La résolution devrait donc atteindre, pour les établissements, des résultats semblables à ceux des procédures d’insolvabilité normales tenant compte des règles de l’Union en matière d’aides d’État, sur le plan de la répartition des pertes entre les actionnaires et les créanciers, tout en préservant la stabilité financière et en limitant l’exposition du contribuable aux pertes résultant du soutien à la solvabilité.
Accordingly, resolution should achieve, for institutions, similar results to those of normal insolvency proceedings taking into account the Union State aid rules, in terms of allocation of losses to shareholders and creditors, while safeguarding financial stability and limiting taxpayer exposure to loss from solvency support.
