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Acronym
Droit primaire
Organe créé en vertu d'instruments internationaux
Organe créé en vertu d'un instrument international
Organe créé par traité
Organe créé par un traité
Organe de suivi des traités
Organe de surveillance de l'application des traités
Organe de traités
Organisme créé en vertu d'un traité
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Organe de traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body


organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

treaty body


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents

Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union and Article 41(3) of the Europol Convention, on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and employees of Europol


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


organe de surveillance de l'application des traités

treaty-monitoring body


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, tous les pays bénéficiaires du SPG+ ont fait des progrès en ce qui concerne la communication d'informations aux organes de traités internationaux (Nations unies et OIT), contribuant ainsi au renforcement du mécanisme de surveillance des organisations internationales.

Furthermore, all GSP+ countries have improved their reporting to the international treaty bodies (UN and ILO), thus contributing to strengthening the international organisations' supervisory mechanism.


Nous espérons dès lors que, les membres de tous les organes de traité étant désormais davantage intégrés au niveau d'un secrétariat général, le travail des comités sera plus uniforme et que ces organes intégreront davantage les notions d'équité et d'égalité entre les sexes.

Therefore, we are hoping that, with a greater interaction among the members of all of the treaty committee secretariat, there will be more coherence and more integration of equality and equity concerns into the work of all committees.


Je crois savoir que le Secrétariat a fini de déménager à Genève et qu'il a été intégré au Haut Commissariat aux droits de l'homme, au sein du Secrétariat général qui appuie les autres organes de traité.

Regarding the CEDAW committee, my understanding is that the secretariat has now completed its move to Geneva and has become integrated into the Office of the High Commissioner for Human Rights in the secretariat cluster that supports the other treaty bodies.


«organes de l'Union», les institutions, organes, missions, bureaux et agences institués par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur la base de ces traités.

‘Union bodies’ means institutions, bodies, missions, offices and agencies set up by, or on the basis of, the TEU and the TFEU.


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rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'appl ...[+++]

Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice ...[+++]


«organes de l'Union», les institutions, organes, missions, bureaux et agences institués par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou en vertu de ces traités.

‘Union bodies’ means institutions, bodies, missions, offices and agencies set up by, or on the basis of, the TEU and the TFEU.


Conformément à l'article 130 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

In accordance with Article 130 of the Treaty on the Functioning of the European Union, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.


Bien que le Canada continue de participer aux efforts internationaux visant à réformer le processus des organes des traités, il importe en même temps qu'il consacre une attention nationale à trois choses.

While Canada continues to participate in international-level efforts to reform the treaty body process, national attention is desperately needed as well, in three ways.


Ce comité a pour rôle de coordonner et d'échanger des renseignements en ce qui concerne les rapports et les comparutions du Canada devant les organes de traités des Nations Unies.

The role of the committee is one of coordination and information sharing with respect to Canada's reports to and appearances before UN treaty bodies.


Afin d'améliorer la contribution du public dans les rapports périodiques que le Canada présente aux organes de traités des Nations Unies, le gouvernement entreprend une vaste consultation sur les projets de rapport que doit soumettre le Canada aux Nations Unies.

To improve public input in Canada's periodic reporting to United Nations treaty bodies, the government is now undertaking broad consultations on a draft outline of the reports that Canada submits to the United Nations.


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