Translation of "Mesure Web " (French → English) :

Cette communication décrit dans leurs grandes lignes : les cadres dans lesquels les mesures doivent s'inscrire, les aspects techniques couverts par les instructions, diverses stratégies de mise en oeuvre des instructions et de surveillance de l'accessibilité des sites Web publics. Ces stratégies s'inspirent de l'expérience de la W3C/WAI et des meilleures pratiques recensées dans les États membres, à la Commission européenne, en Australie, au Canada et aux États-Unis.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faciliter l'application des exigences en matière d'accessibilité du web définies à l'article 3 à tous les sites web d'organismes du secteur public au-delà des sites web concernés et, en particulier, aux sites web d'organismes du secteur public couverts par des dispositions législatives ou mesures pertinentes en vigueur en matière d'accessibilité du web.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faciliter l'application des exigences en matière d'accessibilité du web énoncées à l'article 3, paragraphe 1, à tous les sites web au-delà des sites web concernés et, en particulier, aux sites web couverts par des dispositions législatives ou mesures pertinentes en vigueur en matière d'accessibilité du web.

(13) Il est nécessaire de rapprocher les mesures nationales au niveau de l'Union, en se fondant sur un accord relatif aux exigences en matière d'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public et des sites web exploités par des entités remplissant des missions publiques , afin de mettre un terme à la fragmentation.

14. observe que les curriculum vitæ des membres de la direction et des membres du comité scientifique ont été mis à disposition sur le site web de l'Agence; note par ailleurs que les déclarations d'intérêts des membres du comité scientifique ont également été mises à disposition; souligne que, contrairement à ce que déclare l'Agence dans la lettre du 15 juin 2012, aucun des curriculum vitæ des membres du conseil d'administration n'est actuellement disponible sur son site web et relève que seul un lien vers l'organisation du conseil d'administration y figure; demande à l'Agence, dans une volonté de plus grande transparence en termes de prévention des conflits d'intérêts et de lutte contre ceux-ci, de publier sur son site web les déclarati ...[+++]ons d'intérêts et les curriculum vitæ des experts, futurs experts invités et membres du conseil d'administration; estime que de telles mesures permettraient à l'autorité de décharge et au public d'analyser ces qualifications et de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts;

15. observe que les curriculum vitæ des membres de la direction et des membres du comité scientifique ont été mis à disposition sur le site web de l'agence; note par ailleurs que les déclarations d'intérêts des membres du comité scientifique ont également été mises à disposition; souligne que, contrairement à ce que déclare l'agence dans la lettre du 15 juin 2012, aucun des curriculum vitæ des membres du conseil d'administration n'est actuellement disponible sur son site web et relève que seul un lien vers l'organigramme de l'agence y figure; demande à l'agence, dans une volonté de plus grande transparence en termes de prévention des conflits d'intérêts et de lutte contre ceux-ci, de publier sur son site web les déclarations d'intérêts e ...[+++]t les curriculum vitæ des experts, futurs experts invités et membres du conseil d'administration; estime que de telles mesures permettraient à l'autorité de décharge et au public d'analyser ces qualifications et de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts;