoirs de vente sous douane | magasins de vente sous douane

shops under customs control


petit discompte [ petit magasin à prix réduit | petit magasin de vente au rabais | petit discount ]

small discount store






libre-service [ magasin en libre-service | vente en libre-service ]

self-service store


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Quiconque se propose d’exploiter un magasin de vente en franchise et de vendre des marchandises uniquement dans un magasin de vente en franchise agréé comme boutique hors taxes en vertu de la Loi sur les douanes ou agit de la sorte est réputé, pour l’application du présent article, être un marchand en gros ou intermédiaire authentique et le ministre peut lui accorder une licence même s’il ne remplit pas les exigences du paragraphe (1).

(2) A person who proposes to operate and sell goods exclusively at a duty free shop licensed as such under the Customs Act or who operates and sells goods exclusively at such a duty free shop shall be deemed, for the purposes of this section, to be a bona fide wholesaler or jobber, and the Minister may grant a licence to that person notwithstanding that he does not fulfil the requirements of subsection (1).


(2) La licence de toute personne réputée, en vertu du paragraphe 55(2), être un marchand en gros ou un intermédiaire authentique est annulée dès qu’elle cesse d’exploiter un magasin de vente en franchise et qu’elle cesse de vendre des marchandises uniquement dans un magasin de vente en franchise agréé comme boutique hors taxes en vertu de la Loi sur les douanes; dès l’annulation d’une telle licence en vertu du présent article, toutes les taxes imposées par la présente loi deviennent exigibles au titre de toutes les marchandises alors en la possession du détenteur que ce dernier a achetées franches de taxe en vertu de cette licence.

(2) The licence of any person deemed by subsection 55(2) to be a bona fide wholesaler or jobber shall be cancelled forthwith if he ceases to operate and sell goods exclusively at a duty free shop licensed as such under the Customs Act, and on cancellation of the licence pursuant to this section, all taxes imposed by this Act are forthwith payable on all goods then in the possession of the licensee that have been purchased free of tax by virtue of the licence.


«biodéchets», les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

‘Bio-waste’ means biodegradable garden and park waste, food and kitchen waste from households, restaurants, caterers and retail premises and comparable waste from food processing plants.


Une chaîne de magasins a son siège social en France et des magasins franchisés dans 14 autres pays de l'UE.

A chain of shops has its head office in France and franchised shops in 14 other EU countries.


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Inter IKEA Systems gérait également les contrats de franchise et percevait les redevances de franchise versées par les magasins IKEA dans le monde entier.

Inter IKEA Systems also managed the franchise contracts and collected the franchise fees from IKEA shops worldwide.


155 (1) Sur demande présentée en la forme et selon les modalités qu’il autorise, le ministre peut autoriser l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise, qui est une administration des alcools ou une personne autre qu’un vendeur au détail d’alcool, à fournir au cours d’une année civile, à partir d’un local précisé dans son agrément, à un magasin de vente au détail plus de 30 % du volume total d’alcool emballé à être fourni au cours de l’année, à partir de ce local, à l’ensemble des magasins de vente ...[+++]

155 (1) On application in the prescribed form and manner by an excise warehouse licensee who is a liquor authority or a non-retailer of alcohol, the Minister may authorize the licensee to supply during a calendar year from a particular premises specified in their excise warehouse licence to a retail store more than 30% of the total volume of packaged alcohol to be supplied from the premises to all retail stores during the year if the Minister is satisfied that the delivery of packaged alcohol by railway, truck or water vessel to the store is not possible for five consecutive months in every year.


Le président: J'ai donc bien compris, monsieur Carroll, que de votre point de vue de franchisé d'une grande chaîne de magasins de vente au détail, de magasins de taille petite à moyenne, si l'on réglait la question des prix toutes taxes comprises, vous n'auriez pas d'autre objection à formuler contre ce projet de loi?

The Chairman: So, I am clear, Mr. Carroll, from your point of view as a franchisee in a large retail chain, small- to medium-sized retail chain, if the tax-included pricing issue were solved, that would be the one objection you would have to this bill?


Les magasins de vente au détail où le professionnel exerce son activité à titre saisonnier, par exemple pendant la saison touristique dans une station de ski ou dans une station balnéaire, devraient être considérés comme des établissements commerciaux étant donné que le professionnel y exerce son activité à titre habituel.

Retail premises where the trader carries out his activity on a seasonal basis, for instance during the tourist season at a ski or beach resort, should be considered as business premises as the trader carries out his activity in those premises on a usual basis.


Le CCCD est une association sans but lucratif financée par l'industrie, dont les 9 500 membres, présents dans plus de 45 000 endroits, englobent tous les formats de vente au détail, y compris les magasins à rayons multiples, les magasins spécialisés, les magasins de vente au rabais et les magasins indépendants ainsi que les commerçants en ligne.

RCC is a not-for-profit, industry-funded association, whose 9,500 corporate members, operating more than 45,000 locations, embrace all retail formats, including department, speciality, discount, and independent stores, as well as online merchants.


Lorsque des magasins de détail procédant à la vente directe au consommateur final appartiennent à une même entreprise et sont approvisionnés par un ou plusieurs entrepôts centraux appartenant à cette entreprise, ces entrepôts centraux sont, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, point b), soumis à l'obligation de tenir des registres; dans ces registres, les livraisons destinées aux magasins précités agissant en tant que détaillants sont inscrites comme sorties.

Where retailers selling direct to consumers belong to a single undertaking and are supplied by one or more central warehouses also belonging to that undertaking, such central warehouses shall, without prejudice to Article 11(2)(b), be obliged to keep records; deliveries to the said retailers shall be entered in such records as withdrawals.


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