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Assurance du maître d'ouvrage
Assurance du maître de l'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Barrages et ouvrages de dérivation hydro-électriques
Barrages et ouvrages de dérivation hydroélectriques
Dérivation
Emmagasinement pour régulation journalière
Emmagasinement produit par un ouvrage de dérivation
Ouvrage de dérivation
Ouvrage de prise d'eau
Ouvrage de tête
Ouvrage en tête de dérivation
Ouvrages de dérivation
Ouvrages de prise d'eau

Traduction de «Ouvrages de dérivation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ouvrages de dérivation | ouvrages de prise d'eau

diversion structures | intake structures


dérivation | ouvrages de dérivation

diversion structure | diversion work | headworks


barrages et ouvrages de dérivation hydroélectriques [ barrages et ouvrages de dérivation hydro-électriques ]

hydroelectric dams and diversions




emmagasinement pour régulation journalière | emmagasinement produit par un ouvrage de dérivation

balance storage | pondage | regulated storage


ouvrage de dérivation

diversion structure | diversion works | diversion weir






ouvrage de prise d'eau | ouvrage en tête de dérivation

intake structure | inlet structure


assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage

Builders' Liability Insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infracti ...[+++]

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "i ...[+++]


a) les terres publiques non submergées, requises pour les principaux ouvrages de dérivation, les usines de force motrice, et autres ouvrages semblables;

(a) public lands not covered by water required for main diverting works, powerhouses and other similar works;


Par ailleurs, elle a reconnu l’importance de l’élaboration d’un plan intégral du delta de l’Èbre (PIDE) avant de mener à bien le projet de dérivation, afin d’évaluer les répercussions de l’ouvrage sur l’écosystème du delta, d’en tenir compte et d’éviter ainsi la détérioration éventuelle de cet écosystème, comme l’exige la directive-cadre sur l’eau.

It has also acknowledged the importance of an integrated plan for the Ebro delta (PIDE) being drawn up prior to implementation of the transfer project to evaluate and take account of the project's repercussions on the ecosystem of the delta, and thereby prevent any deterioration in line with the requirements laid down by the Water Framework Directive.


Seules ces conditions peuvent donner des garanties de fait à la collectivité que les ouvrages et produits dérivant d'une planification correcte, respectent la sécurité et le bien‑être des destinataires finaux tout en ayant l'impact le plus réduit possible sur l'environnement et en respectant au maximum les principes du développement durable.

Only safeguards of this kind can offer the public the assurance that works and products are properly designed and planned, ensure the safety and well-being of users and at the same time have the least possible impact on the environment and take the fullest possible account of the principles of sustainable development.


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[12] Selon le droit communautaire dérivé, tout contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un organisme adjudicateur et un opérateur, dans la mesure où il a pour objet l'exécution de travaux, la réalisation d'un ouvrage ou la prestation d'un service est qualifié de "marché public" de travaux ou de services.

[12] Under Community secondary legislation, any contract for pecuniary interest concluded in writing between a contracting body and an operator, which have as their object the execution of works, the execution of a work or provision of a service, is designated as a "public works or public services contract".


Par conséquent, il faut que les pays qui transgressent la législation sur l’environnement soient bien conscients de ce que la Commission, qui est la gardienne du droit communautaire originaire et dérivé, veillera à ce que l’environnement ne soit pas dégradé par la réalisation d’ouvrages.

We should make it quite clear to countries which contravene environmental legislation that the Commission, which is the guardian of primary and secondary Community law, will ensure that the environment is not damaged when projects are constructed.


M. Ted McWhinney (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Selon les archives du ministère des Pêches et des Océans (MPO), il existe actuellement 33 barrages et ouvrages de dérivations exploités par la B.C. Hydro dans la province.

Mr. Ted McWhinney (Parliamentary Secretary to Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): According to the Department of Fisheries and Oceans DFO, records, there are at present 33 existing dams and diversions built and operated by B.C. Hydro in the province.


Voici une liste des répercussions éventuelles sur le saumon résultant des barrages hydroélectriques et des ouvrages de dérivation.

A list of the potential impacts of hydro dams and diversions on salmon is given below.


Le transfert de ces digues au Manitoba permettra à la province de les exploiter et de les gérer conjointement aux deuxbarrages/ouvrages de dérivation qu'elle possède déjà tandis que la subvention de 4,5 millions de dollars l'aidera à assurer l'entretien du système.

The transfer to Manitoba will permit the province to operate and manage the dikes in conjunction with two dams/diversions it already owns, while the $4.5 million grant will assist it to maintain the system.


préciser les usages, utilisations, obstructions, ouvrages ou dérivations pour lesquels une licence ne pourrait être délivrée;

prescribing uses, obstructions, diversions and works for which a licence could not be issued; and




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Ouvrages de dérivation ->

Date index: 2023-04-07
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