Traduction de «Modulation à deux états significatifs » (Français → Anglais) :

Il s’agit donc davantage d’une modulation obligatoire, sans doute appliquée à deux États membres seulement, le Royaume-Uni et le Portugal.

Lors de la session du Conseil qui s'est tenue ce jour, plusieurs délégations se sont déclarées favorables à la proposition de la Commission, demandant toutefois que la souplesse soit accrue en ce qui concerne les taux de modulation facultative choisis, moyennant des adaptations annuelles éventuelles, la date d'entrée dans le système de modulation facultative et la possibilité d'appliquer des taux différents aux différentes régions d'un même pays; elles ont fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne le délai de deux mois imparti aux Ét ...[+++]ats membres pour notifier à la Commission les taux de modulation facultative qu'ils ont choisis.

SE FÉLICITE du paraphe de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la promotion, la fourniture et l'utilisation de systèmes de navigation par satellite GALILEO et GPS et des applications qui en découlent, PREND ACTE avec satisfaction de l'accord intervenu récemment en ce qui concerne les exigences de respect des critères de compatibilité avec la sécurité nationale, ainsi que de l'engagement pris par les États-Unis, dans l'esprit de partenariat qui anime les deux parties, de trouver d'autres modulations pour les signaux PRS ...[+++]au besoin, et COMPTE QUE l'accord, qui entraîne des avantages substantiels pour les deux parties, puisse être signé dans un avenir proche, éventuellement le 26 juin, à l'occasion du Sommet UE-États-Unis, sous réserve de la mise au point du document sur la compatibilité des radiofréquences;

Premièrement, nous avons obtenu un accord des États-Unis sur les autres mesures à prendre afin de trouver une solution qui satisfasse les deux parties et qui garantisse une certitude juridique à toutes les parties concernées. La deuxième raison est que les États-Unis ont pris une série d'engagements significatifs et unilatéraux qui sont d'application immédiate.

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition ...[+++]de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...

L'accès à l'apprentissage et à la formation permanents, ainsi qu'à la formation aux nouvelles technologies, doit se généraliser Accroître l'intensité d'emploi de la croissance, grâce notamment à des mesures qui permettent d'organiser le travail avec plus de souplesse, ainsi que de moduler le temps de travail en fonction des préférences des salariés et d'une manière compatible avec les exigences de la compétitivité, grâce à une évolution des salaires qui permette un plus grand investissement créateur d'emplois et grâce à des mesures facilitant la mise en oeuvre d'initiatives régionales ou locales destinées à maximiser le potentiel de créa ...[+++]tion d'emplois de certains secteurs et activités En tenant dûment compte de la diversité des situations de départ des différents États membres, et tout en poursuivant l'objectif de réduction des déficits publics, il convient de procéder à une baisse plus importante des coûts non salariaux du travail, pour que cette mesure ait un impact significatif sur l'embauche, notamment en ce qui concerne les travailleurs peu qualifiés.