«culture de l'équité», une procédure établie pour encourager activement le personnel à signaler les accidents liés à la sécurité, les incidents et les accidents évités de justesse, dus toutefois à des manquements délibérés et à une négligence grave.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

(ya) 'just culture' means a procedure to be established to actively encourage personnel to report safety-related accidents, incidents and near misses while still being accountable for wilful violations and gross negligence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

(19 undecies) Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure devraient développer, au sein de leur culture de la sécurité, une «culture de l'équité» afin d'encourager activement le personnel à signaler les accidents, les incidents et les accidents évités de justesse liés à la sécurité, sans faire l'objet de sanctions ou de discrimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

(19j) Railway undertakings and infrastructure managers should establish within their safety culture a just culture' in order to actively encourage personnel to report safety related accidents, incidents and near misses without being subject to punishment or discrimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

(11 bis) Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure devraient développer, au sein de leur culture de la sécurité, une «culture de l'équité» afin d'encourager activement le personnel à signaler les accidents, les incidents et les accidents évités de justesse liés à la sécurité, sans faire l'objet de sanctions ou de discrimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

(11a) Railway undertakings and infrastructure managers should establish, within their safety culture, a 'just culture' in order to actively encourage personnel to report safety-related accidents, incidents and near misses without being subject to punishment or discrimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

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(19 quater) Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure devraient développer, au sein de leur culture de la sécurité, une "culture de l'équité" afin d'encourager activement le personnel à signaler les accidents, les incidents et les accidents évités de justesse liés à la sécurité, sans faire l'objet de sanctions ou de discrimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

(19c) Railway undertakings and infrastructure managers should establish within their safety culture a "fair culture" in order to actively encourage personnel to report safety related accidents, incidents and near misses without being subject to punishment or discrimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-20]

(19 undecies) Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure devraient développer, au sein de leur culture de la sécurité, une "culture de l'équité" afin d'encourager activement le personnel à signaler les accidents, les incidents et les accidents évités de justesse liés à la sécurité, sans faire l'objet de sanctions ou de discrimination.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-20]

Service eCall visant à signaler les accidents de la circulation

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-07-06]

eCall service to report road traffic accidents

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-07-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-07-06]

«causes», les actes, omissions, événements, conditions ou toute combinaison de ces divers éléments qui ont conduit à l’accident ou à l’incident. L’établissement des causes n’implique pas la détermination de fautes ou la détermination d’une responsabilité administrative, civile ou pénale;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

‘causes’ means actions, omissions, events, conditions, or a combination thereof, which led to the accident or incident; the identification of causes does not imply the assignment of fault or the determination of administrative, civil or criminal liability;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-10-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-10-19]

Chaque accident est signalé selon le type de l’accident primaire, même si les conséquences de l’accident secondaire sont plus graves, par exemple un incendie après un déraillement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

Each accident shall be reported under the type of the primary accident, even if the consequences of the secondary accident are more severe, e.g. a fire following a derailment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-04-28]

En 1997, 37 accidents majeurs d'activités industrielles ont été signalés dans l'UE, soit le total annuel le plus élevé depuis que ces accidents sont recensés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-09-23]

In 1997, 37 major industrial hazard accidents were reported in the EU, the highest annual total since records began.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-09-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-09-23]

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