Traduction de «Organe créé par traité » (Français → Anglais) :

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

Déclaration de Vienne des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle

Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents

Une des tâches entreprises par notre comité consiste à examiner la réaction du gouvernement aux recommandations qui concluent les observations qui nous sont faites quand nous nous présentons aux comités des droits de la personne ou aux comités composés d'organes créés par traité au sujet des traités qui ont été signés et ratifiés.

En plus de ces problèmes, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH-ONU) reconnaît que ses demandes comportent de lourdes obligations et il examine actuellement des moyens de rationaliser la façon de procéder des organes créés en vertu de traités de l’ONU.

Sur le plan pratique, le Comité a appris que le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne n’était pas efficace et qu’il ne constituait pas un mécanisme satisfaisant pour assurer la coordination entre les diverses administrations ou avec les différents organes créés en vertu du traité et établis à Genève et à New York.

62. réaffirme qu'il est primordial que l'Union continue à défendre l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de manière à garantir qu'il puisse poursuivre l'exercice de ses fonctions de manière efficace et impartiale; souligne qu'il est essentiel, pour garantir l'impartialité et le bon fonctionnement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de lui octroyer un financement suffisant, notamment du fait de la nécessité actuelle d'ouvrir de nouveau bureaux régionaux en raison de l'émergence de nouvelles situations; souligne qu'il importe de garantir un niveau de financement suffisant pour faire face à la hausse de la charge de tr ...[+++]avail des organes créés en vertu des traités; invite l'Union européenne à montrer l'exemple et à assurer le bon fonctionnement du système des organes conventionnels, notamment en lui garantissant un niveau de financement suffisant;