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Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Au moment du décès
Capital décès
Capital-décès
Cause de décès
Crémation
Date du décès
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Détermination du moment du décès
Enterrement
Funérailles
Garantie décès
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Moment du décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
Somme en risque au moment du décès

Traduction de «Moment du décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moment du décès [ date du décès ]

day of death [ date of death ]




règlement des indemnités de décès par versements au moment du décès

DBI settlement at death




détermination du moment du décès

determination of the time of death


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment


capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death benefit | lump-sum death benefit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.


la pension de survie pour le conjoint survivant est égale à 36 % du traitement de base perçu au moment du décès,

the survivor's pension for the surviving spouse shall be equal to 36 % of the basic salary received at the time of death,


(2) Lorsqu’un contribuable décédé avait, au moment de son décès, des droits ou biens (à l’exclusion des immobilisations et des sommes incluses dans le calcul de son revenu en vertu du paragraphe (1)) dont le montant à la réalisation ou disposition aurait été inclus dans le calcul de son revenu, la valeur de ces droits ou biens au moment du décès est incluse dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition de son décès, sauf si son représentant légal choisit, au plus tard le jour qui suit d’un an le jour du décès du contribuable ou, s’il est postérieur, le quatre-vingt-dixième jour suivant l’envoi d’un avis de cotisation concernant ...[+++]

(2) If a taxpayer who has died had at the time of death rights or things (other than any capital property or any amount included in computing the taxpayer’s income by virtue of subsection (1)), the amount of which when realized or disposed of would have been included in computing the taxpayer’s income, the value of the rights or things at the time of death shall be included in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the taxpayer died, unless the taxpayer’s legal representative has, not later than the later of the day that is one year after the date of death of the taxpayer and the day that is 90 days after the send ...[+++]


(B) l’enfant est réputé avoir acquis le bien au moment du décès du bénéficiaire à un coût égal au coût de la participation pour la fiducie immédiatement avant le moment qui est immédiatement avant le moment du décès du bénéficiaire,

(B) the child is deemed to have acquired the property, at the time of the beneficiary’s death, at a cost equal to the cost to the trust of the interest immediately before the time that is immediately before the time of the beneficiary’s death, and


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d) si l’époux ou conjoint de fait a reçu un montant admissible avant le moment du décès au cours de sa période de participation comprenant ce moment, mais que le particulier qui est désigné en application de l’alinéa b) de la définition de « montant admissible » relativement à ce montant n’est pas l’époux ou conjoint de fait, le particulier ainsi désigné est réputé, pour l’application du présent article après le moment du décès, être la personne désignée en application de cet alinéa relativement au montant donné.

(d) where the spouse or common-law partner received an eligible amount before the particular time in the spouse’s or common-law partner’s participation period that included the particular time and the particular individual designated under paragraph (b) of the definition “eligible amount” in subsection (1) in respect of that eligible amount was not the spouse or common-law partner, for the purpose of applying this section after the particular time the particular individual is deemed to be the person designated under that paragraph in respect of the particular amount.


Le texte actuel, et cela se retrouvera également dans les modifications, précise qu'il faut être le conjoint au moment du décès du cotisant et au moment où il a pris sa retraite également. Si vous parlez d'un conjoint légalement marié mais séparé—et c'est pourquoi nous continuons à reconnaître cette situation—qui est légalement séparé au moment du décès, ce conjoint sera reconnu et recevra une partie de la prestation au survivant.

If you're speaking about a legally married spouse but separated—and that's why we still recognize that—if you're still that legally separated spouse at the time of death, then that spouse will be recognized and will receive a proportion of the survivor benefit.


Le président: Ils ont un droit de succession, mais nous avons l'impôt sur les réalisations présumées au moment du décès, ce qui signifie que 40 p. 100 de ce que nous accumulons au cours de notre existence est imposé au moment du décès.

The Chairman: They have estate tax, but we have deemed realization on death, which means that 40 per cent of what we accumulate during our lifetime is paid out upon death.


a)les renseignements concernant le défunt: nom (le cas échéant, nom à la naissance), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, numéro d'identification (le cas échéant), adresse au moment du décès, date et lieu du décès.

(a)details concerning the deceased: surname (if applicable, surname at birth), given name(s), sex, date and place of birth, civil status, nationality, identification number (if applicable), address at the time of death, date and place of death.


les renseignements concernant le défunt: nom (le cas échéant, nom à la naissance), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, numéro d'identification (le cas échéant), adresse au moment du décès, date et lieu du décès.

details concerning the deceased: surname (if applicable, surname at birth), given name(s), sex, date and place of birth, civil status, nationality, identification number (if applicable), address at the time of death, date and place of death.


f)les renseignements concernant le défunt: nom (le cas échéant, nom à la naissance), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, numéro d'identification (le cas échéant), adresse au moment du décès, date et lieu du décès.

(f)details concerning the deceased: surname (if applicable, surname at birth), given name(s), sex, date and place of birth, civil status, nationality, identification number (if applicable), address at the time of death, date and place of death.




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Moment du décès ->

Date index: 2022-12-19
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