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Contrat de placement lié à un taux révisable
Crédit à taux révisable
Instrument à taux révisable
OTV à enchères
OTV à taux atténué
OTV à taux fixé par enchères
OTV à taux lissé
Obligation ARS
Obligation à bas taux d'intérêt
Obligation à enchères
Obligation à révision amplifiée du taux
Obligation à super taux révisable
Obligation à taux d'intérêt variable
Obligation à taux révisable
Obligation à taux variable atténué
Obligation à taux variable fixé par enchères
Obligation à taux variable lissé

Traduction de «Obligation à super taux révisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation à révision amplifiée du taux [ obligation à super taux révisable ]

super floating rate note [ super FRN | super floater ]




contrat de placement lié à un taux révisable

floating-rate contract


instrument à tauxvisable [ obligation à tauxvisable ]

adjustable-rate note [ adjustable-rate instrument ]




obligation à taux variable atténué | OTV à taux lissé | OTV à taux atténué | obligation à taux variable lissé

delevered floating-rate note | delevered floater


obligation à taux variable fixé par enchères | obligation à enchères | OTV à taux fixé par enchères | OTV à enchères | obligation ARS

auction rate security | ARS




obligation à taux d'intérêt variable

floating rate note | floating rate bond


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’une intervention — détermination, révision ou réexamen — donne lieu à l’obligation d’effectuer les versements prévus aux alinéas 59(3)a) ou 65(1)a) et qu’une garantie est donnée en application de ces alinéas en attendant une révision ou un réexamen ultérieur, les intérêts payables en application du paragraphe 33.4(1) sur un montant dû par suite de cette révision ou de ce réexamen ultérieur sont calculés au taux réglementaire pour la période ...[+++]

(2) If, as a result of a determination, re-determination or further re-determination made in respect of goods, a person is required under paragraph 59(3)(a) or 65(1)(a) to pay an amount owing as duties in respect of the goods and the person gives security under that paragraph pending a subsequent re-determination or further re-determination in respect of the goods, the interest payable under subsection 33.4(1) on any amount owing as a result of the subsequent re-determination or further re-determination is to be computed at the prescribed rate for the period beginning on the first day after the day the security was given and ending on th ...[+++]


b) la durée de vie résiduelle moyenne, pondérée en dollars, de son portefeuille de titres de créance ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours, le calcul étant fondé sur le fait que l’échéance d’une obligation à taux variable correspond à la période restant avant la date de la prochaine révision des taux;

(b) its portfolio of evidences of indebtedness must have a dollar-weighted average term to maturity not exceeding 90 days, calculated on the basis that the term of a floating rate obligation is the period remaining to the date of the next rate setting;


Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants: une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêt attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions des paiements de péréquati ...[+++]

Within the statutory forecast the contributing factors to the $230 million increase are as follows: $1.166 billion decrease in interest on unmatured debt to reflect provisions of forecasted interest rates by private sector economists; $28 million decrease in other interest costs due to revision downward in the average long-term bond rate; $13.5 million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; $2.9 million decrease in youth allowance recovery payments from Quebec; $22.3 million decrease in recoveries of alternative payments for standing programs; $733 million increase in payments to the Province of Quebec regarding ...[+++]


prorogation des échéances des prêts existants jusqu'au 31 décembre 2004, conversion des obligations de société arrivant à échéance en obligations de société à échéance de trois ans assorties d'un taux d'intérêt de 6,5 pour cent et révision du taux d'intérêt des prêts restants en monnaie coréenne, désormais fixé à 6 pour cent.

extending the maturities of existing loans until 31 December 2004, converting the maturing corporate bonds into corporate bonds with a three-year maturity and an interest rate of 6,5 % and adjusting the interest rate of the remaining loans in Korean currency to 6 %.


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Je crois que la bonne solution dans ces conditions consiste à retenir les amendements Schmidt et Lulling, qui vont d’ailleurs dans le sens de la gauche, avec des obligations de taux réduits et super réduits pour les services relevant du service universel.

I think that the correct solution in these circumstances is to keep the Schmidt and Lulling amendments, which are a further step to the left, with obligatory reduced and super-reduced rates for services that are part of the universal service.


Je crois que la bonne solution dans ces conditions consiste à retenir les amendements Schmidt et Lulling, qui vont d’ailleurs dans le sens de la gauche, avec des obligations de taux réduits et super réduits pour les services relevant du service universel.

I think that the correct solution in these circumstances is to keep the Schmidt and Lulling amendments, which are a further step to the left, with obligatory reduced and super-reduced rates for services that are part of the universal service.


Cette nouvelle proposition répond, en partie, à l'obligation de révision des taux minimaux d'accises sur les huiles minérales figurant à l'article 10 de la directive 92/82/CEE, ainsi qu'à l'invitation du Conseil, formulée à la suite du blocage des négociations sur la taxe CO2/énergie, de présenter de nouvelles propositions dans le domaine de la taxation des produits énergétiques.

This new proposal comes in response partly to the requirement to review the minimum rates of excise duty on hydrocarbons laid down in Article 10 of Directive 92/82/EEC, and partly to the Council"s request, following the deadlock in negotiations on the CO2 /energy tax, to put forward new proposals in the field of taxation of energy products.


Cette nouvelle proposition répond, en partie, à l'obligation de révision des taux minimaux d'accises sur les huiles minérales figurant à l'article 10 de la directive 92/82/CEE, ainsi qu'à l'invitation du Conseil, formulée à la suite du blocage des négociations sur la taxe CO2/énergie, de présenter de nouvelles propositions dans le domaine de la taxation des produits énergétiques.

This new proposal comes in response partly to the requirement to review the minimum rates of excise duty on hydrocarbons laid down in Article 10 of Directive 92/82/EEC, and partly to the Council"s request, following the deadlock in negotiations on the CO2 /energy tax, to put forward new proposals in the field of taxation of energy products.


Au Danemark, le taux de 18 % a été décidé après prise en compte de l'incidence de l'application au Danemark de la directive communautaire sur les nitrates sur la maîtrise et l'extensification de la production danoise sur terres arables; dans les deux pays, le taux de 18 % peut être révisé en conséquence; - les Etats membres doivent veiller, en gelant des terres, à ce que les exigences environnementales soient respectées; - des cultures non alimentaires peuvent être pratiquées sur des terres gelées; - les agriculteurs touchent une ...[+++]

- Member states must make sure that environmental needs are respected, when setting aside land. - non-food crops may be allowed on set-aside land; - farmers are paid for doing their set-aside obligation; the rate of pay is the same as for cereals; - farmers may transfer their set-aside obligations if according to national rules, they otherwise wouldn't have enough crop area on which to spread their animal's manure.


Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants : une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêts attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions de dollars des paiements ...[+++]

Within the statutory forecasts, the contributing factors to the $230-million increase are as follows: a $1.166-billion decrease in interest in unmatured debt to reflect revisions of forecasted interest rates by private sector economists; a $28-million decrease in other interest costs due to the downward revision in the average long-term bond rate; a $13.5- million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; a $2.9-million decrease in Youth Allowances Recovery payments from Quebec; a $22.3-million decrease in recoveries of Alternative Payments for Standing Programs; a $733-million increase in payments to the Province o ...[+++]


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