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Attestation de conformité
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Effectuer des audits de conformité contractuelle
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Inspecteur de conformité en sécurité incendie
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Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Translation of "Non-conformité corrigée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


attestation de conformité | certification de conformité

attestation of conformity | certification of conformity


non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]

non-compliance with laws and regulations


Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Évaluation de la conformité — Déclaration de conformité du fournisseur — Partie 1: Exigences générales (ISO/IEC 17050-1:2004, version corrigée 2007-06-15)

Conformity assessment — Supplier's declaration of conformity — Part 1: General requirements (ISO/IEC 17050-1:2004, corrected version 2007-06-15)


Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services (ISO/IEC 17065:2012, Version corrigée 2014-07-01)

Conformity assessment — Requirements for bodies certifying products, processes and services (ISO/IEC 17065:2012)


Une erreur a été corrigée au point 2. c) iv) pour remettre le texte en conformité avec les dispositions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ainsi qu’avec les règles existantes de l’UE.

An error has been corrected in part (2)(c)(iv) to bring the text back in line with International Civil Aviation Organisation (ICAO) provisions as well as existing EU rules.


Une fois les non-conformités corrigées et la station d'épuration de bord remise en conformité avec l'agrément de type, l’autorité compétente peut effectuer de nouvelles mesures sur échantillons ponctuels.

Once the non-conformities have been remedied and the on-board sewage treatment plant has been made to conform with the type approval again, the competent authority may carry out new random sample measurements.


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Une erreur a été corrigée au point 2. c) iv) pour remettre le texte en conformité avec les dispositions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ainsi qu’avec les règles existantes de l’UE.

An error has been corrected in part (2)(c)(iv) to bring the text back in line with International Civil Aviation Organisation (ICAO) provisions as well as existing EU rules.


Lorsqu'un distributeur considère ou a des raisons de croire qu'un produit de construction n'est pas en conformité avec la déclaration de performance, il ne peut mettre le produit à disposition sur le marché tant qu'il n'est pas conforme à la déclaration de performance qui l'accompagne ou tant que celle-ci n'a pas été corrigée.

Where a distributor considers or has reason to believe that a construction product is not in conformity with the declaration of performance, he may make the product available on the market only after it conforms to the accompanying declaration of performance or until declaration of performance is corrected..


Lorsqu'un importateur considère ou a des raisons de croire que le produit de construction n'est pas en conformité avec la déclaration de performance, il ne peut mettre le produit sur le marché tant qu'il n'est pas conforme à la déclaration de performance qui l'accompagne ou tant que celle-ci n'a pas été corrigée.

Where an importer considers or has reason to believe that the construction product is not in conformity with the declaration of performance, he may not place the construction product on the market until it conforms to the accompanying declaration of performance or until declaration of performance is corrected.


considérant que la non-conformité aux dispositions des conventions applicables doit être corrigée; que les navires qui sont requis d'y remédier doivent, dès lors que les anomalies en ce qui concerne la conformité constituent manifestement un danger pour la sécurité, la santé ou l'environnement, être immobilisés jusqu'à ce qu'elles aient été corrigées;

Whereas non-compliance with the provisions of the relevant Conventions must be rectified; whereas ships which are required to take corrective action must, where the deficiencies in compliance are clearly hazardous to safety, health or the environment, be detained until such time as the non-compliance has been rectified;


Toutefois, une parcelle ne peut être ajoutée aux parcelles déclarées comme faisant l'objet d'un gel de terres ou de superficies fourragères, sauf dans des cas dûment justifiés en conformité avec les dispositions concernées, à condition que ces parcelles étaient déjà reprises en tant que gel de terres ou superficies fourragères dans une demande d'aides d'un autre exploitant, cette dernière demande d'aides étant corrigée en conséquence,

However, a parcel any not be added to parcels declared as set aside or forage area, except in cases which are duly justified according to the provisions concerned and on acondition that the parcels have been accounted for as set aside or forage area in the aid application of another farmer, and that this aid application is corrected as a consequence,


La variation corrigée D1 utilisée pour contrôler la conformité du prototype aux exigences de la présente directive est calculée selon la formule suivante:

The corrected variation D1 used to check the conformity of the prototype with the requirements of this Directive shall be calculated by the following formula:


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