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Identification de la marque
Lecture optique de marques
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
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Non-reconnaissance de la marque
RMC
RMUE
ROM
Reconnaissance d'une marque
Reconnaissance de la marque
Reconnaissance de la marque distinctive fédérale
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Reconnaissance optique de marques
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Translation of "Non-reconnaissance de la marque " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


lecture optique de marques | reconnaissance optique de marques | ROM

optical mark reading | OMR | optical mark scanning | mark scanning | mark reading | optical mark recognition


reconnaissance de la marque | identification de la marque

brand recognition | brand identification


reconnaissance de la marque distinctive fédérale

federal brand recognition




marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'aéroport de Zweibrücken est bien moins connu à l'échelle internationale que l'aéroport de Paris ou d'Heathrow, et il doit donc investir dans la publicité pour améliorer la reconnaissance de sa marque et développer au maximum le nombre de passagers entrants.

Zweibrücken Airport is far less renowned internationally than either Aéroport de Paris or Heathrow Airport, and it therefore needs to invest in advertising to improve its brand recognition and maximise the number of inbound passengers.


S’il est habituellement difficile de quantifier exactement la valeur ajoutée d’un produit de marque, cette dernière dépendant de nombreux facteurs, tels que la perception par les consommateurs, la reconnaissance de la marque et d’autres éléments non quantifiables le producteur brésilien a confirmé, dans le cas présent, que ses produits de marque en céramique pouvaient être vendus sur le marché brésilien à des prix sensiblement supérieurs à ceux d’autres produits génériques (marque distributeur).

While the additional value of a branded product cannot generally be exactly quantified as it depends on many different factors, such as customer perception, brand recognition and other non-quantifiable factors, the Brazilian producer has, in this particular case, confirmed that its ceramic branded products can be sold at significantly higher prices on the Brazilian market than other non-branded (generic) products.


À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les règles de l'Union en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière civile et commerciale sont applicables aux procédures concernant les marques de l'Union européenne et aux demandes de marque de l'Union européenne, ainsi qu'aux procédures concernant les actions simultanées ou successives menées sur la base de marques de l'Union européenne et de marques nationales.«;

Unless otherwise specified in this Regulation, the Union rules on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters shall apply to proceedings relating to European Union trade marks and applications for European Union trade marks, as well as to proceedings relating to simultaneous and successive actions on the basis of European Union trade marks and national trade marks'.


Nous vous sommes reconnaissants de cette marque d’attention.

This gesture was one of great attentiveness which we appreciated.


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L'inclusion de marques déposées dans le champ d'application du règlement engendrerait une grande insécurité juridique et désavantagerait les propriétaires de marques déposées existantes qui, pour certains, dépendent fortement de la reconnaissance de la marque.

Including trade marks within the scope of the regulation would cause major legal uncertainty and disadvantage existing brand-mark owner who partly strongly depend on the brand recognition.


Monsieur le Président, je vous suis très reconnaissant pour les marques de soutien et de solidarité que vous avez adressées au gouvernement néerlandais et à la communauté néerlandaise dans son ensemble le 15 novembre dernier.

I am very indebted to you, Mr President, for the words of support and solidarity which you spoke to the Dutch Government and the entire Dutch community on 15 November.


Quelques points n'ont cependant pas été réglés, tels le contrôle régulier des conteneurs sous pression (certains États membres exigent au cours du processus de transport un contrôle supplémentaire des équipements déjà agréés lorsqu'ils sont utilisés sur leur territoire) et la reconnaissance mutuelle des contrôles effectuées par des organismes agréés ou la reconnaissance mutuelle des marques de conformité.

However, a number of points have not been resolved, such as regular inspection of pressure containers (certain Member States require additional inspection of approved equipment for use on their territory in the course of a transport operation) and mutual recognition of the inspections carried out by approved bodies and mutual recognition of marks of conformity.


Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.

Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.


considérant que, pour les appareils couverts par la directive 86/361/CEE, afin d'obtenir une protection efficace en matière de compatibilité électromagnétique, le respect des dispositions de la présente directive doit, cependant, être attesté par des marques ou certificats de conformité délivrés par des organismes notifiés par les États membres; que, pour faciliter la reconnaissance mutuelle des marques et certificats délivrés par ces organismes, il convient d'harmoniser les critères à prendre en considération pour les désigner;

Whereas, for apparatus covered by Directive 86/361/EEC, in order to obtain efficient protection as regards electromagnetic compatibility, compliance with the provisions of this Directive should nevertheless be certified by marks or certificates of conformity issued by bodies notified by the Member States; whereas, to facilitate the mutual recognition of marks and certificates issued by these bodies, the criteria to be taken into consideration for appointing them should be harmonized;


considérant que les produits ainsi considérés comme aptes à l'usage sont aisément reconnaissables par la marque CE: qu'ils doivent pouvoir circuler et être utilisés librement et conformément à leur destination dans toute la Communauté;

Whereas products thus considered fit for use are easily recognizable by the EC mark; whereas they must be allowed free movement and free use for their intended purpose throughout the Community;


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