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Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison transitoire
Limiteur de surtension
Limiteur de transitoires
Message renvoyé transitoirement
Message retourné transitoirement
Mesure transitoire CE
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'auto-érection
Mécanisme d'autoredressement
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme d'érection automatique
Mécanisme de redressement automatique
Mécanisme de sauvegarde transitoire
Mécanisme habilitant
Mécanisme transitoire
Mécanisme transitoire d'adhésion
Parasurtenseur
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire CE
Réponse aux transitoires
Réponse en régime transitoire
Réponse en transitoires
Réponse transitoire
Suppresseur de surtension
Suppresseur de transitoires
écrêteur
écrêteur de surtension
écrêteur de transitoires
éliminateur de surtension
éliminateur de transitoires

Traduction de «Mécanisme transitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme transitoire d'adhésion

transitional measures for accession




difficultés qui viendraient à se produire du fait de l'application des mécanismes transitoires

difficulties which may arise from the application of the transitional mechanisms


mécanisme de sauvegarde transitoire

transitional safeguard mechanism


message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

transient bounce


réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire

transient response


parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires

surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector


mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]

self erecting mechanism


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant d'un instrument de coopération, le SPG est un mécanisme transitoire dont le bénéfice a vocation à être retiré aux pays qui n'en auront plus besoin.

As it is a cooperation instrument it is a provisional mechanism, the benefits of which are to be withdrawn from countries that no longer need it.


À cette dernière date, les chapitres qui restaient ouverts avec les dix pays faisant partie de la première vague d'adhésion de 2004 concernaient l'agriculture, les dispositions financières et budgétaires, le chapitre "divers" (qui comprend la création d'un mécanisme transitoire en vue du renforcement des institutions, la mise en oeuvre et la gestion des ressources de préadhésion dans les nouveaux États membres, les mesures de sauvegarde, les contributions des nouveaux États membres au capital de la BEI, etc.), le chapitre des institutions pour trois pays candidats (Hongrie, Lettonie et République tchèque) et cinq chapitres en suspens (co ...[+++]

At the latter date, the Chapters remaining open with the ten countries included in the first wave of accession in 2004 concerned agriculture, financial and budgetary provisions, other issues (including matters such as the creation of a Transition Facility for Institution Building, implementation and management of pre-accession funds in the new Member States, safeguards, contributions of the new Member States to the capital of EIB, etc.), institutions for three candidates (Czech Republic, Hungary and Latvia) and five left-over Chapters (Competition for Hungary and Poland, Transport for the Czech Republic, Taxation and Customs Union for Ma ...[+++]


i)f) les principes relatifs à l’application d’un mécanisme transitoire nécessaire aux fins de l’adaptation au fonctionnement du système de performance, d’une durée ne dépassant pas douze mois suivant l’adoption ð de l’acte délégué visé au présent paragraphe ï des mesures d'exécution..

(i)(f) principles for the application of a transitional mechanism necessary for the adaptation to the functioning of the performance scheme not exceeding 12 months following the adoption of the ð delegated act referred to in this paragraph ï implementing rules..


Afin d'éviter des distorsions du marché créées en raison des différentes modalités de mise en œuvre des récentes réformes de la PAC dans différents États membres, il est nécessaire d'offrir la possibilité aux nouveaux États membres d'octroyer un soutien national transitoire en 2013 alors que les paiements directs seront introduits uniformément dans tous les États membres. En vue d'assurer une transition sans heurts du régime de paiements directs actuellement appliqué au régime de paiements directs mis en œuvre de manière uniforme, il convient d'établir un mécanisme transitoire pour 2013.

To avoid market distortions created due to different manner of implementation of recent CAP reforms in different MS, it is necessary to provide possibility to the new MS to grant transitional national support in 2013 while direct payments will be introduced uniformly in all MS. In order to provide smooth transition from currently applied direct payment system to the reformed and uniformly implemented direct payment system it is appropriate to establish a transitional mechanism for 2013.


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Par conséquent, il importe de maintenir le montant de l'aide directe en 2013 et au-delà à un niveau similaire à celui de 2012 et il convient d'établir un mécanisme transitoire pour 2013.

Therefore it is important to maintain the amount of direct support in year 2013 and beyond on a level similar to that of 2012 and it is appropriate to establish a transitional mechanism for 2013.


3. rappelle que l'Union européenne et les pays tiers membres de l'OCDE se sont engagés, dans le cadre des négociations du cycle de Doha, à supprimer toutes les subventions à l'exportation et à dissocier les paiements directs de la production afin de créer des conditions de concurrence équitables entre les produits agricoles de l'Union européenne et ceux des pays en développement et de stimuler un commerce équitable et une croissance durable; demande à la Commission de mettre en œuvre ces changements, tout en finançant des mécanismes transitoires adéquats, afin d'éviter qu'ils n'aient une incidence négative dans les régions rurales d'Eur ...[+++]

3. Recalls the commitment of the EU, and third party members to the OECD - in the framework of the Doha Round negotiations to eliminate all export subsidies; and to decouple direct payments from production so as to create a level playing field between EU and developing countries' agricultural products and stimulate fair trade and sustainable growth; asks the Commission to implement these changes, whilst financing adequate transitional schemes, in order to avoid negative impacts in European rural areas, and to promote organic and sustainable farming practices, which have low chemical additives (low external inputs) and whose cultivation ...[+++]


les principes relatifs à l’application d’un mécanisme transitoire nécessaire aux fins de l’adaptation au fonctionnement du système de performance, d’une durée ne dépassant pas douze mois suivant l’adoption des mesures d'exécution».

principles for the application of a transitional mechanism necessary for the adaptation to the functioning of the performance scheme not exceeding 12 months following the adoption of the implementing rules’.


11. prie instamment la Commission de proposer un système global d’assistance transitoire pour l’après-2013 pour les régions dont le PIB est supérieur à 75 % de la moyenne européenne; estime primordial de traiter séparément ces régions sous régime transitoire étant donné qu’elles continueront d’être à un stade de développement transitoire et devront dès lors être dotées d’un statut plus clair, de règles transparentes et d’une plus grande certitude quant à l’octroi d’un soutien transitoire des Fonds structurels lors de la prochaine période de programmation; estime que, pour la consolidation des niveaux de convergence déjà atte ...[+++]

11. Urges the Commission to propose a comprehensive system of transitional assistance for the period post 2013 for regions that will exceed the 75% GDP threshold; considers it of utmost importance to deal separately with these "transition regions" as they will still be in a transitional phase of their development and should, therefore, have the benefit of a more clearly defined status, transparent rules and greater certainty as regards receiving transitional support from the Structural Funds during the next programming period; considers that transitional arrangements should also be made for Member States leaving the Cohesion Fund, in o ...[+++]


2. est d'avis que tout citoyen de l'Union devrait avoir le droit de travailler n'importe où dans l'Union et donc avoir droit à l'égalité de traitement; regrette dès lors que ce droit ne soit pas appliqué de manière uniforme dans l'Union; estime que les mécanismes transitoires qui subsistent devraient faire l'objet d'un examen minutieux par la Commission afin d'établir dans quelle mesure ils sont vraiment nécessaires pour prévenir les distorsions sur les marchés nationaux du travail et pour, le cas échéant, les supprimer dans les meilleurs délais;

2. Is of the opinion that any EU citizen should have the right to work anywhere in the European Union and thus should have a right to equal treatment; therefore regrets that this right is not applied uniformly across the EU; is of the view that transitional arrangements remaining in place should be subject to rigorous review by the Commission, to assess whether they are truly necessary to prevent distortions in national labour markets and, that where that is not found to be the case, they should be removed as quickly as possible;


f)les principes relatifs à l’application d’un mécanisme transitoire nécessaire aux fins de l’adaptation au fonctionnement du système de performance, d’une durée ne dépassant pas douze mois suivant l’adoption des mesures d'exécution.

(f)principles for the application of a transitional mechanism necessary for the adaptation to the functioning of the performance scheme not exceeding 12 months following the adoption of the implementing rules.


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