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Courant glaciaire
Direction du mouvement
Direction du mouvement d'un glacier
Directions d'un mouvement
Dépôt automatique
Dépôt direct
Dépôt ponctuel
Mouvement de dépôt direct
Ordre de paiement électronique
Règlement sur le paiement électronique
Règlement sur les mouvements de dépôt direct
Sens de mouvement
Soumission directe
Virement automatique
Virement direct de fonds

Traduction de «Mouvement de dépôt direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le paiement électronique [ Règlement sur les mouvements de dépôt direct | Règlement concernant les paiements effectués au moyen de mouvements de dépôt direct ]

Electronic Payments Regulations [ Direct Deposit Regulations | Regulations Respecting Payments Made By Means of Direct Deposit Transactions ]


ordre de paiement électronique [ mouvement de dépôt direct ]

electronic payment instruction [ direct deposit transaction ]


dépôt direct [ virement automatique | dépôt automatique | virement direct de fonds ]

direct deposit [ automatic funds transfer | direct funds transfer | automatic transfer of funds | automatic transfer ]




virement automatique | dépôt direct | dépôt automatique

direct deposit | preauthorized credit




dépôt direct | dépôt automatique

direct deposit | paperless deposit | preauthorized credit




direction du mouvement | sens de mouvement

direction of motion | direction of movement


courant glaciaire | direction du mouvement d'un glacier

ice stream
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Par dérogation à l’article 6, point b), il est possible d’autoriser les mouvements non commerciaux directs d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui n’ont pas été vaccinés contre la rage entre des États membres ou parties d’États membres, conformément à la procédure visée au paragraphe 2, à la demande conjointe des États membres concernés.

1. By way of derogation from point (b) of Article 6, the direct non-commercial movement between Member States or parts thereof, of pet animals of the species listed in Part A of Annex I that have not been vaccinated against rabies, may be authorised in accordance with the procedure referred to in paragraph 2 upon a joint application by the Member States concerned.


l’application de la dérogation visée à l’article 6, point b), est justifiée et proportionnée au regard des risques pour la santé publique ou animale associés au mouvement non commercial direct, depuis l’un des États membres demandeurs vers l’autre ou une partie de leur territoire, d’animaux de compagnie non vaccinés des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A.

the application of the derogation from point (b) of Article 6 shall be justified and proportionate to the risks to public or animal health associated with the direct non-commercial movement from one of the applicant Member States to the other or part of its territory of non-vaccinated pet animals of the species listed in Part A of Annex I.


Cela signifie que les indicateurs doivent être élaborés de façon à pouvoir être associés à des initiatives politiques et il devrait y avoir accord sur le fait qu'un mouvement dans une direction déterminée correspond à une amélioration ou à une détérioration des résultats obtenus dans le domaine social.

This means that indicators must be of a form that can be linked to policy initiatives and there should be agreement that a movement in a particular direction represents an improvement or deterioration of social outcomes.


a) un document certifié par une personne agissant pour le compte de la Commission comme étant un extrait du document autorisant, à l’égard du prestataire, le mouvement de dépôt direct destiné à l’institution financière où se trouve le compte du prestataire;

(a) a document certified by a person acting for the Commission to be an extract from the record authorizing a direct deposit transaction, in respect of the claimant, to be directed to the financial institution where the account of the claimant is located; and


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92 (1) Pour l’application du présent article, les articles 2 et 4 à 8 du Règlement sur les mouvements de dépôt direct s’appliquent.

92 (1) For the purposes of this section, sections 2 and 4 to 8 of the Direct Deposit Regulations apply.


La directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (directive 94/19/CE) a pour objectif d'assurer un niveau harmonisé de garantie des dépôts par tous les systèmes reconnus de garantie des dépôts, quelle que soit la localisation de ces dépôts dans l'Union.

The objective of the DGS Directive (Directive 94/19/EC) is to ensure a harmonised level of deposit protection by all recognised DGSs, regardless of where the deposits are located in the Union.


Le programme de dépôt direct, je présume, est une initiative pour gagner en efficacité et économiser de l'argent et harmoniser le dépôt direct, qu'il s'agisse des pensions ou des chèques de paye.

The direct deposit program I presume is an efficiency undertaking to save money and streamline direct deposit, whether it's pensions or paycheques.


Comme en mécanique, trois moteurs distincts, les trois pouvoirs impriment à la machine du gouvernement un mouvement dans une direction différente de celle que chacun de ces pouvoirs prendrait par lui-même; mais en même temps, dans une direction que peut prendre chacun et qui est la somme des trois; une direction qui constitue la véritable voie de la liberté et du bonheur pour la collectivité.

Like three distinct powers in mechanics, they jointly impel the machine of government in a direction different from what either, acting by themselves, would have done; but at the same time in a direction partaking of each, and formed out of all; a direction which constitutes the true line of the liberty and happiness of the community.


De la même façon, ces établissements sont dispensés de respecter la législation en matière de garantie bancaire, les fonds reçus n'étant pas considérés comme des "dépôts" (directive 94/19/CE et directive 2000/12/CE).

Likewise, they are not required to comply with the legislation on bank guarantees, since the funds received are not considered to constitute "deposits" (Directive 94/19/EC and Directive 2000/12/EC).


Ne seront acceptés ni télécopie, ni dépôt direct, ni dossiers incomplets ou pas suffisamment détaillés ou envoyés en plusieurs parties.

Faxes, delivery by hand, incomplete or insufficiently detailed dossiers or dossiers sent in several parts will not be accepted.




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Mouvement de dépôt direct ->

Date index: 2023-05-13
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