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Aide au remboursement en fonction du revenu
Aide au remboursement liée au revenu
Aide au remboursement selon le revenu
Méthode de remboursement en fonction du revenu
Méthode de remboursement liée au revenu
Méthode de remboursement selon le revenu

Translation of "Méthode de remboursement liée au revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthode de remboursement en fonction du revenu [ méthode de remboursement liée au revenu | méthode de remboursement selon le revenu ]

income-related loan repayment method


aide au remboursement liée au revenu [ aide au remboursement selon le revenu | aide au remboursement en fonction du revenu ]

income related repayment assistance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous étudions donc la possibilité d'adopter, non seulement avec l'Ontario, mais aussi avec d'autres intervenants, une méthode de remboursements relatifs au revenu, parmi toutes les options possibles dans le cadre de la réforme du programme de prêts étudiants.

So we are pursuing, not only with Ontario but with a number of other players, the possibility of looking at an IRR approach as one option in a range of possible reforms we could look at in terms of the student loans program.


Afin de désamorcer la crise actuelle, nous devons régler le problème de l'endettement et ensuite prévoir une méthode de remboursement qui tienne non seulement compte du revenu mais aussi de la capacité de payer, laquelle serait établie en fonction du ratio dette-revenu dont a parlé M. Best.

In order to solve the current crisis, we must address the current debt, and then enter into a method of repayment that's not only sensitive to income but also the ability to repay with the debt-to-income ratio that Mr. Best referred to.


Je crois que nous recherchons tous un système dans lequel la capacité de rembourser un prêt est liée au revenu du débiteur.

I think we are all looking for a system in which the ability to pay loans will be linked to income levels.


1. La contribution de l’Union visée à l’article 1er, paragraphe 2, prend la forme d’un remboursement de 100 % des coûts des tâches liées à l’étalonnage et à la coordination de la méthode d’essai appliquée pour le plan de contrôle visé dans la recommandation de la Commission.

1. The Union contribution referred to in Article 1 paragraph 2 shall take the form of a reimbursement of 100 % of the costs of the tasks related to calibration and coordination of the testing method used in the coordinated control plan referred to in the Commission Recommendation.


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donne, le cas échéant, une vue d’ensemble des traitements spéciaux existants, en précisant notamment s’il s’agit de cantonnement d’actifs, d’échelonnement des remboursements ou de dispositifs similaires, ainsi que la méthode d’évaluation appliquée aux actifs qui font l’objet de ces traitements et les frais de gestion et commissions liées aux résultats qui leur sont appliqués.

provide an overview of any special arrangements in place including whether they relate to side pockets, gates or other similar arrangements, the valuation methodology applied to assets which are subject to such arrangements and how management and performance fees apply to these assets.


donne, le cas échéant, une vue d’ensemble des traitements spéciaux existants, en précisant notamment s’il s’agit de cantonnement d’actifs, d’échelonnement des remboursements ou de dispositifs similaires, ainsi que la méthode d’évaluation appliquée aux actifs qui font l’objet de ces traitements et les frais de gestion et commissions liées aux résultats qui leur sont appliqués;

provide an overview of any special arrangements in place including whether they relate to side pockets, gates or other similar arrangements, the valuation methodology applied to assets which are subject to such arrangements and how management and performance fees apply to these assets;


Elles comprennent l'obligation de combiner les revenus aux fins des crédits d'impôt remboursables selon le revenu, comme le crédit d'impôt pour TPS et la prestation fiscale pour enfants, l'exigence limitant à une seule le nombre de résidences principales pour chaque couple, les règles d'attribution du revenu et l'élargissement aux personnes liées des restrictions applicables aux actionnaires importants.

These include the requirement to combine incomes for purposes of income tested refundable tax credits such as the GST credit and the child tax benefit, limiting couples to one principal residence only, the income attribution rules and the extension to related persons of restrictions applicable to significant shareholders.


Quant aux principales diminutions des dépenses de programmes, sur une base annuelle, elles sont: 505 millions de dollars en raison de la temporarisation du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole; 266 millions de dollars liés à la diminution de ressources pour les activités d'aide canadienne au Kosovo; 201 millions de dollars dans les programmes de subventions et contributions suite aux paiements anticipés versés en vertu des accords d'aide financière en cas de catastrophe et enfin, 174,4 millions de dollars se rapportant au remboursement ...[+++]

The major decreases in year-over-year programming include $505 million because of the sunsetting of the Agricultural Income Disaster Assistance program, $206 million because of the decrease in resources related to Canada's aid activities in Kosovo, $201 million in grants and contributions programs related to anticipated payments under the terms of the disaster financial assistance arrangement and $174.4 million relating to the payment of loans advanced to departments and agencies to meet the government-wide priority of year 2000 readiness.




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Méthode de remboursement liée au revenu ->

Date index: 2021-10-13
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