Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Objects aériens du régime intérieur
Objets aériens du régime intérieur

Traduction de «Objets aériens du régime intérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objets aériens du régime intérieur

air mail domestic


objects aériens du régime intérieur

air mail domestic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je peux confirmer que le contrat pour le transport aérien du courrier du régime intérieur, attribué à Courrier Purolator Limitée, a été passé d'une manière appropriée, sous la surveillance du conseil d'administration et avec son autorisation.

I can confirm that the contract to move domestic mail by air, which was awarded to Purolator Courier, was awarded appropriately and with the full oversight and approval required by the board of directors of Canada Post.


Le régime, qui accordera une réduction de 50% sur les tarifs aériens à l’intérieur de la région ou au départ/à destination des principales agglomérations écossaises, s’appliquera de 2006 à 2008 et devrait coûter £11,2 millions (16,2 millions d’euros) par an.

The scheme which will grant a 50% discount on air fares within the region or to/from the region to the main population centres of Scotland will run from 2006 to 2008 and is expected to cost £11.2 million (€ 16.2 million) per year.


Il a pour objet d'intégrer et de mettre à jour le troisième paquet relatif au marché intérieur de l'aviation, qui a constitué la phase finale de libéralisation du transport aérien et qui date de 1992.

Its purpose is to address and update the third aviation package which constituted the final stage in the liberalisation of air transport in the Community and dates back to 1992.


19. souligne que le nouveau régime de commerce des droits d'émission dans le secteur aérien, qui est en cours de mise en place et fait l'objet de négociations entre les institutions communautaires, doit garantir l'égalité de traitement des opérateurs aériens caractérisés par des positions de départ et des perspectives de développement différentes et que cette législation nouvelle ne doit pas avoir d'impact défavorable pour la mobil ...[+++]

19. Underlines that the new aviation emission allowance trading scheme which currently is being established and is subject of negotiations amongst the EU institutions, must provide an equal treatment of aircraft operators with different starting positions and development trends and this new legislation should not have a negative impact on population mobility in one part of the EU;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans le système du traité CE, les transports aériens font l'objet d'un régime spécial qui attribue des pouvoirs spécifiques au Conseil.

Under the system of the EC Treaty air transport is the subject of special rules which confer particular powers on the Council.


(7) Afin de garantir l'application effective du présent règlement, les obligations qui en découlent devraient incomber au transporteur aérien effectif qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol, indépendamment du fait qu'il soit propriétaire de l'avion, que l'avion fasse l'objet d'un contrat de location coque nue (dry lease) ou avec équipage (wet lease), ou s'inscrive dans le cadre de tout autre régime.

(7) In order to ensure the effective application of this Regulation, the obligations that it creates should rest with the operating air carrier who performs or intends to perform a flight, whether with owned aircraft, under dry or wet lease, or on any other basis.


Le présent règlement a pour objet de définir les exigences minimales en matière d'assurance à respecter par les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs vis-à-vis des passagers, des occupants, des bagages, du courrier, des marchandises et des tiers pour être autorisés à exploiter des services à l'intérieur, à destination ou en provenance de la Communauté ou de survoler le territoire des États membres assujetti au traité.

The objective of this Regulation is to define minimum insurance requirements, in respect of insurance regarding passengers, others on board, baggage, mail, cargo and third parties, which air carriers and aircraft operators have to meet so as to operate services within, into or out of the Community or to fly over the territory of Member States to which the Treaty applies.


Le présent règlement a pour objet de définir les exigences minimales en matière d'assurance à respecter par les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs vis-à-vis des passagers, des bagages, du courrier, des marchandises et des tiers pour être autorisés à exploiter des services à l'intérieur, à destination ou en provenance de la Communauté ou de survoler le territoire des États membres assujetti au traité.

The objective of this Regulation is to define minimum insurance requirements in respect of insurance regarding passengers, baggage, mail, cargo and third parties, that air carriers and aircraft operators have to respect to be allowed to operate services within, into or out of the Community or to fly over the territory of Member States to which the Treaty applies.


Selon la LSCP, l’objet de la Société est d’exploiter dans l’ensemble du Canada un service postal universel et financièrement autonome qui répondra aux besoins de la population du Canada (2). Selon l’article 5 de la LSCP, le service postal est « le relevage, la transmission et la distribution de messages, renseignements, fonds ou marchandises, dans le régime intérieur et dans le régime international ».

According to the CPCA, the object of the Canada Post Corporation is to operate a financially self-sustaining universal postal service throughout Canada that will meet the needs of the people of Canada (2) In section 5 of the CPCA, postal service is defined as the “collection, transmission and delivery of messages, information, funds and goods both within Canada and between Canada and places outside Canada”.


Selon la LSCP, l’objet de la Société est d’exploiter dans l’ensemble du Canada un service postal universel et financièrement autonome qui répondra aux besoins de la population du Canada(2). À l’article 5 de la LSCP, le service postal est défini comme étant « le relevage, la transmission et la distribution de messages, renseignements, fonds ou marchandises, dans le régime intérieur et dans le régime international ».

According to the CPCA, the object of the Canada Post Corporation is to operate a financially self-sustaining universal postal service throughout Canada that will meet the needs of the people of Canada (2) In section 5 of the CPCA, postal service is defined as the “collection, transmission and delivery of messages, information, funds and goods both within Canada and between Canada and places outside Canada”.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Objets aériens du régime intérieur ->

Date index: 2021-10-02
w