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Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Obligation de l'employeur
Obligation de l'employeur en matière de prévoyance
Obligation en matière de prévoyance
Obligations des employeurs et des employés
Relations avec le personnel
Relations avec les employés
Relations de travail
Relations employeur-employé
Régime relatif aux obligations de l'employeur
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur

Translation of "Obligations des employeurs et des employés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Obligations des employeurs et des employés

Employer and Employee Duties


union nationale des organisations d'employeurs et d'employés avec la CEIC [ Réunion nationale des organisations d'employeurs et d'employés ]

National Labour/Business Meeting with CEIC [ National Labour/Business Meeting ]


Confirmation de l'identité de l'employé (à l'employeur pour plusieurs employés)

Confirmation of Employee Identification (To Employer for Several Employees)


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


régime relatif aux obligations de l'employeur

scheme concerning the employer's liability


obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits




Régime relatif aux obligations de l'employeur

Scheme concerning the employer's liability


relations de travail | relations employeur-employé | relations avec les employés | relations avec le personnel

work relations | working relationship | staff relations | employer-employee relations | employer-employee relationship


responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'employé

respondeat superior
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) ce comité est, pour l’application de la présente partie, réputé constitué en vertu du paragraphe (1), les dispositions de la présente partie relatives au comité local et aux droits et obligations des employeurs et des employés à son égard s’y appliquant, avec les adaptations nécessaires.

(c) the committee of persons so appointed is, for the purposes of this Part, deemed to be a work place committee established under subsection (1) and all rights and obligations of employers and employees under this Part and the provisions of this Part respecting a work place committee apply, with any modifications that the circumstances require, to the committee of persons so appointed.


demande aux États membres, dans l'intervalle, de réglementer toute relation de travail entre les chefs de famille — en leur qualité d'employeurs — et un employé/travailleur offrant des services rémunérés dans le ménage de l'employeur.

Asks the Member States, in the meantime, to regulate any labour relationship between householders — when acting as employers — and an employee/worker providing remunerated services within the employer’s household.


relève que les particuliers employeurs ont un rôle crucial à jouer en matière de respect des droits et des normes de travail équitables; invite les États membres à veiller à ce que les employeurs et les employés aient accès aux informations pertinentes.

Notes that private household employers have a primordial role to play in observing fair labour standards and rights; calls on the Member States to ensure that relevant information must be available to employers and employees.


Comme les députés le constateront, les modifications proposées n’apporteront pas de changements importants aux droits ou obligations des employeurs ou des employés, aux termes de la partie III du Code canadien du travail.

As members will see, the proposed amendments will not represent significant changes to either employer or employee rights or obligations under part III of Canada's Labour Code.


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Nous avons donc obligé l'employeur et l'employé à choisir lequel des deux allait bénéficier de la déduction.

What we did is effectively require the employer and employee to choose who gets the deduction.


2. Si l'inventeur est un employé, le droit au brevet communautaire est défini selon le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'employé exerce son activité principale; si l'Etat sur le territoire duquel s'exerce l'activité principale ne peut être déterminé, le droit applicable est celui de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'établissement de l'employeur auquel l'employé est attaché.

2. If the inventor is an employee, the right to the Community patent shall be determined in accordance with the law of the State in which the employee is mainly employed; if the State in which the employee is mainly employed cannot be determined, the law to be applied shall be that of the State in which the employer has his place of business to which the employee is attached.


À titre anecdotique, je dirai que l'article 87.7 prévoit même les services essentiels à offrir aux navires céréaliers, et oblige les employeurs et les employés à procéder au chargement et au débardage de navires céréaliers.

In passing, I would add that section 87.7 even specifies the essential services to be provided to grain vessels, and obliges employers and employees to ensure the loading and movement of grain vessels.


Le niveau de rémunération convenu est présumé avoir été au moins aussi élevé que celui du salaire prévu par la législation applicable en matière de salaire minimal, les conventions collectives ou selon une pratique établie dans le secteur professionnel correspondant, sauf preuve contraire fournie par l’employeur ou l’employé, dans le respect, le cas échéant, des dispositions nationales obligatoires relatives aux salaires.

The agreed level of remuneration shall be presumed to have been at least as high as the wage provided for by the applicable laws on minimum wages, by collective agreements or in accordance with established practice in the relevant occupational branches, unless either the employer or the employee can prove otherwise, while respecting, where appropriate, the mandatory national provisions on wages.


3. Aux fins de l’application du paragraphe 1, points a) et b), les États membres présument qu’une relation d’emploi a duré au moins trois mois, sauf preuve contraire fournie notamment par l’employeur ou l’employé.

3. In order to apply paragraph 1(a) and (b), Member States shall provide that an employment relationship of at least three months duration be presumed unless, among others, the employer or the employee can prove otherwise.


Le député a persuadé le comité d'accepter d'obliger les employeurs et les employés à collaborer dans l'élaboration, la mise en oeuvre et la révision des plans d'équité en matière d'emploi.

The hon. member persuaded the committee to accept a requirement that employers and labour must collaborate in the preparation, implementation and revision of the employment equity plan.


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