Translation of "Numéro de séquence " (French → English) :

8. Le certificat de conformité, tel que décrit dans les actes d’exécution visés au paragraphe 2, pour les véhicules réceptionnés par type conformément à l’article 37, comporte dans son intitulé la mention «Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en petites séries» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro de séquence, compris entre 1 et la limite indiquée dans le tableau figurant à l’annexe II, identifiant, pour chaque année de production, la position du véhicule dans la production attribuée à l’année concernée.

8. Le certificat de conformité, tel que décrit dans les actes d'exécution visés au paragraphe 2, pour les véhicules réceptionnés par type conformément à l'article 42, comporte dans son intitulé la mention «Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en petites séries» et, tout près de cette mention, l'année de production suivie d'un numéro de séquence, compris entre 1 et la limite indiquée dans le tableau figurant à l'annexe III, identifiant, pour chaque année de production, la position du véhicule dans la production attribuée à l'année concernée.

Les résultats du séquençage doivent être analysés en comparant les séquences aux séquences de référence connues de l'HVK (numéros d'accès à GenBank AP008984, DQ657948 et DQ177346).

Il DOIT spécifier le numéro de séquence de la TSL.

i) informations sur la séquence nucléotidique de l'insert utilisé pour élaborer la méthode de détection, y compris, le cas échéant, la séquence complète de l'insert et le nombre de paires de bases des séquences encadrantes de l'ADN hôte, nécessaires pour mettre au point une méthode de détection spécifique de l'événement et des méthodes de détection en rapport avec les seuils instaurés par la directive 2001/18/CE, ainsi que les numéros d'accès aux bases de données publiques et références contenant des informations sur la séquence de l' ...[+++]insert ou de parties de celui-ci;

Le problème, c'est que, selon la version de la liste qu'on reçoit — en période électorale, on reçoit trois listes et une liste définitive nous est envoyée par la suite —, les numéros de séquence d'électeur, qui constituent une façon de reconnaître les électeurs dans les sections de vote, sont constamment modifiés.