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Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Mère adoptive
Mère adoptive célibataire
Mère biologique
Mère d'accueil
Mère de remplacement
Mère de sang
Mère de substitution
Mère naturelle
Mère porteuse
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Père adoptif
Société mère ultime
Société tête de groupe

Traduction de «Mère adoptive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mère adoptive célibataire

single adoptive mother | sole adoptive mother | lone adoptive mother






mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante [ régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante | régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère | régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère ]

gear-hob-milling machine set-up operator [ gear-hobbing machine set-up operator | gear hobber set-up operator ]


candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


mère naturelle (1) | mère biologique (2) | mère de sang (3)

biological mother | birth mother | natural mother | real mother
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la Commission a récemment adopté une proposition de directive du Conseil [17] visant à améliorer la directive sur les sociétés mères et filiales et à en étendre le champ d'application.

On the other hand, the Commission has recently adopted a proposal for a Council Directive [17] aiming at the improvement and extension of the scope of the Parent-Subsidiary Directive.


Enfin, l’accord intervenu au sein du groupe «Code de conduite» préconisant que les États membres adoptent une approche coordonnée ne peut être appliqué qu’après une modification de la directive «mères-filiales», que les États membres ne peuvent adopter sans une proposition de la Commission.

Finally, the agreement reached in the Code of Conduct Group for Member States to take a coordinated approach can only be applied after an amendment to the Parent-Subsidiary directive which Member States cannot do without a proposal from the Commission.


Enfin, l’accord intervenu au sein du groupe «Code de conduite» préconisant que les États membres adoptent une approche coordonnée ne peut être appliqué qu’après une modification de la directive «mères-filiales», que les États membres ne peuvent adopter sans une proposition de la Commission.

Finally, the agreement reached in the Code of Conduct Group for Member States to take a coordinated approach can only be applied after an amendment to the Parent-Subsidiary directive which Member States cannot do without a proposal from the Commission.


Avant d’adopter une telle dérogation, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l’établissement de crédit mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou à l’établissement de crédit affichant le total du bilan le plus élevé l’occasion de donner son avis sur cette décision.

Before agreeing on such a waiver, the competent authorities shall give the EU parent credit institution the EU parent financial holding company, the EU parent mixed financial holding company, or the credit institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion.


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Avant d’adopter une telle dérogation, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l’établissement de crédit mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou à l’établissement de crédit affichant le total du bilan le plus élevé l’occasion de donner son avis sur cette décision.

Before agreeing on such a waiver, the competent authorities shall give the EU parent credit institution the EU parent financial holding company, the EU parent mixed financial holding company, or the credit institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion.


Si une filiale devient un premier adoptant après sa société mère, elle doit évaluer, dans ses états financiers individuels, ses actifs et passifs soit:

If a subsidiary becomes a first-time adopter later than its parent, the subsidiary shall, in its financial statements, measure its assets and liabilities at either:


Selon son référentiel comptable antérieur, le premier adoptant a pu ne pas consolider une filiale acquise lors d’un regroupement d’entreprises passé (par exemple parce que la société mère ne la considérait pas comme une filiale selon le référentiel comptable antérieur ou ne préparait pas d’états financiers consolidés).

In accordance with its previous GAAP, the first-time adopter may not have consolidated a subsidiary acquired in a past business combination (for example, because the parent did not regard it as a subsidiary in accordance with previous GAAP or did not prepare consolidated financial statements).


La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entit ...[+++]

The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarif ...[+++]


La définition des mariages de complaisance peut être étendue par analogie aux autres formes d’unions contractées dans l’unique but de bénéficier de la liberté de circulation et de séjour, telles que le partenariat (enregistré) de complaisance, l’adoption fictive ou le cas où un citoyen de l’Union reconnaît la paternité d’un enfant de pays tiers afin que celui-ci et sa mère obtiennent la nationalité et un droit de séjour, sachant qu’il n’est pas son père et qu’il n’est pas prêt à assumer les responsabilités parentales.

The definition of marriages of convenience can be extended by analogy to other forms of relationships contracted for the sole purpose of enjoying the right of free movement and residence, such as (registered) partnership of convenience, fake adoption or where an EU citizen declares to be a father of a third country child to convey nationality and a right of residence on the child and its mother, knowing that he is not its father and not willing to assume parental responsibilities.


(1) Le 5 mars 2001, la France a adopté une mesure nationale interdisant la fabrication, la mise sur le marché, la distribution, l'importation, l'exportation et l'utilisation de dispositifs médicaux fabriqués à partir de matériels d'origine animale lorsque ceux-ci sont utilisés en tant que substituts de la dure-mère.

(1) On 5 March 2001 France adopted a national measure prohibiting the manufacture, placing on the market, distribution, import, export and use of medical devices manufactured from materials of animal origin, where these are used as dura mater substitutes.




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Mère adoptive ->

Date index: 2023-11-21
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