Translation of "Mise en marché du grain " (French → English) :

Les modifications proposées permettraient à la Commission de réviser son mandat en matière de mise en marché, ce qu’avait recommandé le Groupe d’experts sur la mise en marché du grain de l’Ouest.

Cette préoccupation remonte au rapport publié en 1996 par le Groupe d'experts sur la mise en marché du grain de l'Ouest, dont les auteurs signalaient que l'Office d'alimentation du Japon préfère importer du blé d'organismes centraux de commercialisation, mais que « les triturateurs japonais de graines oléagineuses préfèrent la situation actuelle où ils traitent avec des fournisseurs privés et sont heureux, dans l'ensemble, du système canadien de mise en marché ».

CONSIDERANT QUE LES COTATIONS A TERME DES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL NE SONT PAS DISPONIBLES REGULIEREMENT ; QUE LES COTATIONS A TERME DES AUTRES GRAINES PEUVENT ETRE INFLUENCEES PAR UNE DEMANDE SPECIFIQUE , DE SORTE QU'ELLES NE SONT PAS SUFFISAMMENT REPRESENTATIVES DE LA TENDANCE REELLE DU MARCHE MONDIAL ; QUE , DE CE FAIT , POUR LA DETERMINATION DU MONTANT DE L'AIDE FIXEE A L'AVANCE , IL CONVIENT D'AJUSTER LE MONTANT APPLICABLE LE JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE EN FONCTION DU PRIX INDICATIF DU MOIS DE LA MISE SOUS CONTROLE DES GRAINES , AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , DE LA DIFFERENCE ENTRE LES AVANTAGES ECONOMIQUES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE CES GRAINES ET CEUX RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRINCIPALES GRAINES ...[+++]CONCURRENTES ;

EN CAS DE SITUATION ANORMALE SUR LE MARCHE DES GRAINES DANS LA COMMUNAUTE , NOTAMMENT LORSQUE LE VOLUME DES DEMANDES DE FIXATION A L'AVANCE DE L'AIDE N'APPARAIT PAS EN RAPPORT AVEC L'ECOULEMENT NORMAL DES GRAINES RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE , IL PEUT ETRE DECIDE , DANS LE CAS OU LE CERTIFICAT VISE A L'ARTICLE 4 N'A PAS ENCORE ETE DELIVRE , DE MODIFIER LE MONTANT DE L'AIDE ET DE SUSPENDRE LA FIXATION A L'AVANCE DE CE MONTANT DANS LA MESURE NECESSAIRE POUR RETABLIR L'EQUILIBRE ENTRE LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE ET LE MARCHE MONDIAL .

CONSIDERANT QUE, DANS LE BUT D'EVITER TOUTE PERTURBATION DU MARCHE DES GRAINES OLEAGINEUSES ET D'ASSURER LA CIRCULATION NORMALE DE CES PRODUITS PREVUE PAR LES REGLES DE LA REGIONALISATION, IL CONVIENT DE PREVOIR QUE LES ORGANISMES D'INTERVENTION NE PEUVENT PAS REMETTRE EN VENTE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE LES GRAINES QU'ILS DETIENNENT A DES NIVEAUX DE PRIX TROP PROCHES DES PRIX D'INTERVENTION ; QUE, D'AUTRE PART, SI, EU EGARD A L'EVOLUTION DES PRIX SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE, CES CONDITIONS DE PRIX NE PEUVENT PAS ETRE RESPECTEES, IL S'AVERE NECESSAIRE DE DETERMINER DES CONDITIONS PARTICULIERES D'ADJUDICATION POUR LA MISE EN VENTE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE OU POUR L'EXPORTATION ;

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU REGLEMENT NO 724/67/CEE DU CONSEIL, DU 17 OCTOBRE 1967 ( 4 ), LA MISE EN VENTE DES GRAINES OLEAGINEUSES DETENUES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION DOIT S'EFFECTUER PAR ADJUDICATION, EN VUE DE LEUR REMISE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE OU POUR L'EXPORTATION ;