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Création de passifs
Montant de l'assurance de base
Montant des obligations de souscription
Montant du passif de souscription
Montant garanti à la souscription
Obligations de souscription
Passif de souscription
Plein de souscription
Souscription d'engagements

Traduction de «Montant du passif de souscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]

underwriting liabilities


montant garanti à la souscription

guaranteed issue amount


création de passifs | souscription d'engagements

incurrence of liabilities


plein de souscription [ montant de l'assurance de base ]

underwriting line [ underwriting limit | underlying limit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La comptabilisation des instruments dérivés au niveau des comptes individuels n'est pas harmonisée dans l'Union, ce qui pourrait avoir une incidence sur le montant de passif à prendre en considération pour le calcul des contributions de chaque banque.

Accounting of derivatives is not harmonized in the Union with respect to individual accounts and therefore this could have an implication in the amount of liabilities to be considered for the calculation of the contributions of each bank.


Ce second seuil devrait empêcher les établissements de plus grande taille qui ne dépassent pas le premier seuil relatif au montant du passif de bénéficier du système simplifié.

The latter should prevent larger institutions which meet the first threshold related to the amount of liabilities from benefitting from the simplified system.


une contribution forfaitaire, qui est proportionnelle au montant du passif de l'établissement, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au total du passif, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements agréés sur le territoire des États membres participants; et

a flat contribution, that is pro-rata based on the amount of an institution's liabilities excluding own funds and covered deposits, with respect to the total liabilities, excluding own funds and covered deposits, of all of the institutions authorised in the territories of the participating Member States; and


Néanmoins, étant donné que le montant du passif total de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou la totalité du passif ne constituent pas une base plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir, un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir une égalité de traitement par rapport à la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, regarding the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining the level playing field with Directive [BRRD].


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une contribution forfaitaire, proportionnelle au montant du passif de l'établissement, hors fonds propres et dépôts couverts, rapporté au passif total, hors fonds propres et dépôts couverts, de l'ensemble des établissements agréés sur le territoire de tous les États membres participants; et

a flat contribution, that is pro–rata based on the amount of an institution’s liabilities excluding own funds and covered deposits, with respect to the total liabilities, excluding own funds and covered deposits, of all the institutions authorised in the territories of the participating Member States; and


Néanmoins, étant donné que le montant du passif total de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si une valeur de référence liée à la totalité du passif, qu'il conviendrait d'atteindre en plus de l'objectif du niveau de financement, devrait être instaurée à l'avenir, de manière à maintenir des conditions équitables conformément à la directive [BRRD].

However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, regarding the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess if a reference value relating to total liabilities, to be reached additionally to the target funding level, should be introduced in the future, maintaining the level playing field in accordance with Directive [BRRD].


Néanmoins, étant donné que le montant du passif total de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si une valeur de référence liée à la totalité du passif, qu'il conviendrait d'atteindre en plus de l'objectif du niveau de financement, devrait être instaurée à l'avenir, de manière à maintenir des conditions équitables avec la directive [BRRD].

However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, regarding the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess if a reference value relating to total liabilities, to be reached additionally to the target funding level, should be introduced in the future, maintaining the level playing field with Directive [BRRD].


rapprocher d'une part les ordres de souscriptions et le montant des souscriptions, d'autre part le nombre de parts émises et le montant des souscriptions reçu par l'OPCVM.

reconcile the subscription orders with the subscription proceeds, and the number of units issued with the subscription proceeds received by the UCITS.


Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, y compris les fonds propres, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le fonds de résolution soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le fonds d ...[+++]

Where the losses cannot be passed to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the resolution fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the resolution fund and the amount that can be raised through ex -p ...[+++]


rapprocher d’une part les ordres de souscriptions et le montant des souscriptions, d’autre part le nombre de parts ou d’actions émises et le montant des souscriptions reçu par le FIA.

reconcile the subscription orders with the subscription proceeds, and the number of units or shares issued with the subscription proceeds received by the AIF.




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Montant du passif de souscription ->

Date index: 2021-03-18
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