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Capacité afférente à l'offre ferroviaire
Capacité de l'offre ferroviaire
Capacité ferroviaire
Commission d'engagement afférente à un accord élargi
Fraction de prime afférente à la période non garantie
Galon à mesurer
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de compensation liée au principe d'équité
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesures afférentes à
Mètre ruban
Mètre à ruban
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Ruban à mesurer

Translation of "Mesures afférentes à " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)

An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)


commission d'engagement afférente à un accord élargi

extended arrangement charge


fraction de prime afférente à la période non garantie

unexpired portion of premium


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)

rail capacity


ruban à mesurer | galon à mesurer | mètre à ruban | mètre ruban

tape measure | measuring tape | tape rule


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) le contrôle judiciaire ou le règlement des différends prévu aux parties I. 1 et II de la Loi sur les mesures spéciales d’importation relatif à cette ordonnance ou à ces conclusions ainsi que les mesures afférentes;

(a) a judicial review or dispute settlement under Part I. 1 or II of the Special Import Measures Act in relation to that order or finding and any proceeding, process or action in relation to the judicial review or dispute settlement;


27. souligne l'importance dévolue au financement des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF) afin de permettre une mise en œuvre approfondie de mesures afférentes à la réglementation financière, et afin que les structures de surveillance soient en mesure de prévenir l'apparition de nouvelles crises; souligne que le financement destiné aux AES et aux services juridiques indépendants auxquels elles recourent doit faire l'objet d'une priorité dans le budget;

27. Highlights the importance of funding the European Supervisory Authorities (EBA, EIOPA and ESMA) to enable comprehensive delivery of the financial regulation agenda and supervisory structures to prevent future crises; stresses that funding for ESAs and independent legal services for them should be prioritised within the budget;


18. se félicite de ce que la Commission ait annoncé qu'un premier train de mesures afférentes à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) serait adopté le 13 juillet 2011; se déclare toutefois préoccupé par le fait que la Commission ait indiqué qu'une nouvelle proposition de mesures techniques ne serait déposée qu'en 2013, à l'expiration des mesures transitoires en vigueur;

18. Welcomes the Commission announcement that a first package of the CFP reform will be adopted on 13 July 2011; however express its concern about the indications given by the Commission that it will be table a new proposal on technical measures only in 2013, when the existing transitional measures will expire;


Parmi les autres mesures afférentes au Budget 2005, on peut mentionner aussi plusieurs mesures fiscales concernant l’invalidité et des mesures relatives à l’observation des règles sur le tabac.

Other measures from the February 2005 Budget include funding for the administration of a range of disability tax measures and measures relating to tobacco compliance enforcement.


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· des mesures afférentes au transport des explosifs: plans spéciaux de sécurité, escortes, localisation en temps réel des véhicules de transport,

Measures relating to the transportation of explosives: special security plans, escorts, location of transport vehicles in real time.


. assurer une meilleure gestion des restrictions aux accès à la campagne en étudiant l'efficacité des mesures afférentes, en convenant au besoin des assouplissements nécessaires et des modalités de réouverture plus rapide en vue d'en atténuer l'impact sur les éleveurs et les économies locales lorsque les crises se prolongent.

. improve management of restrictions on access to the countryside by studying the effectiveness of relevant measures, agreeing on the need for greater flexibility and quicker reopening arrangements so as to soften the impact on farmers and local economies when crises last for a long time.


10. se félicite que la question de l'imposition des revenus de l'épargne des non‑résidents sur la base d'un échange d'informations soit désormais réglée, et demande instamment que des mesures soient prises rapidement pour garantir concrètement la mise en oeuvre des mesures afférentes et autres volets du paquet de mesures fiscales, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne;

10. Welcomes the resolution, in the form of an agreement on information exchange, of the question of the taxation of savings of non-residents, and urges swift action to secure the practical implementation of this and other elements of the tax package both inside and outside the European Union;


Les mesures qui ont été prises occasionnellement dans le passé, étaient fragmentaires et donc inefficaces ; les règlements ont été dictées par des politiques parallèles comme par exemple la protection des consommateurs, l’environnement, les transports, la fiscalité, etc., qui souvent, non seulement n'ont pas favorisé le tourisme, mais l’ont au contraire entravé, puisque leur application présupposait habituellement des coûts supportés par l'industrie du tourisme sans qu'aient été étudiées la capacité de l'industrie à les assumer ou les mesures afférentes pour y faire face ...[+++]

The measures taken from time to time in the past have been fragmentary and therefore ineffective, and such provisions as have been made were dictated by parallel policies such as consumer protection, environmental policy, transport policy, taxation policy, etc., which very often are not only no help to tourism but on the contrary make it more difficult, since their introduction has usually entailed costs for the tourism industry without regard to its ability to bear them or its incentives to cope with them.


La Commission européenne a fait siennes ce mardi 18 novembre 1997 les orientations générales présentées par M. Karel van Miert sur lesquelles sera basée une communication aux États membres sur l'application des règles de concurrence en matière d'aides d'État aux mesures afférentes à la fiscalité directe des entreprises.

The European Commission today endorsed the general guidelines presented by Mr Van Miert which are to serve as a basis for a notice to the Member States on the application of the state aid rules to measures relating to the direct taxation of companies.


Parmi les autres mesures afférentes au Budget 2005, on peut mentionner aussi plusieurs mesures fiscales concernant l'invalidité et des mesures relatives à l'observation des règles sur le tabac.

Other measures from the February 2005 Budget include funding for the administration of a range of disability tax measures and measures relating to tobacco compliance enforcement.




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Mesures afférentes à ->

Date index: 2021-06-27
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