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Aide au remboursement en fonction du revenu
Aide au remboursement liée au revenu
Aide au remboursement selon le revenu
Méthode de remboursement en fonction du revenu
Méthode de remboursement liée au revenu
Méthode de remboursement selon le revenu
RFR
Remboursement en fonction du revenu
Remboursement lié au revenu
Remboursement selon le revenu

Translation of "Méthode de remboursement selon le revenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthode de remboursement en fonction du revenu [ méthode de remboursement liée au revenu | méthode de remboursement selon le revenu ]

income-related loan repayment method


aide au remboursement liée au revenu [ aide au remboursement selon le revenu | aide au remboursement en fonction du revenu ]

income related repayment assistance


remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a beaucoup de problèmes dont vous avez entendu parler ce matin et qui ne sont pas nouveaux. En fait, il y a 15 ans je parlais déjà de ce genre de choses aux gens qui accordent des prêts étudiants au Canada: les problèmes des jeunes diplômés qui doivent rembourser leurs bourses, les problèmes posés par les allégements d'intérêts, les remises de prêts, les faillites, tout cela serait beaucoup plus facile avec un programme prévoyant que les étudiants remboursent selon leur revenu.

Many of the problems you heard about this morning and we've been hearing about—in fact, 15 years ago I was talking about the same sorts of things with the Canada student loans people—such as the problems young graduates had in repaying and the problems of interest relief, loan remission, and bankruptcy, would be obviated by a program that said graduates will pay in accordance with their income.


Nous étudions donc la possibilité d'adopter, non seulement avec l'Ontario, mais aussi avec d'autres intervenants, une méthode de remboursements relatifs au revenu, parmi toutes les options possibles dans le cadre de la réforme du programme de prêts étudiants.

So we are pursuing, not only with Ontario but with a number of other players, the possibility of looking at an IRR approach as one option in a range of possible reforms we could look at in terms of the student loans program.


Je vous parie que ces gens-là seraient ravis d'avoir un programme de remboursement selon le revenu qui leur permettrait de faire défaut et de se débarrasser d'une grande partie du principal après 10 ou 15 ans.

I'll bet you those people would love to have an income-contingent student loans program where they could default and get rid of a huge chunk of the principal after ten to fifteen years.


3. Les frais de déplacement peuvent soit être calculés selon les coûts réels du voyage en classe économique ou en deuxième classe, soit être remboursés sous la forme d'un forfait fixé selon une méthode raisonnable de calcul des distances.

3. Travel costs may be based either on the actual costs of economy or second class tariffs or reimbursed in the form of lump sums based on a reasonable methodology for distance calculation.


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· à pleinement appliquer sans délai la recommandation de la Commission de 2008 sur l’inclusion active – y compris, s’il y a lieu, par l’intermédiaire du FSE et du FEDER –, en intégrant ses trois piliers: une aide au revenu suffisante, des marchés du travail favorisant l’insertion et des services d’aide; à établir des cadres légaux garantissant un accès à des services sociaux efficaces, de qualité et abordables qui respectent la réglementation de l’UE; à établir, selon la méthode que la Commission é ...[+++]

· Fully implement the Commission Recommendation on Active Inclusion (2008) without further delay, including where applicable through the use of the ESF and ERDF, integrating its three pillars: adequate income support, inclusive labour markets and enabling services. Put in place legal frameworks that ensure access to efficient, high quality and affordable social services that respect the EU rules. Based upon the methodology that the Commission in cooperation with the SPC will develop, establish reference budgets to help designing efficient and adequate income support that takes into account social needs identified at local, regional and n ...[+++]


3. Les frais de déplacement peuvent soit être calculés selon les coûts réels du voyage en classe économique ou en deuxième classe, soit être remboursés sous la forme d'un forfait fixé selon une méthode raisonnable de calcul des distances.

3. Travel costs may be based either on the actual costs of economy or second class tariffs or reimbursed in the form of lump sums based on a reasonable methodology for distance calculation.


32.3. Si le conseil des gouverneurs estime, après l'introduction de l'euro, que les structures du bilan des banques centrales nationales ne permettent pas l'application de l'article 32.2, il peut décider, à la majorité qualifiée, que, par dérogation à l'article 32.2, le revenu monétaire doit être calculé selon une autre méthode pendant une période ne dépassant pas cinq ans.

32.3. If, after the introduction of the euro, the balance sheet structures of the national central banks do not, in the judgment of the Governing Council, permit the application of Article 32.2, the Governing Council, acting by a qualified majority, may decide that, by way of derogation from Article 32.2, monetary income shall be measured according to an alternative method for a period of not more than five years.


Le revenu des projets est basé sur la production d’électricité et de chaleur destinée à être vendue qui, selon les autorités norvégiennes, constitue un revenu qui rend les projets viables pour la méthode de calcul de la valeur actuelle nette.

The income of the projects is based on the generation of electricity and heat for sale, which, according to the Norwegian authorities, constitutes an income which makes the projects viable for the net present value calculation approach.


M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants de façon à y inclure un système de remboursement des prêts variant selon le revenu, afin de: a) diminuer pour les contribuables le coût de l'éducation postsecondaire en réduisant la quantité et la valeur des prêts non remboursés, en imposant des intérêts composés plutôt que des intérêts simples sur les prêts non remboursés et en réduisant la quantité et la valeur des comptes de perception des prêts ...[+++]

Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref) moved: That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending the Canada Student Financial Assistance Act to include an income contingent loan repayment system in order to: (a) reduce the cost to taxpayers of financing post-secondary education by reducing the number and dollar amounts of loans defaulted upon, by charging accumulated interest, rather than simple interest on defaulted loans, and by reducing the number and dollar amounts of collection fees for defaulted loans; (b) allow post-secondary students greater flexibility and fairness in financing their education through extende ...[+++]


Elles comprennent l'obligation de combiner les revenus aux fins des crédits d'impôt remboursables selon le revenu, comme le crédit d'impôt pour TPS et la prestation fiscale pour enfants, l'exigence limitant à une seule le nombre de résidences principales pour chaque couple, les règles d'attribution du revenu et l'élargissement aux personnes liées des restrictions applicables aux actionnaires importants.

These include the requirement to combine incomes for purposes of income tested refundable tax credits such as the GST credit and the child tax benefit, limiting couples to one principal residence only, the income attribution rules and the extension to related persons of restrictions applicable to significant shareholders.




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Méthode de remboursement selon le revenu ->

Date index: 2022-01-05
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