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Officier d'état-major du QGDN à titre de spécialiste
Officier pilote à titre provisoire
Officier surnuméraire
Officier à titre surnuméraire
à titre surnuméraire

Translation of "Officier à titre surnuméraire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
officier à titre surnuméraire | officier surnuméraire

officier in a supernumerary capacity




Officier pilote à titre provisoire

Provisional Pilot Officer


Officier d'état-major du QGDN à titre de spécialiste

NDHQ Special Staff Officer [ Special Staff Officer ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Aux fins de la mise en œuvre des articles 12 et 22 et de l'article 32, paragraphe 2, seuls les membres du personnel de l'Agence soumis au statut ou au titre II du régime applicable aux autres agents peuvent être désignés en qualité d'officiers de coordination ou d'officiers de liaison.

2. For the purpose of implementing Articles 12, 22 and Article 32(2), only a staff member of the Agency subject to the Staff Regulations or to Title II of the Conditions of Employment may be appointed as a coordinating officer or a liaison officer.


b) sous réserve du paragraphe (3), au moins trois mois de service en mer, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à titre de capitaine, d’officier de pont ou d’officier de pont surnuméraire à exercer les fonctions de quart à la passerelle, ou à bord d’une ou de plusieurs UML, lequel service est accumulé à titre de chef de l’installation au large, de superviseur de barge ou d’opérateur des commandes de ballasts dans les 12 mois précédant la date de la de ...[+++]

(b) subject to subsection (3), at least 3 months of sea service on board one or more vessels as a master, mate or supernumerary mate performing watchkeeping duties, or on board one or more MOUs as an offshore installation manager, a barge supervisor or a ballast control operator acquired within the 12 months immediately before the application date for renewal of the certificate;


45.2 (1) L’officier désigné à qui est transmise la demande visée au paragraphe 45.19(5) nomme, dans les sept jours suivant la réception de la demande, trois officiers à titre de commission de licenciement et de rétrogradation pour procéder à la révision demandée, et signifie par avis écrit à l’officier ou à l’autre membre qui a demandé la révision le nom des trois officiers ainsi nommés.

45.2 (1) Within seven days after the day a designated officer receives a request under subsection 45.19(5), the designated officer shall appoint three officers as members of a discharge and demotion board to conduct the review requested and shall serve the officer or other member requesting the review with a notice in writing setting out the names of the officers so appointed.


c) à la demande d’un ministère ou dans les cas où il le juge nécessaire ou dans l’intérêt public, nommer des gendarmes spéciaux, à titre surnuméraire, pour des périodes maximales de douze mois, en vue d’assurer l’ordre public;

(c) where the Commissioner is requested by any department of the Government of Canada or considers it necessary or in the public interest, appoint for a period not exceeding twelve months at any one time special constables supernumerary to the strength of the Force for the purpose of maintaining law and order; and


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(3) Le Commissaire peut révoquer la nomination, à titre surnuméraire, de tout gendarme spécial faite en vertu du paragraphe (1).

(3) The Commissioner may at any time revoke the appointment of any supernumerary special constable appointed under subsection (1).


Aux fins de la mise en œuvre de l'article 21 et de l'article 32, paragraphe 6, seuls les membres du personnel de l'Agence relevant du statut des fonctionnaires de l'Union européenne ou du titre II du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne peuvent être désignés en qualité d'officier de coordination ou d'officier de liaison.

For the purpose of implementing Article 21 and 32(6) only a staff member of the Agency subject to the Staff Regulations of Officials of the European Union or to Title II of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union may be designated as a coordinating officer or a liaison officer.


Le juge Thompson continuera d'être juge, mais à titre surnuméraire.

Justice Thompson will continue to serve as a judge with supernumerary status.


Sans préjudice des obligations incombant aux États membres au titre de la CEDH pour garantir le droit à un procès équitable, les procédures liées à des infractions mineures commises à l’intérieur d’une prison et celles relatives à des infractions commises dans un contexte militaire et traitées par un officier commandant ne devraient pas être considérées comme des procédures pénales aux fins de la présente directive.

Without prejudice to the obligations of Member States under the ECHR to ensure the right to a fair trial, proceedings in relation to minor offending which take place within a prison and proceedings in relation to offences committed in a military context which are dealt with by a commanding officer should not be considered to be criminal proceedings for the purposes of this Directive.


4. Le présent règlement ne préjuge pas des missions que les officiers de liaison "Immigration" doivent remplir dans le cadre de leurs compétences, au titre du droit, des politiques et des procédures sur le plan national ou d'accords spéciaux conclus avec le pays hôte ou des organisations internationales.

4. This Regulation is without prejudice to the tasks of immigration liaison officers within the framework of their responsibilities under national law, policies or procedures or under special agreements concluded with the host country or international organisations.


4. Le présent règlement ne préjuge pas des missions que les officiers de liaison «Immigration» doivent remplir dans le cadre de leurs compétences, au titre du droit, des politiques et des procédures sur le plan national ou d'accords spéciaux conclus avec le pays hôte ou des organisations internationales.

4. This Regulation is without prejudice to the tasks of immigration liaison officers within the framework of their responsibilities under national law, policies or procedures or under special agreements concluded with the host country or international organisations.




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Officier à titre surnuméraire ->

Date index: 2023-12-01
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