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Présentation par voie électronique
Présentation électronique
Soumission par voie électronique
Soumission électronique
Système électronique global d'appel d'offre

Traduction de «Offre électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


Groupe de travail fédéral-provincial sur les appels d'offres électroniques assujettis à l'Accord sur le commerce extérieur [ Groupe de travail fédéral-provincial sur les appels d'offres électroniques assujettis à l'ACI ]

Agreement on Internal Trade Federal-Provincial Electronic Tendering Working Group [ AIT Federal-Provincial Electronic Tendering Working Group ]


appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne

on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP




appel d'offres électronique

electronic tendering [ e-tendering ]


Groupe de travail national sur les appels d'offres électroniques

National Electronic Tendering Working Group


système électronique global d'appel d'offre

global electronic procurement system




mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder


offre excédentaire | excès d'offre | offre excessive

oversupply | excess supply
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles directives sur les marchés publics n’imposent pas les types de signature électronique à utiliser dans les appels d’offres électroniques, mais en laisse le choix aux États membres, à condition qu’il soit cohérent avec le droit national mettant en œuvre la directive 1999/93/CE[15]. Cela reflète la pratique actuelle en ce qui concerne la soumission d’offres sur papier, dont les directives communautaires sur les marchés publics ne régissent pas les modalités de la signature et de la sécurisation.

The new Public Procurement Directives do not define which type of e-signatures should be used in electronic tendering but leave the choice to the Member States provided it is consistent with national law implementing Directive 1999/93/EC.[15] This reflects the current practice for the submission of paper offers for which EU procurement Directives do not regulate the modalities for signing and securing offers.


L'agence nationale des appels d'offres au Danemark a doublé sa productivité et a éliminé complètement les réclamations grâce au système d'appel d'offres électronique ETHICS ((www.ski.dk/).

The national public procurement agency in Denmark has achieved through ETHICS electronic tendering a doubling of its productivity and a complete elimination of complaints (www.ski.dk/).


L’évaluation du plan d’action pour les marchés publics électroniques à laquelle la Commission a procédé a montré que privilégier les signatures électroniques qualifiées pouvait créer un obstacle inutile à la participation aux appels d’offres électroniques – tout particulièrement pour les fournisseurs de pays partenaires, en l’absence, à ce jour, d’outils opérationnels de reconnaissance de signatures électroniques différentes.

The Commission's evaluation of the e-Procurement Action Plan reveals concerns that the preference for qualified electronic signatures may constitute an unnecessary entry barrier to e-Procurement – particularly for partner country suppliers in the absence to date of operational tools for the recognition of different electronic signatures.


Signatures électroniques | Art. 42, par. 5, pt b), de la directive 2004/18/CE et art. 48, par. 5, pt b), de la directive 2004/17/CE | Les États membres sont autorisés à exiger que les offres électroniques soient assorties d’une signature électronique avancée conforme à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 1999/93/CE (signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié). |

e-Signatures || Article 42.5(b) of 2004/18/EC, and article 48.5(b) of 2004/17/EC || Member States are allowed to require that electronic tenders are accompanied by an advanced electronic signature in conformity with article 5 paragraph 1 of Directive 1999/93/EC (advanced electronic signature based on a qualified certificate)


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b)les États membres peuvent, dans le respect de l’article 5 de la directive 1999/93/CE, exiger que les offres électroniques soient assorties d’une signature électronique avancée conforme à son paragraphe 1.

(b)Member States may, in compliance with Article 5 of Directive 1999/93/EC, require electronic tenders to be accompanied by an advanced electronic signature, in conformity with paragraph 1 thereof.


les États membres peuvent, dans le respect de l’article 5 de la directive 1999/93/CE, exiger que les offres électroniques soient assorties d’une signature électronique avancée conforme à son paragraphe 1.

Member States may, in compliance with Article 5 of Directive 1999/93/EC, require electronic tenders to be accompanied by an advanced electronic signature, in conformity with paragraph 1 thereof.


Les autorités compétentes des États membres peuvent exiger que les offres électroniques soient accompagnées d’une signature électronique avancée au sens de l’article 2, point 2, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (14) ou d’une signature électronique offrant des garanties équivalentes en ce qui concerne les fonctionnalités attribuées à une signature du fait de l’application des mêmes règles et conditions que celles qui sont définies dans les dispositions de la Commission concernant les documents électronique ...[+++]

The competent authorities of the Member States may require that electronic tenders be accompanied by an advance electronic signature within the meaning of Article 2, point (2) of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council (14) or by an electronic signature offering equivalent assurances with regard to the functionalities attributed to a signature by applying the same rules and conditions as those defined in the Commission’s provisions on electronic and digitised documents, set out by Commission Decision 2004/56 ...[+++]


Les nouvelles directives sur les marchés publics n’imposent pas les types de signature électronique à utiliser dans les appels d’offres électroniques, mais en laisse le choix aux États membres, à condition qu’il soit cohérent avec le droit national mettant en œuvre la directive 1999/93/CE[15]. Cela reflète la pratique actuelle en ce qui concerne la soumission d’offres sur papier, dont les directives communautaires sur les marchés publics ne régissent pas les modalités de la signature et de la sécurisation.

The new Public Procurement Directives do not define which type of e-signatures should be used in electronic tendering but leave the choice to the Member States provided it is consistent with national law implementing Directive 1999/93/EC.[15] This reflects the current practice for the submission of paper offers for which EU procurement Directives do not regulate the modalities for signing and securing offers.


b) les États membres peuvent, dans le respect de l'article 5 de la directive 1999/93/CE, exiger que les offres électroniques soient assorties d'une signature électronique avancée conforme à son paragraphe 1.

(b) Member States may, in compliance with Article 5 of Directive 1999/93/EC, require that electronic tenders be accompanied by an advanced electronic signature in conformity with paragraph 1 thereof.


L'agence nationale des appels d'offres au Danemark a doublé sa productivité et a éliminé complètement les réclamations grâce au système d'appel d'offres électronique ETHICS ((www.ski.dk/).

The national public procurement agency in Denmark has achieved through ETHICS electronic tendering a doubling of its productivity and a complete elimination of complaints (www.ski.dk/).


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