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Décision de retour
Injonction de quitter un pays
OQT
Obligation de quitter le territoire
Obligation de quitter un pays
Ordre de quitter le territoire
Quitter la Suisse
Quitter le territoire d'un canton
Quitter le territoire suisse
Quitter un canton

Traduction de «Obligation de quitter le territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire

obligation to leave the territory | return decision


quitter un canton | quitter le territoire d'un canton

leave a canton | leave the territory of a canton


quitter la Suisse | quitter le territoire suisse

leave Switzerland


obligation de quitter un pays | injonction de quitter un pays

obligation to leave


ordre de quitter le territoire faisant suite au non-respect d'une mesure d'éloignement

N/A


ordre de quitter le territoire

order to leave the territory


interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence

inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette clé de répartition consisterait en deux éléments: le premier lié au nombre de ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une décision de retour les contraignant ou les informant de leur obligation de quitter le territoire de l'État membre et le second découlant des rapatriements réalisés de manière satisfaisante dans le passé.

The distribution key would consist of two components: one relating to the number of third country nationals who are subject to a return decision obliging them and/or informing them of the obligation to leave the territory of the Member State and one relating to successful past returns.


(18) Afin d'encourager le retour volontaire de personnes se trouvant sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, il conviendrait de prévoir des mécanismes d'incitation, comme un traitement préférentiel sous la forme d'une aide renforcée au retour.

(18) To promote the voluntary return of persons complying with an obligation to leave, incentives for such returnees, such as preferential treatment by providing enhanced return assistance should be foreseen.


le chercheur n'a pas l'obligation de quitter le territoire des États membres pour introduire une demande et n'est pas soumis à l'obligation de visa.

the researcher shall not be required to leave the territories of the Member States in order to submit an application and shall not be subject to a visa requirement.


Ce critère n'est applicable que dans les cas où le citoyen de l’Union serait obligé de quitter le territoire de l’Union pris dans son ensemble (et non seulement le territoire de l’État membre dont il est ressortissant).

The criterion only applies to situations where the EU citizen would be forced to leave the territory of the Union as a whole (not only the territory of the Member State of which he/she is a national).


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De la même manière, si un permis de travail n’est pas octroyé aux parents, ceux-ci risquent de ne pas disposer de ressources nécessaires pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille, ce qui aurait également pour conséquence que leurs enfants, citoyens de l’Union, se verraient obligés de quitter le territoire de celle-ci.

Similarly, if a work permit were not granted to the parents, they would risk not having sufficient resources to provide for themselves and their family, which would also result in the children, citizens of the Union, having to leave the territory of the Union.


En effet, il doit être considéré qu’un tel refus de séjour aura pour conséquence que ces enfants se verront obligés de quitter le territoire de l’Union pour accompagner leurs parents.

It must be assumed that such a refusal would lead to a situation where those children would have to leave the territory of the Union in order to accompany their parents.


La Cour d'appel de Trento, devant laquelle il a interjeté appel, demande à la Cour de justice si la directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (« directive retour ») s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit l'infliction d'une peine d’emprisonnement à un étranger en séjour irrégulier pour la seule raison que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire national dans un délai déterminé, sur ce territoire sans moti ...[+++]

The Appeal Court, Trento, before which he appealed, asks the Court of Justice whether the Directive on the return of illegally staying third-country nationals (‘the Directive on return’) 1 precludes national rules which provide for a prison sentence to be imposed on an illegally staying foreign national on the sole ground that he remains, without valid grounds, on the national territory, contrary to an order to leave that territory within a given period.


nombre de ressortissants de pays tiers qui se trouvent en situation illégale sur le territoire de l'État membre et qui font l'objet d'une décision ou d'un acte de nature administrative ou judiciaire indiquant ou déclarant qu'ils sont en situation de séjour illégal et imposant une obligation de quitter le territoire de l'État membre, ventilé par nationalité des personnes concernées.

the number of third-country nationals found to be illegally present in the territory of the Member State who are subject to an administrative or judicial decision or act stating or declaring that their stay is illegal and imposing an obligation to leave the territory of the Member State, disaggregated by citizenship of the persons concerned.


Deuxièmement, si vous parlez d'un collège ou université pour les premières nations, je présume que l'établissement en question serait situé quelque part dans une collectivité donnée, mais certains étudiants seraient tout de même obligés de quitter leur collectivité pour le fréquenter, comme votre nation possède un vaste territoire.

The second question is if you're talking about a first nations college or university, I assume there would be a structural location somewhere in a community, but you still would have the challenge of having students needing to relocate from their communities, because it's such a vast territory.


L'hon. Sheila Finestone: Êtes-vous obligé de quitter la bande ou le territoire?

Mrs. Sheila Finestone: Do you have to leave the band or leave the territory?




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Obligation de quitter le territoire ->

Date index: 2022-06-11
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