Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Manipulateur parallèle
Mécanisme de contrôle parallèle dirigé par les données
Mécanisme de perception
Mécanisme parallèle
Mécanisme parallèle de perception
Mécanisme parallèle de remboursement

Traduction de «Mécanisme parallèle de perception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme parallèle de perception

alternate collection mechanism


manipulateur parallèle | mécanisme parallèle

parallel manipulator


mécanisme parallèle de remboursement

alternate rebate mechanism


mécanisme de contrôle parallèle dirigé par les données

parallel data-driven control mechanism


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les questions concernaient les grands domaines suivants: organisation des administrations fiscales; identification, enregistrement et radiation en matière de TVA; régime douanier 42 déclarations de TVA et paiements; perception et recouvrement de la TVA; audits et enquêtes en matière de TVA; mécanisme de règlement des litiges fiscaux; et respect des règles de TVA.

The questions concerned the following main subject areas: the organisation of tax administrations; VAT identification, registration and deregistration; Customs Procedure 42; VAT returns and payments; VAT collection and recovery; VAT audit and investigation; tax dispute resolution system; and VAT compliance.


Établir un mécanisme permettant d'informer en permanence le grand public des progrès réalisés pendant la durée restante de la mise en œuvre de la stratégie; régler le problème de la charge de travail dans les tribunaux les plus engorgés en se fondant sur les nouvelles normes en la matière et adopter une feuille de route pour la réforme de la carte judiciaire, parallèlement au développement de la justice en ligne; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du service d'appui à la réforme structurelle ...[+++]

Establish a mechanism for continued public reporting of progress for the remaining duration of the strategy's implementation. Address the workload situation in the busiest courts based on the new workload standards, and agree a roadmap for the reform of the judicial map in parallel with the development of e-justice. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the SRSS report concerning the reform of the Prosecutor's Office and its interactions with other institutions, including a mechanism for the reporting of ...[+++]


Comme je le disais, ce mécanisme joue bien son rôle, mais si vous voulez qu'il y ait du changement, il faudra faire appel à des mécanismes parallèles ou à un autre système qui n'est pas organisé de la même manière, qui repose sur des critères différents en matière d'excellence et d'évaluation, parce que c'est un système que l'on a mis beaucoup de temps à construire et qu'il n'est pas très ouvert aux changements révolutionnaires.

As I say, it does the things it does very well, but if you want some other things to happen, there has to be a parallel and other system that is not controlled in the same kind of way, that has different standards of excellence and measurement applied to it, because it's a system that's taken a long time to build, and it's not highly amenable to revolutionary change.


estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasi ...[+++]

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as plat ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans un souci constant d'exposition des subtilités culturelles se devant d'être soupesées et cernées dans le cadre de l'examen d'une initiative législative donnée, il m'importe d'insister sur le caractère hautement discutable de l'importation de mesures statutaires difficilement compatibles avec les mécanismes parallèles tribaux répondant mieux aux aléas associés à l'existence sur les réserves.

In a continued effort to raise the cultural subtleties that should be weighed and examined during the review of a given legislative initiative, I think it is important to emphasize the highly questionable nature of importing statutory measures that are incompatible with parallel tribal mechanisms that better respond to the uncertainties associated with life on reserve.


Parallèlement, le Conseil européen a adopté des conclusions sur le futur mécanisme de stabilité (points 1 à 4).

At the same time, the European Council adopted conclusions about the future stability mechanism (paragraphs 1 to 4).


Nous croyons donc qu'il n'est pas nécessaire d'instaurer de mécanisme parallèle.

So we believe there's no need for a parallel.


Étant donné le délai parallèle de deux ans pour l’évaluation du fonctionnement du mécanisme, la Commission considère qu’il est opportun de réunir le rapport (article 4) et l’évaluation (article 5) en un seul document, ce qui permettra la présentation d’un bilan complet de la première période de fonctionnement du mécanisme d’information mutuelle (MIM).

Given the parallel lapse of the two-year period for the evaluation of the functioning of the mechanism, the Commission considers it fit to merge the reporting (Article 4) and evaluation (Article 5) tasks into a single document. This will permit the presentation of a comprehensive record of the first operational period of the mutual information mechanism (MIM).


Parmi ces mesures, qui sont conformes à l'initiative de comptabilité intégrée de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, mentionnons: une structure de versement et de déclaration des droits harmonisée avec les périodes comptables commerciales et la législation sur la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée; de nouvelles dispositions de cotisation et d'appel semblables à elles qui sont prévues dans la législation sur la TPS et la TVH; un éventail de mécanismes modernes de perception, comme des certificats de non-paiement, la saisie-arrêt, la saisie et la vente de biens et la responsabilité des administrateu ...[+++]

These measures, which are consistent with CCRA's integrated accounting initiative, include: a duty remittance and return structure harmonized with commercial accounting periods and the goods and services tax and harmonized sales tax, GST/HST, legislation; new assessment and appeal provisions similar to those under the GST/HST legislation; and a range of modern collection mechanisms, such as certificates of default, garnishment, seizure and the sale of goods and director liability.


Les amendements à la Loi sur le divorce, à la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions qui se retrouvent dans ce projet de loi, ainsi que les changements à la Loi sur l'impôt, représentent une réforme complète des pensions alimentaires pour enfants, en abordant les questions de calcul de ces dernières, de leur imposition et de l'amélioration des mécanismes améliorées de perception des pensions alimentaires.

The amendments to the Divorce Act, the Family Orders Agreements Enforcement Assistance Act, and the Garnishment Attachment and Pension Diversion Act which are found in this bill, as well as the changes to the Income Tax Act, represent a comprehensive reform of the child support legislation, because they deal with the calculation, taxation and improved collection of this support.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Mécanisme parallèle de perception ->

Date index: 2022-11-30
w