Cette nouvelle proposition répond, en partie, à l'obligation de révision des taux minimaux d'accises sur les huiles minérales figurant à l'article 10 de la directive 92/82/CEE, ainsi qu'à l'invitation du Conseil, formulée à la suite du blocage des négociations sur la taxe CO2/énergie, de présenter de nouvelles propositions dans le domaine de la taxation des produits énergétiques.
This new proposal comes in response partly to the requirement to review the minimum rates of excise duty on hydrocarbons laid down in Article 10 of Directive 92/82/EEC, and partly to the Council"s request, following the deadlock in negotiations on the CO2 /energy tax, to put forward new proposals in the field of taxation of energy products.