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Cheminement prévu
Item à l'agenda
Lire l'ordre relatif à l'ordre du jour
Manière de procéder
Marche à suivre
Modalité
Obtempérer à un ordre
Obtempérer à une sommation
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Ordre soignant
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Ordre à appréciation
Ordre à l'appréciation
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Passer à l'ordre du jour
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Question de l'ordre du jour
Question à l'ordre du jour
Refus d'obtempérer à un ordre
Rubrique de l'ordre du jour
Se soumettre à une ordonnance

Traduction de «Obtempérer à un ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché

discretionary order


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]

call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]


ordre ouvert | ordre VAR | ordre valable jusqu'à révocation | ordre à révocation

good-till-cancelled order | GTC order | open order


ordre à révocation | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

open order | good-till-canceled order | good-till-cancelled order | GTC order


manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action


obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance

comply


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.


Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon.

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee.


(13)«opération de retour», une opération visant au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui est coordonnée par l'Agence et implique l'apport d'un renfort technique et opérationnel par un ou plusieurs États membres, dans le cadre de laquelle des personnes soumises à un retour sont renvoyées d'un ou plusieurs États membres par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcées.

(13)‘return operation’ means an operation to return illegally staying third-country nationals, that is coordinated by the Agency and involves technical and operational reinforcement being provided by one or more Member States under which returnees from one or more Member States are returned either through forced return or in voluntary compliance with an obligation to return.


(b) de refus de coopérer ou d’obtempérer dans le cadre d’une enquête, d’une inspection ou d’une demande au titre de l’article 30.

(b) failure to cooperate or comply in an investigation or with an inspection or request covered by Article 30.


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39)«trading algorithmique», la négociation d’instruments financiers dans laquelle un algorithme informatique détermine automatiquement les différents paramètres des ordres, comme la décision de lancer l’ordre, la date et l’heure, le prix ou la quantité de l’ordre, ou la manière de gérer l’ordre après sa soumission, avec une intervention humaine limitée ou sans intervention humaine; ne couvre pas les systèmes utilisés uniquement pour acheminer des ordres vers une ou plusieurs plates-formes de négociation ou pour le traitement d’ordres n’impliquant la détermination d’aucun paramètre de négociation ou pour la confirmation des ordres ou pou ...[+++]

(39)‘algorithmic trading’ means trading in financial instruments where a computer algorithm automatically determines individual parameters of orders such as whether to initiate the order, the timing, price or quantity of the order or how to manage the order after its submission, with limited or no human intervention, and does not include any system that is only used for the purpose of routing orders to one or more trading venues or for the processing of orders involving no determination of any trading parameters or for the confirmation of orders or the post-trade processing of executed transactions.


5. Un refus de coopérer ou d'obtempérer dans le cadre d'une enquête, d'une inspection ou d'une demande couvertes par l'article 69 est également considéré comme une violation de la présente directive.

5. Failure to cooperate or comply in an investigation or with an inspection or request covered by Article 69 shall also be regarded as an infringement of this Directive.


«départ volontaire», l'obtempération à l'obligation de retour dans le délai imparti à cette fin dans la décision de retour, au sens de l'article 3 de la directive 2008/115/CE;

'voluntary departure' means compliance with the obligation to return within the time-limit fixed for that purpose in the return decision, as defined in Article 3 of Directive 2008/115/EC;


«retour», le fait, pour le ressortissant d'un pays tiers, de rentrer – que ce soit par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcé – au sens de l'article 3 de la directive 2008/115/CE;

'return' means the process of a third-country national going back, whether in voluntary compliance with an obligation to return or enforced, as defined in Article 3 of Directive 2008/115/EC;


Si l'organisme de surveillance national n'obtempère pas, l'autorité nationale pourra s'adresser aux établissements financiers pour les domaines où le droit de l'Union européenne est d'application et ainsi restaurer la confiance sur les marchés.

When a national supervisory authority fails to comply with these decisions, the national authority will be able to turn to financial institutions in areas to which EU law is directly applicable, to restore market confidence.


À cet égard, il doit, certes, être observé que ni le statut de la Cour, ni le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à l’instar, par ailleurs, des règlements de procédure de la Cour et du Tribunal, ne prévoient la possibilité d’infliger une sanction en cas de non-obtempération à une telle ordonnance, la seule réaction possible face à un refus étant que la juridiction en tire les conséquences dans la décision mettant fin à l’instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 juin 1980, M./Commission, 155/78, Rec. p. 1797, points 20 et 21), ce que le Tribunal de la fonction publique a fait dans l’arrêt attaqué.

It must admittedly be observed that neither the Statute of the Court of Justice nor the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, nor indeed the Rules of Procedure of the Court of Justice or those of the General Court, provide for the imposition of a sanction in the case of refusal to comply with such an order, the only possible response to a refusal being for the court to draw the appropriate inferences from that refusal in the decision closing the case (see, to that effect, Case 155/78 M. v Commission [1980] ECR 1797, paragraphs 20 and 21), which is what the Civil Service Tribunal did in the judgment under appeal.


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