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Accord d'offre permanente
COC
Convention d'offre permanente
Convention d'offre à commandes
Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Marchandises destinées à la vente
Marché à commandes
OPV
Offre avec délai pour accepter
Offre en vente
Offre publique
Offre publique de vente
Offre à durée de validité limitée
Offre à la vente
Porte à porte
Porte-à-porte
Produits destinés à la vente
Soumis à la gestion de l'offre
Sous gestion de l'offre
Vente au porte à porte
Vente de porte à porte
Vente de porte-à-porte
Vente en porte à porte
Vente en porte-à-porte
Vente à domicile
à offre réglementée

Translation of "Offre à la vente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


offre publique | offre publique de vente | OPV [Abbr.]

public offer for sale | public offering | public offering of shares


offre publique de vente | OPV [Abbr.]

public invitation to bid


convention d'offre à commandes [ COC | marché à commandes | accord d'offre permanente | convention d'offre permanente ]

standing offer agreement


sous gestion de l'offre [ soumis à la gestion de l'offre | à offre réglementée ]

supply-managed


vente en porte-à-porte [ vente en porte à porte | vente de porte-à-porte | vente de porte à porte | porte-à-porte | porte à porte ]

door-to-door selling [ door-to-door | door-to-door retailing | door-to-door canvassing ]


vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile

door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale




offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

offer with time limit for acceptance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(iii) l'offre et la vente des valeurs mobilières se font sans publicité et aucuns frais de vente ou de promotion n'ont été payés ni engagés dans le cadre de cette offre et de cette vente, sauf en ce qui concerne les services professionnels obtenus ou les services rendus par un courtier inscrit, (iv) aucun promoteur de l'émetteur, à l'exclusion d'un courtier inscrit, n'a agi à titre de promoteur d'un autre émetteur qui a, dans les douze mois qui précèdent, effectué, en vertu de la dispense prévue à la présente disposition, des opérations portant sur des va ...[+++]

(iii) the offer and sale of the securities are not accompanied by an advertisement and no selling or promotional expenses have been paid or incurred in connection therewith, except for professional services or for services performed by a registered dealer, and (iv) no promoter of the issuer, other than a registered dealer, has acted as a promoter of any other issuer which has traded in securities of its own issue pursuant to the exemption in this paragraph within the previous twelve months,


Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.

In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.


L’Oréal a identifié différentes formes d’infractions, au nombre desquelles figure la vente et l'offre à la vente, à des consommateurs dans l'Union, de produits de marques de L'Oréal destinées, par celle-ci, à la vente dans des États tiers (importation parallèle).

L’Oréal has identified various forms of infringement, including, inter alia, the sale and offer for sale, to consumers in the EU, of goods bearing L’Oréal’s trade marks intended, by L’Oréal, for sale in third States (parallel importation).


Tout en relevant que cette appréciation appartient aux juridictions nationales, la Cour considère que l’exploitant joue un rôle actif de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données relatives à ces offres, lorsqu’il prête une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en ligne ou à promouvoir ces offres.

Whilst making clear that it is for the national courts to carry out the assessment concerned, the Court considers that the operator plays an active role of such a kind as to give it knowledge of, or control over, the data relating to the offers for sale, when it provides assistance which entails, in particular, optimising the presentation of the online offers for sale or promoting those offers.


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1. Sans préjudice des législations nationales qui interdisent l’offre à la vente à distance au public de médicaments soumis à prescription, au moyen de services de la société de l’information, les États membres veillent à ce que les médicaments soient offerts à la vente à distance au public au moyen de services de la société de l’information tels que définis dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , aux conditions suivantes:

1. Without prejudice to national legislation prohibiting the offer for sale at a distance of prescription medicinal products to the public by means of information society services, Member States shall ensure that medicinal products are offered for sale at a distance to the public by means of information society services as defined in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services under the following conditions:


On entend par «commercialisation», le maintien à disposition ou en stock, l'exposition pour la vente, l'offre à la vente, la vente ou la livraison à une autre personne.

‘Marketed’ shall mean holding available or in stock, displaying for sale, offering for sale, sale or delivery to another person.


1. Sans préjudice des législations nationales qui interdisent l’offre à la vente à distance au public de médicaments soumis à prescription, au moyen de services de la société de l’information, les États membres veillent à ce que les médicaments soient offerts à la vente à distance au public au moyen de services de la société de l’information tels que définis dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , aux conditions suivantes:

1. Without prejudice to national legislation prohibiting the offer for sale at a distance of prescription medicinal products to the public by means of information society services, Member States shall ensure that medicinal products are offered for sale at a distance to the public by means of information society services as defined in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services under the following conditions:


les informations à fournir dans le cas d’offres à la vente par correspondance.

the information details to be provided in the case of mail-order offers for sale.


En particulier, une offre publique de vente présentait des risques en raison de la réduction de la part du marché subie par Rover Group deux ans auparavant, lorsqu'une offre de vente précédente n'avait pas abouti; par la suite, Rover Group n'avait pu redresser la situation.

In particular there were risks associated with an open bid in view of the loss of market share suffered by Rover Group two years earlier when a previous sale bid failed, a loss from which it had not recovered.


Le gouvernement britannique a fourni des informations afin de prouver que l'offre publique de vente respecte les dispositions de la Commission sur la privatisation et les encadrements sur les aides d'Etat.

The British government has provided information to demonstrate that the sale has been done in keeping with the Commission guidelines on privatisation and State aids.


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