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Cordonnier industriel
Couseur de part en part ou blacke en chaussures
Couseuse de trépointes
Fact checker
Garantie commerciale
Mis à part le fait que
Production artisanale
Produit artisanal
Produit fait à la main
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Rendre compte de faits touristiques
Responsabilité du fait du produit
Responsabilité du producteur
Responsabilité du produit
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «Mis à part le fait que » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

share of profits from joint ventures


quote-part de résultat sur opérations faites en commun

share of losses from joint ventures


la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur

the request will be considered supplier-inactive


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures

shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator


rendre compte de faits touristiques

give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts


responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]


production artisanale [ produit artisanal | produit fait à la main ]

craft production [ craft product | handmade goods ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors du Conseil transport du 26 mars 2002 et à propos du règlement créant l'entreprise commune finalement adopté le 21 mai 2002, le Conseil et la Commission, d'une part, et la Belgique, d'autre part, ont fait une déclaration par laquelle ils s'engagent à exempter l'entreprise commune et son personnel de toutes taxes et charges sociales ou obligations similaires dans la mesure compatible avec le droit communautaire et le droit national.

At the Transport Council meeting held on 26 March 2002, and with regard to the Regulation setting up the Joint Undertaking, as finally adopted on 21 May 2002, the Council and the Commission, on the one hand, and Belgium, on the other, made a declaration of commitment to exempt the Joint Undertaking and its staff from all taxes and social charges or similar obligations, to the extent that this was compatible with Community law and national law.


Eu égard, d'une part, à ces inconvénients et, d'autre part, au fait que le siège est, en dernière analyse, un des éléments constitutifs de toute agence, il semble approprié de prévoir que la disposition sur le siège figure dans chaque acte juridique de création d'agence.

Given these problems and the fact that, in the final analysis, determining the seat of an agency is part and parcel of its creation, it would seem reasonable to include such provision in the instrument establishing each agency.


Le cadre devrait, d'une part, gérer la transition vers la régionalisation et, d'autre part, du fait de l’inclusion de normes de référence et du maintien des mesures techniques existantes qui sont toujours nécessaires, veiller à ce que les objectifs de viabilité environnementale de la PCP ne soient pas mis en péril.

The framework would manage the transition to regionalisation and, through the inclusion of baseline standards and retention of existing technical measures that are still necessary, ensure that the environmental sustainability objectives of the CFP are not jeopardised.


En effet, dès lors que, dans la présente affaire, d’une part le fait générateur de responsabilité allégué est intervenu dans l’exercice des fonctions juridictionnelles d’une formation de jugement et que, d’autre part, la formation de jugement appelée à connaître de l’affaire: i) relève de la même juridiction (le Tribunal) que la formation de jugement à laquelle le fait générateur de responsabilité est reproché et ii) fait partie intégrante de la partie défenderesse dans cette affaire (la CJUE), à laquelle ses juges sont professionnellement rattachés, les ...[+++]

In view of the fact that, in the present case, first, the matter allegedly giving rise to liability came about in the exercise of judicial functions by a formation of a judicial body and, secondly, the formation that will have to take cognisance of the case (i) belongs to the same judicial body (the General Court) as the formation of the judicial body being held responsible for the matter giving rise to liability and (ii) is an integral part of the defendant pa ...[+++]


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Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant ...[+++]

At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public ...[+++]


Mis à part le fait que les conditions tarifaires varient considérablement pour les différents types de services concernés, cette part de marché élevée englobe des parts de marché pour la poste suédoise variant entre [.] % et [.] % en valeur et entre [.] % et [.] % en volume, ce qui n’est pas compatible avec l’existence d’un marché unique.

Apart from the fact that pricing conditions are widely different for the different types of services concerned, this high market share spans over market shares for Sweden Post varying between [. %] and [. %] in terms of value and between [. %] and [. %] in terms of volume, which is not consistent with one single market.


L'un des considérants reconnaît que « l'adoption des mesures destinées à favoriser la conservation des habitats naturels prioritaires et des espèces prioritaires d'intérêt communautaire incombe, à titre de responsabilité commune, à tous les États membres; cela peut cependant imposer une charge financière excessive à certains États membres compte tenu, d'une part, de la répartition inégale de ces habitats et espèces dans la communauté et, d'autre part, du fait que le principe du pollueur payeur ne peut avoir qu'une application limitée ...[+++]

One of the recitals recognises that "the adoption of measures intended to promote the conservation of priority natural habitats and priority species of Community interest is a common responsibility of all Member States may, impose an excessive financial burden on certain Member States given, on the one hand, the uneven distribution of such habitats and species throughout the Community and also "the fact that the "polluter pays" principle can have only limited application in the special case of nature conservation"".


Le fournisseur informe le consommateur sur, d'une part, le fait que d'autres informations peuvent être fournies sur demande et, d'autre part, la nature de ces informations.

The supplier shall inform the consumer that other information is available on request and of what nature this information is.


2.6.3. De l'avis du Comité des régions, il conviendra d'imposer aux États membres l'obligation de fournir les ressources ad hoc à leurs régions et à tous les organes de leurs collectivités locales qui sont parties prenantes du processus concerné, étant donné qu'ils constituent pour une bonne part, du fait de leur nature comme de leur fonctionnement, les intervenants indiqués pour permettre la mise en oeuvre des dispositions nationa ...[+++]

2.6.3. The Committee of the Regions maintains that an obligation will need to be imposed on the Member States to supply the necessary resources to the regional authorities and to those local government bodies which are involved in the procedure and which from their very nature and mode of operation are to a large extent the bodies responsible for making possible the implementation of the national provisions enacted to implement the draft directive in question (see Article 31 of the draft).


Le vérificateur environnemental ou l'organisation chargée de la vérification garantit, d'une part, son indépendance et, dans le cas d'une organisation, l'indépendance de son personnel, à l'égard de toute espèce de pression commerciale, financière ou autre, susceptible d'influencer leur jugement ou d'entamer la confiance dont ils jouissent en ce qui concerne l'indépendance de leur jugement et leur intégrité dans l'exercice de leurs activités, et, d'autre part, le fait qu'ils respectent toute règle applicable à cet égard.

The individual environmental verifier or verification organisation shall ensure that he or she or the organisation and its staff is free of any commercial, financial or other pressures which might influence their judgment or endanger trust in their independence of judgment and integrity in relation to their activities, and that they comply with any rules applicable in this respect.


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